Installation classée à Limoges (87280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006002214 |
|---|---|
| Commune | Limoges (87280) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 8 septembre 2022 |
| SIRET | 31609999300040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection a mis en évidence l’existence d'observations, cités dans le présent rapport. À ce stade, aucune suite administrative (mise en demeure ou san ction) n’est proposée. L’exploitant est invité à préparer et à transmettre à l’inspection des instal lations classées, dans un délai de 15 jours, une réponse précise et étayée à chaque constat accompag né le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. À la suite de l’examen des réponses apportées par l ’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Les vérifications sont effectuées mais l'exploitant doit fournir les justificatifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a montré le rapport de vérification. C e rapport comporte des observations, l'exploitant devra fournir le justificatif levant c es observations et devra fournir le rapport papiers de la vérification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Installations électriques et mise à la terre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2013
L'exploitant a démontré cette formation mais il devra fournir le justificatif
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection, le plan de masse est affiché sur le site.
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'installation respecte ces dispositions.
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
l'installation respecte ces dispositions
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
le site respecte ces dispositions sur ces zones.
Thèmes : Autre · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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