Installation classée à Saint-Coulitz (29150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052903604 |
|---|---|
| Commune | Saint-Coulitz (29150) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 septembre 2022 |
| SIRET | 51802909500024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme, pas de modification
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les bons d’équarrissage sont disponibles par internet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : dossier à jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont bien entretenus. Les parties extérieures sont chaulées entre les lots.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence de 2 cuves de gaz situées à moins de 3 m des bâtiments. Absence de cuve de carburant, de stock de paille et d’ammonitrate sur place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : recensement des zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Pas d’amas de poussières (ventilation statique)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès est suffisamment dimensionné
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le canal de Nantes à Brest (Aulne canalisé) est accessible à moins de 200 m. Un autre point d’eau naturel est répertorié sur la cartographie du SDIS à 60 m de l’élevage (ruisseau).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un extincteur de 9 kg de poudre A-B-C, utilisable sur feu électrique jusqu’à 1000 V, à l’entrée de chaque poulailler. Les appareils ont été contrôlés en Aout 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d’appel des urgences sont affichés à l’entrée de chaque sas. Le DUER a été réalisé et précise les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident. Il est disponible dans l’un des sas.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les disjoncteurs des armoires électriques sont situés à l’intérieur des armoires électriques (absence de mécanisme « coup de poing pour l’arrêt d’urgence). L’arrivée de gaz peut être coupée sur la cuve à l’extérieur. Les installations électriques et de gaz sont entretenues régulièrement par une entreprise spécialisée, qui a fourni une attestation du bon état de l’installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un plan des zones à risque est disponible et mis en évidence dans l’un des sas. Les fiches des produits dangereux utilisés dans l’élevage sont collectées dans un classeur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non concerné, absence de liquide inflammable sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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