Gargenville — Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 7.2.1
L'équipe d'inspection constate que la voie de circulation entre le quai de chargement/déchargement et l'aire de stockage de charbon en extérieur n'est pas dans un bon état de propreté. Les fréquentes opérations de transit de ces matériaux entraînent la dispersion de résidus de charbon sur la voie de circulation. Le lave-roue ne semble pas positionné de manière optimale pour assurer le maintien d’une voie de circulation propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir les voies de circulation e
Segonzac — Arrêté Préfectoral du 11/12/2008, article 6.2.1 et 6.2.2.4 (annexe)
L’inspection a constaté que l’établissement est efficacement clôturé par des murs en pierre le long des rues Aimé Richard et Pierre Frapin. L’exploitan t a indiqué que la propriété s’étend sur 8ha à l’arrière du chai. Il a déclaré que la propriété es t entièrement clôturée. L’inspection n’a pas vérifi é la clôture intégrale du site. L’inspection a constaté que les circulations à l’in térieur du chai sont dégagées, que l’accès en véhicule léger et camion s’effectue par la rue Pier re Frapin et que la voie de circulation était dégagée de tout objet susceptible de gêner le passa ge. Cette voie en
Panjas — AP Complémentaire du 23/02/2022, article 7.2
A ce jour le site n'est pas clôturé sur sa totalité, se uls ont été clôturés les bassins de rétention et les réserves incendie. L'exploitant a déclaré que ce site a été repris il y a en viron 18 mois par VIVADOUR et ce dernier a réalisé de gros investissements pour assurer la mise en conformité à l'arrêté préfectoral de mise en demeure. Toutefois, il n'a pas été possible budgétairement de finaliser l'ensemble des travaux sur une année. La mise en place de la clôture sur l'ensemble du site est prévue sur l'exercice budgétaire 2024. L'exploitant doit justifier du respect de l'article 7.2 de l'ar
Baho — Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 7 .1.3
Le plan de circulation a été mis à jour et est affiché à l’entrée du site. Ce plan confirme la limitation de la vitesse à 30 km/h et précise à l’aide des pictogrammes de sécurité, les règles à respecter. Le site comprend 2 accès fermés à l’est et à l’ouest du site L’ancien bassin de décantation est partiellement clôturé à l’aide de panneau de clôture de chantier mobiles. Demande formulée à la suite du constat : Les bassins de décantation doivent être entourés d’une clôture réalisée en matériaux résistants et incombustibles d’une hauteur minimale de 2 mètres.
Saint-Ouen-du-Tilleul — Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 7.3.1
L’accès principal pour les véhicules et les engins, initialement prévu dans le dossier d’autorisation de 2007, n’est pas fonctionnel le jour de la visite d’inspection. La plateforme imperméable contient trop de véhicules en attente d’expertise de l’assureur de leurs propriétaires respectifs pour pouvoir garder l’accès véhicule libre (les véhicules en question sont entreposés sans discontinuité jusqu’au portail). L’exploitant indique que certains de ces véhicules sont en attente d’un avis d’assurance depuis 2 ans, d’où l’accumulation et le manque de place sur cette plateforme imperméable consac
Saint-Martin-de-Crau — Arrêté Préfectoral du 11/05/2006, article 7 .3.1
L’accès au site se fait depuis le portail situé sur le bâtiment E. Une signalisation en face de ce portail rappel les règles de circulation. Cependant, une fois ce panneau dépassé, il a difficile de se repérer sur le site pour identifier le sens de circulation ou encore les interdictions d’accès selon le type de véhicule au sein des deux sites (bâtiment E et F) : Il n’existe pas de séparation physique, de type clôture, entre les deux sites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place, dans un délai de 1 mois, une signalétique claire et précise afin de fa
Prasville — Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 7.3.1
L'inspection a constaté au niveau de la partie PIII Est une petite zone facile d'accès sans fermeture. L'inspection a rappelé à l'exploitant que l’ensemble du site doit être efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie. Cette partie permet d'accéder en haut du front de la partie en extraction PIII Est. L'exploitant a transmis par mail du 1er octobre 2024, des photos permettant de justifier de la fermeture de la zone avec la pose d'un portail.Suite à cet envoi justifiant de la mise en place d'un portail, l'écart est levé. Par ailleurs, l'inspection a constaté un manque d'affichage sur