Seloncourt — AP Complémentaire du 06/05/2009, article 6.2.1
L’exploitant a transmis les résultats de sa dernière campagne de mesures de bruit réalisée le 30 octobre 2025 suite à la destruction des halls 2 et 3 par l’incendie de 2024. Ces modifications ont engendré la suppression d’anciennes sources de bruit et a modifié l’analyse acoustique initiale du site. Ce rapport appelle notamment les remarques suivantes : le niveau de bruit résiduel retenu est celui du point masqué effectué lors d’une mesure précédente. Le rapport précise qu’il ne s’agit pas d’un vrai niveau de bruit résiduel, à savoir des mesures effectuées le site à l’arrêt complet. • seules d
Champagnole — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Le registre des déchets sortants est sous le format d'un tableur informatique. Chaque type de déchets dispose de sa propre feuille de tableur. 6/15 Le registre des déchets présenté ne contient pas la référence du certificat d'acceptation préalable (CAP). Le Sictom dispose bien des CAP. Ils ont été présentés lors de la visite d'inspection et ont une validité annuelle. L'adresse du lieu de traitement n'est pas toujours l'adresse exacte du lieu où est fait le traitement. A titre d'exemple, l'adresse de traitement indiquée pour le traitement du tout venant, dont le code de traitement indiqué est D
Arc-lès-Gray — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 43
L’exploitant a présenté en amont de la visite d’inspection son registre des déchets sortants du site. Par sondage, l’inspection a vérifié que les déchets étaient bien évacués vers la filière adaptée. Néanmoins, certaines informations sont manquantes au sein du registre informatisé des déchets, à savoir : - le numéro du bordereau de suivi associé, - l’identité du transporteur, - la plaque d’immatriculation du véhicule, - la qualification du traitement final, - le code du traitement allant être opéré. L’inspection a noté que l’exploitant est en réflexion avec son prestataire informatique pour aj
Genlis — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 35 et 38
La déchetterie de Genlis a été mise en service en août 2018. Le rejet s'effectue dans le milieu naturel après passage par le séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant n'a jamais réalisé d'analyses avant 2025. Le rapport d'analyse du laboratoire Eurofins du 11/03/2025 a été présenté. Par sondage, certaines valeurs ont été vérifiées (chrome et cyanures totaux). Aucun dépassement des valeurs limites n'a été constaté. Non-conformité : L'exploitant n'a pas respecté la fréquence annuelle des analyses imposée par l'arrêté ministériel. Observation : L'exploitant ne s'est pas approprié les résultats d'a
Meursault — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 43
Par sondage, l'Inspection a vérifié le registre des déchets sortants du 02/01/2025 au 22/05/2025. Selon l'exploitant, l'ensemble des informations listées à l'article 43 de l'Arrêté ministériel du 26 mars 2012 a été noté dans le registre, tenu sur un logiciel métier, mais l'extraction présentée le jour de l'inspection ne comportait pas les adresses des destinataires. Selon l'exploitant, ces adresses sont facilement accessibles sur le réseau. L’accessibilité des adresses n’a pas été confirmée lors de l’inspection.. Non-conformité 1 : L'ensemble des informations demandées dans l'article 43 de l'A
Maîche — Code de l’environnement du 09/12/2015, article 512-39-1
Lors de la visite d’inspection du 10 mars 2022, l’exploitant avait mentionné la présence d’une ancienne installation de stockage d’ordures ménagères sur le site de l’ISDI (parcelle 21 section ZO). La cessation d’activité n’avait pas été notifiée et l’arrêt n’avait pas fait l’objet de mesures de sécurité particulières. Suite à cette visite, l’exploitant a transmis un courrier de notification de cessation d’activité en date du 9 mai 2022 puis un mémoire de cessation d’activité en date du 3 mai 2023. Ce mémoire a mis en évidence qu’aucune installation de stockage d’ordures ménagères n’était explo
Longecourt-en-Plaine — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 43
L'Inspection a vérifié le registre des déchets sortants de 2023 et 2024. L’ensemble des informations listées à l’article 43 de l’Arrêté ministériel du 26 mars 2012 n’avait pas été noté dans le registre. En effet, le numéro d'immatriculation du véhicule n’avait pas été renseigné. L’information sur les numéros d'immatriculation des véhicules transportant les déchets sortants est disponible sur les BSD présentés par l’exploitant, mais elle n’est pas intégrée dans le fichier de suivi. Non-conformité 1 L’ensemble des informations listées à l’article 43 de l’Arrêté ministériel du 26 mars 2012 doit ê
Dijon — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 35 et 38
La fréquence annuelle des analyses des eaux de rejet est respectée. L’ensemble des paramètres définis aux articles 35 et 38 est analysé après leur passage par le séparateur d’hydrocarbures. Les analyses sont réalisées par le laboratoire Wessling. L’exploitant suit les résultats en interne. Les tableaux de suivi pour 2024 et 2025 ont été présentés à l’Inspection. Les résultats obtenus sont systématiquement confrontés aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral. L’ensemble des paramètres présents dans le bulletin d’analyse du 11/02/2025 est conforme à l’arrêté préfectoral. Non-conformité N°1 Con
Marsannay-la-Côte — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 21
Deux extincteurs, vérifiés pour la dernière fois par la société BPI Beaune le 7 mai 2024, sont disponibles sur le site. L’exploitant dispose également d’une réserve incendie dédiée aux pompiers de 120 m³. La réserve est clôturée et entretenue. Non-conformité 1 : Aucune indication ne permet de connaître le niveau d’eau. L’exploitant ne peut pas confirmer la disponibilité des 120 m³ en permanence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de connaître à tout instant le niveau d’eau de la réserve et de prévoir un niveau d’alerte à partir duquel un rem
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BOURGOGNE Recyclage— Dijon (21000)2 points de contrôle avec suites administratives