Installation classée à Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201366
Commune
Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 20 décembre 2024
SIRET
32510147500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue. Il convient d'apporter des actions correctives aux non-conformités relevées : - sous un délai de 15 jours : faire parvenir les bilans de fertilisation conce rnant l'élément phosphore au service d'Inspection des Installations Classées et formaliser l'enregistrement des contrôles contre les nuisibles ; - sous un délai de 3 mois : faire réaliser le contrôle de la citerne de gaz et envoyer le compte-rendu du contrôle au service d'inspection des installations classées.
Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend l’emplacement des éléments suivants : • coupure électrique générale, • coupure d’eau générale, • local phytosanitaire, • stockage de fioul, • réserve d’eau pour l’incendie, • fosse à lisier, • stockage de paille, • stockage d’azote liquide, • extincteurs. Le dernier contrôle électrique a été réalisé le 04/ 03/2024 ; les éléments non-conformes sont remis en conformité par l’exploitant ou un électricien. Non-conforme : le stockage de gaz a été installé en 2022 et n’a fait l’objet d’aucun contrôle périodique. L’emplacement du stockage de gaz n’apparaît pas sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle de la citerne de gaz et envoyer le compte-rendu du contrôle au service d'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conforme : la lutte contre les rongeurs est assurée par l’exploitant chaque semaine (vu plan de dératisation et facture d’achat des produits anti-rongeurs). Non-conforme : l’enregistrement du suivi des pièges n’est pas formalisé. 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Formaliser l'enregistrement des contrôles concernant la lutte contre les nuisibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : le bilan de fertilisation a été présenté. La SAU est composée de 104,37 ha de terres en propre. Le cahier d’épandage est complet et compren d notamment les informations suivantes : cultures, rendements, délais d’enfouissement, identification des îlots. Les dates d’épandage ne correspondent pas à des week-end ou jours fériés. La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kg (141,4kg). La balance globale azotée est de 16,71 u/ha. L’exploitant réalise une analyse de terre chaque année (vu analyse en date du 20/01/2024). Non-conforme : le délai d’enfouissement des lisiers après épandage est supérieur à 12 h. Les bilans concernant l’élément phosphore n’ont pas été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir les bilans de fertilisation concerna nt l'élément phosphore au service d'Inspection des Installations Classées. Respecter les délais d'enfouissement sur terres-nues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2020
Conforme : les effectifs sont conformes à l’effecti f autorisé, 2021,2 animaux-équivalents sont présents le jour du contrôle : • 174 truies, • 20 cochettes, • 681 post-sevrage de moins de 30 kg, • 1343 porcs à l’engraissement. (vu inventaire de lot des porcs).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme : l’exploitation est équipée d’une cuve à fioul à double-parois. La cuve de stockage d'azote liquide est équipée d'un dispositif de réte ntion en cas de fuite, suffisant. Le local de stockage des produits phytosanitaires est fermé à c lé, aéré et équipé de dispositifs de rétention étanches.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Conforme : une réserve d’eau de plus de 120 m 3 est présente sur le site. L’exploitation est équipée d’extincteurs adaptés aux risques. Le contrôle périodique des extincteurs est effectif , le dernier passage est en date du 02/04/2024 (vu facture).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L’eau utilisée provient d’un forage. Le relevé des consommations d’eau est effectué (vu enregistrement mensuel). La consommation mensuelle est en moyenne comprise entre 450 et 500 m 3 par mois).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
La collecte des déchets est assurée par un prestata ire (vu dernier bon d’enlèvement en date du 23/05/2024). Les déchets vétérinaires sont collecté s et détruits via une filière spécifique (vu attestation en date du 28/05/2024). La collecte des cadavres est effective (vu enregist rement des passages sur l’année 2024). Les cadavres sont stockés dans un bac étanche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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