Installation classée à Nanterre (92000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006517982
Commune
Nanterre (92000)
Département
Hauts-de-Seine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 11 juillet 2022
SIRET
67980061500040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
L'exploitant n'a pas mis en place de registre de déchets sur le site, point pour lequel l'inspection propose une mise en demeure. Concernant la gestion des eaux, SAS Fours et Réfractaires a déposé une demande de modification des prescriptions de l'arrêté préfectoral du /2016 qui sera analysé dans un autre rapport.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 8.4.1
Par courriel du 27/09/2021, l'exploitant indiquait avoir entamé une demande d'aide financière à l'Agence de l'eau Seine-Normandie concernant les travaux à effectuer. Le dossier à transmettre devait contenir l'avis des services d'intervention et de secours sur la nature des travaux projetés. La BSPP ayant indiqué ne donner d'avis qu'à la DRIEAT, l'exploitant s'est rapproché de l'inspection afin d'obtenir cet avis. L'inspection indique transmettre une note au préfet pour saisir la BSPP en parallèle de ce rapport d'inspection. L'exploitant devra transmettre les justificatifs à l'inspection à chaque étape de l'avancement du projet (validation, exécution et réception).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 8.3.2
L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques réalisé par APAVE en date du 10/05/2022. Celui-ci fait état de 67 observations. L'exploitant transmet par courriel du 12/07/2022 2 bons de commande réalisés par la société ALL DECOR et datés du 12/07/2022 concernant la réalisation des travaux de mise en conformité au niveau des bureaux. Par ailleurs, l'exploitant transmet également un rapport de thermographie infrarouge réalisé par ESO IDF en date du 21/04/2022. Celui-ci fait état de 3 observations de degré de priorité 2. L'exploitant devra transmettre le PV d'intervention lorsque les travaux de mise en conformité auront été réalisés ainsi qu'un échéancier de mise en conformité concernant la levée des autres non-conformités.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 4.6.12
L'exploitant transmet par courriel du 12/07/2022 le rapport d’analyse des eaux résiduaires, réalisé par APAVE en date du 15/03/2022. La valeur en MES mesurée (140 mg/l) respecte la valeur limite imposée dans l'article 4.6.11 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016. Concernant le débit de fuite, l'exploitant transmet les calculs de débits en m 3/j sur les 2 points de rejets du site alors que le débit de fuite imposée par l'article 4.6.12 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016 concerne les eaux exclusivement pluviales (eaux infiltrées par puisards) et doit s'exprimer en l/s/ha. L'exploitant doit transmettre le débit de fuite d'infiltration des eaux dans les puisards du site, conformément à l'article 4.6.12 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Types d’effluents · ouvrages d’épuration et rejets au milieu
Registre de déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 5.1.6
Aucun registre de déchets n'est mis en place sur le site. L'exploitant devra se conformer à l'article 5.1.6 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016 en mettant en place un registre chronologique des déchets sortants.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 4.6.4
Par courrier du 02/06/2021, l'exploitant transmet une demande de modification de prescriptions de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016 concernant la gestion des rejets aqueux. Cette demande fera l'objet d'un autre rapport de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Types d’effluents · ouvrages d’épuration et rejets au milieu
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 8.2.1.2
Par courriel du 11/07/2022, l’exploitant transmet un plan comprenant bien une seule bouche à incendie.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 3.2.3
Par courriel du 11/07/2022, l’exploitant transmet le rapport de mesure des rejets atmosphériques, réalisé par APAVE et daté du 29/04/2022. Le point de contrôle CH1 n’a pas été contrôlé car ces installations, correspondant à la fabrication de béton, sont a l’arrêt suite à une diminution du panel d’activités de SAS Fours et Réfractaires. Les mesures sont conformes aux valeurs limites d’émission imposées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 7 .2.1
L'exploitant fait réaliser des campagnes de mesures de bruit tous les 3 ans, conformément à l'article 10.2.7 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016. La prochaine campagne aura lieu durant l'année 2022. SAS Fours et Réfractaires ne réalisant plus de fabrication de béton, le point en ZER concerné par des valeurs de mesures importantes lors de la dernière campagne de mesures ne fait par conséquent plus l'objet d'une émergence significative.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 7 .2.2
L'exploitant fait réaliser des campagnes de mesures de bruit tous les 3 ans, conformément à l'article 10.2.7 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016. La prochaine campagne aura lieu durant l'année 2022. L'exploitant déclare fermer la porte de l'établissement lors de l'utilisation des équipements bruyants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 6.1.1
L'exploitant a présenté en séance un extrait de l'état des stocks des substances présentes sur le site, conformément à l'article 6.1.1 de l'arrêté préfectoral du 30/05/2016.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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