Longueville — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
10/14 Le système actuellement en place ne permet toujours pas de recueillir et tracer aisément l’ensemble des informations devant figurer dans le registre de suivi et notamment les dates de dépollution ou la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution. L’exploitant a indiqué vouloir poursuivre l’exploitation de l’application Opisto à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit finaliser la traçabilité de l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 44 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Betting — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
12/12 Lors de la visite l'inspection relève que : les 38 véhicules en attente de dépollution disposent d'un autocollant de traçabilité apposé sur leur carrosserie mentionnant la marque, le modèle, l'immatriculation, la date d'entrée, la date de mise en circulation et la provenance (particulier ou non) ; • les 20 véhicules en attente d'autorisation de destruction n'ont pas d'éléments de traçabilité visibles. • L'exploitant indique utiliser le logiciel Opisto 360 spécialisé dans la gestion des VHU afin d'établir un livre de police sans qu'il soit possible de savoir sur quel site sont entreposés
Allez-et-Cazeneuve — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L'exploitant utilise un logiciel métier pour la gestion des véhicules terrestres hors d'usage de son parc. Ce logiciel permet le suivi des différentes étapes de dépollution et des différentes pièces de chaque véhicule. L'exploitant présente également un classeur avec l'ensemble des filières de gestion des déchets et les bordereaux de transmission. L'exploitant à indiqué à l'inspection qu'il prévoit la modification du logiciel pour avoir en plus le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d'usage. Ainsi l'ensemble des élémen
Clénay — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L’exploitant dispose d’un registre dématérialisé, tenu à jour, regroupant les informations sur les véhicules entrants et sortants de son site. Par sondage, quatre véhicules présents dans le registre (deux dépollués et deux en attente de dépollution) ont pu être identifiés et localisés lors de la visite du site. Non-conformité 1 Le registre ne correspond pas exactement aux exigences de l’article 44, notamment en raison de l’absence d’information sur la date de dépollution. De plus, l’exploitant ne mentionne pas dans son registre le nom et l’adresse de l’installation de traitement des déchets is
Nérac — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L’exploitant a présenté le registre de police qui mentionne notamment pour chaque véhicule la date d’entrée sur le site, l’immatriculation, le nom et l’adresse de la personne expéditrice du VHU. Pour chaque expédition chez le démolisseur final du VHU (Aliarec), l’exploitant établit un listing des VHU repris parmi ceux du registre de police et ouvre un dossier dans lequel il compile les différents documents correspondants (dont copie de la carte grise, certificat de destruction finale…). Toutefois certaines des informations mentionnées à l’article 44 de l’arrêté ministériel du 26/11/12, telles
Bessines-sur-Gartempe — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
Lors de l’inspection, il a été demandé à l’exploita nt d’extraire de son registre, les exports de déchets (VHU dépollués/compactés) vers l’Espagne. E ntre le 01/09/2023 et le 08/10/2024, 26 transferts transfrontaliers de déchets ont été comp tabilisés. […] dépollués/compactés sont considérés comme des déchets non dangereux dès lors que les opérations de dépollution sont correctement effectuées conformément au cahier des charges de l’agrément centre VHU. Ces déchets non dangereux ont été transférés sous couve rt de la procédure d’information (art. 18 du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 20
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CALARD Recyclage— Hyds (03600)11 points de contrôle avec suites administratives
CEREA David— Nérac (47600)6 points de contrôle avec suites administratives
COPA— Clisson (44190)1 point de contrôle avec suites administratives
GARAGE CAILLE ET FILS— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)3 points de contrôle avec suites administratives