Installation classée à Saint-Priest-la-Prugne (42830), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006111247
Commune
Saint-Priest-la-Prugne (42830)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 18 juin 2024
SIRET
40718078500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant a réalisé les principales actions qui lui avait été demandées lors de la précédente inspection. Il reste des piles de palettes trop hautes et des étiquettes manquantes sur les bidons d'huile.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 4
La totalité des produits chimiques se trouvant partie scierie sont stockés dans un local. L'exploitant dispose des FDS de ses produits chimiques, ceux-ci sont étiquetés et mis sur rétention. Il a également mis en place un registre informatique sur lequel il notifie les entrées et sorties de produits chimiques. Il manque des étiquettes sur les bidons d’huile, elles étaient apposées à côté et étaient conformes : elles comportaient les pictogrammes de danger , les mentions d’avertissement, de danger et les conseils de prudence. L’inspection n’a pas vérifié le plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les étiquettes devront êtres collées sur les bidons d’huile ainsi que sur tous les contenants de produits chimiques dans un délai d’une semaine. L’exploitant enverra le plan de localisation des risques et le plan général des stockages à l’inspection dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 40
Le site dispose de 2 dépoussiéreurs: -celui de la partie palettes : le variateur a été changé, la vitesse d'éjection est moins importante et la poussière ne sort plus du site. -celui de la partie scierie : 1 nouveau dépoussiéreur a été commandé et reçu, il va être installé dans les mois à venir. Le rapport d'analyse envoyé le 08/10/2024 sur le dépoussiéreur de la partie palette sur des analyses réalisées à la suite du réglage de variateur de vitesse ne montre aucune non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera une analyse de ses rejets atmosphériques à la sortie du dépoussiéreur situé partie scierie lorsque celui-ci aura été installé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 51
Le registre des déchets a été mis en place. L'exploitant dispose des BSD des déchets dangereux envoyés chez SARPI . Les autres déchets sont envoyés à la déchetterie
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/08/2024, article 1
L'exploitant a bien respecté la prescription ci-dessus en : - mettant en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.) ; -cessant immédiatement le brûlage des déchets à l'air libre ; - procédant à l’évacuation des déchets par les filières réglementaires après tri des déchets valorisables ; -réparant son dépoussiéreur et en faisant vérifier son bon état de fonctionnement par des prélèvements pour analyse des émissions atmosphériques à réaliser par un organisme extérieur. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 238-DDPP-24 du 02/08/2024 peuvent donc être levées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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