Lamaids — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
9/12 Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Ce numéro est identique à celui généré à l’issue de la déclaration prévue à l’article 2.2. Lors de sa visite, l’inspection a constaté que l’éolienne E6 ne disposait pas de panneaux d’information relatifs aux consignes de sécurité, à l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur, aux risques d’électrocution ainsi qu’au risque de chute de glace. Concernant l’éolienne E8, le panneau ICPE est situé au sein de la végétation et risque, à court terme, de ne plus être visible. Demande à formuler à l’
Bastelicaccia — Arrêté Préfectoral du 12/12/2006, article 3.1.6
L'installation est située dans le périmètre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de la Gravona. À ce titre, l'exploitant est tenu de respecter l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues au titre III du règlement du PPRI. L'exploitant a indiqué ne pas disposer, à ce jour, d'un document opérationnel définissant les modalités de gestion d'un épisode d'inondation (surveillance de l'événement, mise en sécurité des installations et des produits susceptibles d'être entraînés, consignes d'arrêt des installations, modalités d'alerte e
Saint-Genis-Pouilly — article 9-III de l’Arrêté Ministériel du 06/06/2018
L’exploitant indique qu’il réalise une ronde quotidienne à la fermeture du site et précise que : • la ronde est réalisée suivant une liste de contrôles à effectuer par type de déchets (quantité, état,…) ; • les points de contrôle sont saisis dans une application afin d’assurer un traçage ; • la ronde n’est pas forcément réalisée 2 heures après le dernier déchargement de déchets. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant quelles actions il compte mettre en place pour réaliser la ronde 2 heures après la réception des derniers déchets. L’exploitant indique que le groupe SUEZ
Dannes — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article Article 21 (II et V)
I. L'exploitant indique qu'il réalise mensuellement un contrôle du fonctionnement du réseau de collecte du biogaz. Ni les résultats de ces contrôles, ni la procédure de contrôle n'ont été présentés à l'inspection. Le prochain étalonnage de son gazomètre portatif est fixé au 03/06/2026 (référence du dernier étalonnage : G58469). L'exploitant indique qu'il mesure mensuellement la qualité du biogaz. Ni les résultats des mesures, ni le respect des modalités prévues à l'annexe II précitée n'ont été présentés à l'inspection. II. L'exploitant indique dans son dossier de réexamen IED : "Un technicien
Velaines — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le jour du contrôle, l'inspection a demandé le certificat Q18 relatif aux risques incendie explosions des bâtiments. L'exploitant a transmis le dernier rapport daté du 12 juin 2025.5/6 Ce rapport note une non-conformité relative à "l'absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités". Le rapport précise que cet écart avait déjà été relevé lors du précédent contrôle. Par courrier électronique du 25 juillet 2025, l'exploitant précise qu'un responsable atelier en charge du silo de Velaines doit évaluer les travaux pour savoir si l'intervention d'une entreprise extérie
Saint-Waast — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site de la SCEA dispose d'une réserve incendie PEI N° GAR01 de 600 m³, avec une attestation de reconnaissance opérationnelle N° 30 en date du 01 juillet 2024 et des accès conformes pour l'in - tervention des secours. Présence de 3 extincteurs adaptés aux risques. Les extincteurs sont vérifiés tous les ans par GROUPAMA à LE QUESNOY. Les consignes de sécurité et les numéros d’urgences sont affichées dans l’atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de renforcer la protection interne contre l'incendie, il est souhaitable de revoir le nombre d’extincteurs portatifs
Bénestroff — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L'exploitant a présenté un devis pour une étude technique de dimensionnement des équipements ainsi que l'installation des équipements nécessaires. Il a transmis par mail du 155/13 décembre 2025 un bon de commande signé pour des travaux à réaliser planifiés de février 2026 à juin 2026. Le bon de commande concerne l’extension des périphériques du système de sécurité Incendie (SSI) existant avec : - ajout de déclencheurs manuels étanches et diffuseurs sonores non autonomes afin de permettre l’évacuation généralisée des personnes conformément aux exigences du code du travail - ajout de détecteurs
Marquefave — Arrêté Préfectoral du 11/08/1998, article 2.3.1
6/6 Lors de la visite, l'exploitant a indiqué avoir actionné la vanne d'obturation du réseau d'eaux pluviales. L'inspection a constaté que cette vanne est matérialisée sur le plan de masse du site mais n'est pas matérialisée sur place. De plus, cette vanne est située à environ 100 mètres du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : de justifier de la matérialisation sur place de la vanne d'obturation située à 100 mètres ;• de justifier du moyen qui peut être mis en place comme moyen d'obturation sur site ;•
Marseille — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 22-I
6/6 La société Eurolinks réalise régulièrement des exercies avec le BMPM, incluant la mise en rétention du site. Toutefois, l'exploitant ne dispose pas de procédures et de consignes dédiées à la mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte. Dans le cas d'espèce, la mise en retention n'a été effectuée que plusieurs heures après le sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Eurolinks devra transmettre à l'inspection, dans un délai d'un mois, la procédure de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte.
Mios — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6 et 7
L'accès au site se fait par une voie revêtue en bon état de propreté. Une bande boisée sur le périmètre du site permet son intégration dans le paysage. Toutefois, l'exploitant indique des coupes sur des parcelles de pins arrivés à maturité. Dans la mesure où cette bande boisée a été valorisée comme mesure d'intégration paysagère et limitation des nuisances (bruit, poussière), il est nécessaire que l'exploitant analyse l'incidence de ces coupes, et propose, le cas échéant, des mesures de compensation (par exemple : merlon). Par ailleurs, un réseau d'aspersion automatique des voies et stocks est