Le Chambon-Feugerolles — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.2
Les heures de réception ne sont pas indiquées à l’entrée de l’installation mais sur le container ser - vant de bureau. Aux dires de l'exploitant le panneau avait été posé, mais il a été enlevé (vandalisé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mette en place une signalétique adapter et faire figurer les heures d'ouverture (réception des ma - tières à traiter, ouverture au public...). Prévoir la fermeture des accès en dehors de ces périodes.
Mende — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I, point 3.1
Il est constaté un défaut de sécurisation du site, marqué par l’absence totale de clôture périmétrique, laissant l’accès libre et non contrôlé à toute personne extérieure. En revanche, l’obstruction de la voie d’accès par un tractopelle appartenant à la société ENGELVIN TP RESEAU, stationné en travers de l’unique chemin de circulation, empêche tout passage de véhicule vers la zone de stockage. Ce constat constitue une non-conformité à l'annexe I, point 3.1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si l'exploitant fait le choix de régulari
Sens — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.2
L'Inspection a constaté que la clôture côté nord est totalement défoncée, et peut difficilement assurer ses fonctions. L'exploitant indique qu'elle a été défoncée lors de travaux et de déchargement de déchets verts qui se sont effondrés dessus. 11/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant répare la clôture de façon à ce que des tiers ne puissent pénétrer sur site.
Layrac — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 8
5/9 L’inspection a constaté que le site est clôturé sur tout son périmètre et est fermé par 2 portails : - un à l’entrée pour les véhicules qui est fermé à clé avec un cadenas à code, tous les soirs à 18h. - un à l’arrière du site pour les services de secours, qui est fermé à clé avec un cadenas à code et ouvert au besoin. Cependant, aucun panneau ne signale l’interdiction de pénétrer sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place des panneaux d’interdiction de pénétrer à l’entrée du site.
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article Annexe 1_Article 3.2
L’exploitant a montré à l’inspection la clôture déjà achetée pour ceinturer le site. Cependant, celle-ci n’a pas encore été installée. L’exploitant a expliqué avoir fait passer un géomètre afin de connaître précisément les limites de propriété et est en attente de la réalisation de son nouveau bassin de confinement pour l’installer. Le constat précédent est reconduit. Pdc n° 5 : L’ensemble du site n’est pas clôturé et permet à des personnes étrangères de pénétrer sur le site sans difficulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des inst
Monfaucon — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I > 3.2
L'exploitant n'ayant pas officialisé l'abandon de ses activités potentiellement classées, il reste de fait soumis aux dispositions de l'annexe 3.2 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réglementant la rubrique 1532. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place les dispositions nécessaires afin que les personnes étrangères à l’établissement n’aient pas un accès libre aux installations. Il dispose de 30 jours pour informer l'inspection des mesures qu'il compte mettre en œuvre. Celles-ci devront être appliquées sous 90 jours.
Mandeure — Arrêté Préfectoral du 06/02/2003, article 27.2
L'exploitant confirme la bonne connaissance des installations couplée à la bonne connaissance des risques sur site concernant le personnel dédié au gardiennage (société extérieure en contrat de sous traitance). Néanmoins, il apparait pour l'inspection que la formalisation ainsi que l’enregistrement des formations spécifiques ne sont pas réalisés. L’exploitant confirme qu’une formation «de principe » est diligentée aux nouvels arrivants sans formalisme et enregistrement dédié. Lors de la visite, l'inspection constate, sur la partie de parcours emprunté avec l'exploitant que l'établissement est
Latour-de-Carol — Arrêté Ministériel du 27/03/2012 rubrique 2710, article 3.2
L'exploitant indique que les accès au site sont fermés en dehors des périodes d'exploitation et qu'une surveillance des accès est assurée depuis le poste de contrôle. L'installation de transit des déchets contenant de l'amiante liée est équipée d'une clôture dédiée et de portails maintenus fermés hors utilisation. Toutefois, lors de la visite, les affichages réglementaires relatifs aux jours et horaires d'ouverture ainsi qu'aux catégories de déchets admises n'étaient pas encore installés sur la zone de transit de déchets contenant de l'amiante liée Demande formulée à la suite du constat : L'ex
Nîmes — AP de Mise en Demeure du 28/07/2025, article 1.
Il a été constaté que le mur de clôture situé autour du rond-point à l'entrée du site n'a pas été rehaussé, sa hauteur est toujours inférieure à 2 mètres. L'exploitant a déclaré ne pas pouvoir en l’état rehausser la hauteur des murs d’enceinte, et qu'il lui faut détruire l’existant pour reconstruire des murs (et portails) conformes. Il a justifié avoir déposé le 24/12/025, auprès de la Ville de Nîmes, une « déclaration préalable de construction initiale » pour ces travaux, ainsi que les pièces complémentaires demandées par le service de l'urbanisme de la ville de Nîmes les 11/02/2026 et 04/03/
Villeneuve — Arrêté Préfectoral du 27/05/2002, article 3.2
Lors de l'inspection du 29/01/2026, l'Inspection a constaté: que l'entrée sur le site d'Agrégats 04 via la barrière n'est pas contrôlée et sécurisé et donc un accès au site Agrégats 04 est facilement aisé, • que seule la centrale à béton fonctionne sur le site ponctuellement.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant de transmettre à l'Inspection les mesures visant à interdire l'accès au tiers en l'absence de personnels sur site avant le 4/05/2026.