Installation classée à Taulé (29670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052904153 |
|---|---|
| Commune | Taulé (29670) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 octobre 2022 |
| SIRET | 88309144900016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’installation est bien entretenue. La prévention des risques est prise en compte.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme, pas de modification
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Absence d’effluents liquides, le sol du poulailler est en terre battue. Présence du DUER, qui est remis à jour chaque année. L’exploitant a suivi une formation pour évaluer les risques liés à son activité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : dossier à jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont entretenus par un un petit troupeau de moutons.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’une cuve de gaz située à moins de 3 m du poulailler. Absence de stockage de gazole.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : recensement des zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Pas d’amas de poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès est suffisamment dimensionné ; toutefois, la voie d’accès est étroite, les croisements de véhicules sont difficiles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une attestation du SDIS est présente : la DECI est « partiellement assurée ». L’exploitant a l’accord du propriétaire d’un réseau d’irrigation, dont une bouche est présente à 200 m du poulailler, pour utiliser l’eau du réseau pour l’extinction d’incendie. L’exploitant se renseigne pour se procurer un embout de connexion pour pouvoir brancher une pompe de lance à incendie. Demande de l’inspection : transmettre une photo de l’équipement une fois acquis, et inscrire sur le plan des installtions l’endroit où il sera stocké.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un extincteur à poudre A-B-C, et d’un extincteur à gaz carbonique, utilisables sur feu électrique jusqu’à 1000 V, à l’entrée du poulailler. Les appareils sont contrôlés chaque année.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et de gaz sont régulièrement suivies et entretenues par un installateur agréé, qui a fourni une attestation de bon état des installations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le plan des installations à risques a été réalisé. L’exploitant tient un classeur recensant les fiches de données des produits dangereux utilisés sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de stockage de fioul ou gazole. En cas de panne d’électricité, l’exploitant dispose d’une génératrice actionnée par la prise de force du tracteur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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