Installation classée à Prisches (59550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2024 — 18 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901344
Commune
Prisches (59550)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
2 depuis 2 décembre 2024
SIRET
80310366200018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Plusieurs points sont à améliorer concernant les MTD avec notamment la mise en place de registres et la réalisation des estimations des émissions en azote, phosphore, NH4, poussières pour la pé - riode du juin 2023 à juin 2024. L’exploitant doit mettre en place un registre des animaux présents sur le site. Les effectifs présents ne respectent pas les arrêtés préfectoraux qui réglementent l'installation, l'ex- ploitant doit rapidement régulariser sa situation administrative. Les modifications du plan d’épan - dage devront être portées à la connaissance de monsieur le préfet. L’existence du forage devra être justifiée ou faire l'objet d'une déclaration de régularisation.
51points de contrôle
18avec suites administratives
0susceptibles de suites
33sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter son registre d’élevage lors du contrôle. Malgré la demande formulée par l’inspection le jour du contrôle, ce document ne sera pas transmis ultérieu- rement. De même, suite à la réunion du 15 janvier 2025 à la DDPP 59, en présence des représen - tants de la SAS PETIT BEART ainsi qu’au mail de l’inspection du 07 avril 2025, aucun justificatif at - testant de l’effectif présent le 02 décembre 2024 ne nous a été transmis. Des éléments ont été transmis par l’exploitant le 25 avril 2025 par courriel, ceux-ci sont des ex - traits du porter à connaissance déposé le 05 septembre 2013 et ne justifie pas l’effectif présent sur le site le 02 décembre 2024 mais permettent de définir les effectifs que l’exploitant s’est engagé à détenir. Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 23 août 2000, l’installation est autorisée pour une capacité maximale de 728 porcs reproducteurs, répartis en 726 truies et 2 verrats, ainsi que 1500 porcelets, soit un total de 2484 porcs animaux équivalents (AE). Cette capacité résulte de la de - mande initiale reçue le 5 octobre 1999. Le porter à connaissance ayant conduit à l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2013 indiquait que les effectifs seraient globalement maintenus à un niveau équivalent après modifications, à savoir : • 655 truies reproductrices • 1 verrat • 300 cochettes non saillies • 1045 porcelets Ce qui correspond, selon la méthode de calcul réglementaire (1 truie = 3 AE ; 1 verrat = 3AE ; 1 co - chette non saillie = 1 AE ; 1 porcelet < 30 kg = 0,2 AE), à un total de :655 x 3 + 1 x 3 + 300 x 1 + 1045 x 0,2 = 2477 porcs AE. L’exploitant a ainsi déclaré en 2013 une capacité conforme aux seuils régle - mentaires en vigueur, soit 655 places de truies reproductrices, 300 cochettes non saillies, 1 verrat et 1045 porcelets. Suite au changement de nomenclature intervenu le 31 décembre 2013, ce site est classé depuis cette date sous le régime de l’enregistrement. En conséquence, sur la base des dernières déclarations dans les dossiers déposés par l’exploitant, l’inspection retient une capacité déclarée actuelle de 655 emplacements de truies reproductrices (dans la limite des 726 emplacements et au maximum 2484 animaux équivalents conformément à l’arrêté préfectoral du 23 août 2000), 300 cochettes non saillies, 1 verrat et 1045 porcelets. Lors de la visite, l’exploitant a affirmé ne plus avoir le temps de tenir de registre d’élevage et a af - firmé détenir 850 truies reproductrices sur l’
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Mise en demeure, dépôt de dos- sier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 9/23
Lors de l’inspection, le registre de consommation d’eau ne nous est pas présenté. L’exploitant nous explique conserver ses factures. La consommation du forage n’est pas connue par l’exploi - tant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre de la consommation en eau de son élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations sont effectuées par l’exploitant lui-même ou par des artisans. L’exploitant n’est pas en capacité de nous présenter un registre dans lequel il notifie ses fuites et les réparations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre de maintenance sur son exploitation et y inscrire les réparations qui sont réalisées sur son installation d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la visite, l’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter son calcul de bilan massique sur l’excrétion en phosphore et en azote de son élevage pour l'année 2024. La dernière estimation a été faite sur la période du 30 juin 2022 au 29 juin 2023. L’inspection est dans l’attente de l’esti - mation pour la période du 30 juin 2023 au 29 juin 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection son bilan massique 2024 de la quantité d’azote et de phosphore excrétée. Dans le cas où cette estimation n'a pas été réalisée alors, elle doit être réalisée et transmise à l'ins- pection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant déclare estimer au moyen d’un bilan massique la quantité d’azote ou azote ammonia- cal excrété, mais il n'a pas été en mesure de présenter cette estimation lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection son estimation atmosphérique de NH4.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant déclare utiliser le module GEREP pour sa déclaration annuelle. Cependant, unique - ment pour estimer sa production pour l’ammoniac. L’estimation de la production de poussière n’est pas renseignée sur l'application GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira à l’inspection sa dernière estimation concernant les émissions de poussière de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant nous dit surveiller sa consommation d’eau mais n’est pas en mesure de nous présenter son registre de consommation d’eau. De même des comparatifs seraient réalisés entre différentes périodes, mais ne sont pas présentées le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre de la consommation en eau issue de son forage et également servant à l’alimentation de son élevage. Il devra analyser sa consommation en eau au moins une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une partie des factures d’électricité nous sont présentées. La consommation n’est pas reportée sur un registre et n’est pas analysée au moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre de la consommation de l'électricité servant à son élevage et analyser cette consommation annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le jour de l’inspection, l’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter le registre d’élevage et de déterminer le nombre d’animaux exact présents sur son installation. Cependant dans son com- plément au dossier de réexamen dans son BRS, il déclare avoir 943 truies reproductrices le 30/06/2022 et 973 truies reproductrices le 29/06/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre d'élevage et être en mesure de le présenter aux ins - pecteurs de l'environnement lors d'une inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Des factures d’aliment nous sont présentées, cependant aucun registre n’est tenu. L’exploitant n’est pas en mesure de nous donner des éléments vis-à-vis de la surveillance de sa consommation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre de la consommation des aliments de son élevage sur son site et être en capacité de le présenter lors des contrôles. Il devra également réaliser une ana - lyse annuelle de cette consommation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter les bordereaux d’échanges d’effluents d'éle - vage. L’exploitant n’est pas en mesure de fournir à l’inspection le volume total d’effluents produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra conserver sur son site l'ensemble des bordereaux en relation avec les livraisons d'effluents aux préteurs de terres. Il devra conserver ses bordereaux et être en capacité de les faire consulter lors d'une inspection de son site. Il devra également transmettre à l'inspection le volume d'effluents produits sur son exploitation en 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Lors de la visite des stockages de bidons de produits biocides, produits dangereux sont observés à même le sol sans dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à mettre en œuvre un dispositif de rétention adapté pour tout stockage concerné prenant en compte les dispositions suivantes : • Le volume de rétention doit être au minimum égal à 100 % de la capacité du plus grand ré- servoir ou 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ; • Le sol des zones de stockage doit être étanche et conçu pour recueillir les liquides acciden- tellement répandus ; • Les rétentions doivent rester étanches et vides de toute eau pluviale dès que possible, en cas de stockage à l’air libre ; • Les produits récupérés en cas d’accident doivent être éliminés dans des conditions régle - mentaires, ou traités comme des déchets dangereux. L'exploitant transmettra à l'inspection les justifications (factures, photos...) permettant la vérifica - tion de la mise en conformité de son installation à ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
L’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter son plan d’épandage. Il déclare que des modifi- cations ont été réalisées et que des préteurs de terres ont changé. 20/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de porter à la connaissance de monsieur le préfet l’ensemble des modifications étant intervenues sur son plan d’épandage et de fournir toutes les informations nécessaires (nouveaux plans, analyse du dimensionnement, communes concernées, zones d’exclu- sions retenues, étude de l’aptitude des parcelles à l’épandage…).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Epandage et traitement des effluents d'élevage 19/23
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d’eau semi-enterrée est présente sur le site avec un volume de 900 m³. Un poteau in- cendie est également présent en face de l’élevage dans la rue. Des extincteurs sont présents sur l’exploitation leur dernière vérification date du 04/03/2023. Quatre salariés interviennent sur l’installation, les extincteurs doivent être vérifiés annuellement et 21/23auraient dû faire l’objet d’une vérification depuis mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de faire procéder à une vérification annuelle de ses extincteurs par un profes- sionnel qualifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de nous présenter le rapport de vérifica - tion de ses installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui faire parvenir la dernière vérification de ses installations électriques ou, à défaut, de faire vérifier ses installations électriques par un professionnel et de lui faire parvenir le rapport de vérifications. L’exploitant produira des éléments justifiant que ses ins - tallations sont entretenues et en bon état de fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Connexité avec des ouvrages soumis à la nomenclature eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.1.3
L’exploitant nous signale la remise en service d’un forage sur son installation. L’exploitant n’est pas en mesure de justifier de la régularité de l’existence de ce forage conformément à R.214-1 du code de l’environnement et à l’article L.411-1 du code minier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire parvenir à l’inspection un récépissé de la déclaration de cet ouvrage attes - tant de sa régularité. A défaut, il réalisera une déclaration conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1 22/23
L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que son forage est muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera que son installation est munie d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2
L'exploitant signale utiliser de nouveau un forage présent sur son exploitation pour alimenter son élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit attester de la régularité de son installation de forage ou régulariser l’existence de son forage et justifier qu’il respecte bien les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les aliments sont adaptés à l’âge et à la conduite des animaux d’élevage. Différents aliments sont distribués pour les reproducteurs et les porcelets. Des améliorateurs de digestibilité sont présents dans l’alimentation : • le 4a18i 6-phytase EC 3.1.3.26 1000.00 FYT/kg dans l’aliment des truies gestantes et allai - tantes; • le 4a1606 i ENDO 1.4 BETA-XYNALASE EC 3.2.1.8.10 IU/kg pour les truies allaitantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une alimentation multiphase est distribuée aux porcs sur le site. Les truies gestantes reçoivent un aliment spécifique à leur besoin, une formule de l’entreprise Unéal appelée TRUIE AISNIGEST-G V/T. Une formule appelée AISNILACT PRISCHES-G V/T est distribuée aux truies en maternité. Les porcelets reçoivent un aliment en granulé premier âge.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le type d’abreuvoirs utilisés et le nettoyage haute pression permettent de réduire l’utilisation de l’eau. L’eau de pluie est également récupérée en partie pour alimenter la réserve incendie.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la visite, nous constatons que les réseaux d’eaux de pluie et les réseaux d’effluents sont sé- parés. La fosse de 2 000 m³ est couverte évitant le mélange des effluents contenu avec les eaux de pluie. Un dispositif avec une préfosse de 600 m³ est présente sur l’exploitation, un système de ca - nalisation et de trop-plein permet l’acheminement vers la fosse de 2 000 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les portes de l’installation sont fermées lors des opérations de soins pour les animaux. Une bonne gestion des réserves d’aliment doublée d’une surveillance permet d’éviter de faire tourner les chaînes à vide. Les travaux ont lieu systématiquement en journée.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l’inspection, les animaux sont propres et l’ambiance des bâtiments est bonne. L’odeur d’ammoniaque est peu présente. Il n’est pas constaté d’accumulation d’aliment ou de déjections lors de la visite du site.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Tous les effluents sont épandus sur des parcelles de préteurs de terres. La majorité des épandages sont réalisés sur des pâtures et les effluents ne sont pas enfouis. Un seul préteur de terre épand les effluents sur des parcelles cultivées pour la production de maïs ensilage et pratique l’enfouisse - 14/23ment lors de l’épandage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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