Installation classée à Puget-sur-Argens (83480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400243
Commune
Puget-sur-Argens (83480)
Département
Var
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
9 depuis 31 mars 2023
SIRET
31275797400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L'exploitant doit justifier la fréquence et le contenu des formations des personnes susceptibles d'intervenir sur les installations. De plus, des mesures correctives doivent être mises en œuvre afin d'améliorer le suivi de l'exploitation des TAR, notamment en : mettant à jour les procédures relatives aux dépassements des seuils de concentration en legionella pneumophila et élaborant une procédure relative à la présence de flore interférente, • en mentionnant explicitement les valeurs de concentration des produits de concentration rejetés dans la fiche stratégie de traitement, • complétant les analyses des eaux résiduaires.•
23points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Surveillance de l’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.23
La dernière version de l’Analyse Méthodologique des Risques (AMR) identifie les personnes susceptibles d’intervenir sur les tours aéroréfrigérantes (TAR) (référents et opérateurs) sans toutefois nommer la fonction de tous les intervenants. De plus, l’AMR mentionne que les délais réglementaires de renouvellement des formations sont échus. La responsable QHSE de l’établissement a déclaré qu’un plan de formation était tenu à jour et que les formations individuelles étaient réalisées dans les délais impartis. Toutefois, ce document, géré par un service externe, n’a pas pu être mis à disposition de l’inspection le jour du présent contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de formation précisant la liste de l’ensemble des personnes susceptibles d’intervenir sur l’installation, les dates et durée de formation de ces personnes ainsi que les attestations de formation associées doivent être transmis à l’inspection. L’AMR (dans sa partie Conception / implantation / état des matériaux) doit être mise à jour au regard des formations réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-2 b)
Le traitement biocide est réalisé grâce à l’injection en continu d’un biocide oxydant (ALOSPEC 05 et javel) asservie à la mesure de résiduel Chlore. En complément, un traitement antitartre est réalisé. L’utilisation de ce biocide est justifiée par le fait que le pH de l’eau de circulation est supérieur à 8. La fiche de stratégie de traitement mentionne les produits de décomposition des produits de traitement susceptibles de se trouver dans les rejets de l'installation de refroidissement (Phosphore, Sulfates, Azote, AOX, Chlorures, Chlorites, Chlorates et Azote) mais ne fait pas état des valeurs de concentration auxquels ils sont rejetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fiche de stratégie de traitement doit mentionner explicitement les valeurs de concentration des produits de concentration rejetés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les résultats d’analyses sont transmis par courriel à l’exploitant. Le dernier contrôle a été réalisé le 18 juin 2026. Le rapport d’analyses ne mentionne pas les modalités d’injection du biocide, à savoir « injection en continu ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modalités d'injection du biocide doivent être mentionnées sur les rapports d'analyses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (100 000 UFC/L)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
L’exploitant a établi une procédure définissant les actions à mener en cas de dépassement du seuil de 105 UFC/l de concentration en legionella pneumophila distinguant les dépassements ponctuels des dépassements multiples consécutifs. Cependant cette procédure n’a pas été mise à jour depuis le changement de stratégie de traitement en mai 2025, et ne fait donc pas mention du nouveau biocide utilisé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 14/19 La procédure définissant les actions à mener en cas de dépassement du seuil de 105 UFC/l de concentration en legionella pneumophila doit être mise à jour au regard de la modification de la stratégie de traitement réalisée en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (100 00013/19 UFC/L)
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (103 UFC/L)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L’exploitant a établi une procédure définissant les actions à mener en cas de mesures de legionella pneumophila à des concentrations comprises entre 103 UFC/l et 105 UFC/l. Cette procédure distingue explicitement les dépassements ponctuels des dépassements multiples consécutifs. Cependant cette procédure n’a pas été mise à jour depuis le changement de stratégie de traitement en mai 2025, et ne fait donc pas mention du nouveau biocide utilisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure définissant les actions à mener en cas de mesures de legionella pneumophila à des concentrations comprises entre 103 UFC/l et 105 UFC/l doit être mise à jour au regard de la modification de la stratégie de traitement réalisée en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Actions à mener en cas de présence de flore interférente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 3)
La procédure E-PRO-01545 relative aux actions à mener en cas de présence de flore interférente mentionnée dans l’AMR n’a pas pu être mise à disposition de l’inspection. La responsable QHSE a indiqué que cette procédure avait dû être supprimée par erreur lors d’une mise à jour des procédures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection la procédure relative aux actions à mener si le résultat de l'analyse selon la norme NF T90-431 (version 2020) rend impossible la quantification de Legionella pneumophila en raison de la présence d'une flore interférente. 16/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de présence de flore interférente
Valeurs limites de rejet (milieu naturel)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.38
La dernière analyse des eaux résiduaires rejetées dans le milieu naturel a été réalisée le 25 février 2026. Il ressort du rapport du 3 avril 2026 associé à ce contrôle les éléments suivants: 18/19 les concentrations des paramètres mesurés sont inférieures aux valeurs limites fixées par les dispositions du présent article et de l'annexe IV de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013, • les flux en MES, DCO et phosphore ne sont pas mentionnés,• les concentrations de certains paramètres cités dans la fiche de stratégie de traitement (azote, sulfates, chlorates et chlorites) n'ont pas fait l'objet d'une analyse. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures correctives afin que les prochaines analyses des eaux résiduaires satisfassent aux attendus du présent article.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article art.26.VI
Les salariés intervenant sur les TAR sont équipés de masques adaptés. Un panneau, apposé de manière visible, signale l'obligation du port des EPI dont les masques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article art.5
L’installation est implantée à plus de 8 mètres de locaux occupés par des tiers. Les rejets d’air ne sont pas situés à proximité d'une prise d'air ou d'ouvrants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
8/19 Une Analyse Méthodique des Risques (AMR) relative au circuit presse comportant 2 TARs a été présentée. Cette AMR a été mise à jour le 6 octobre 2025. L'analyse de la présence de bras morts est évaluée. Des procédures portant sur la gestion des arrêts et des redémarrages ainsi que sur la conduite à tenir en cas de dérive de la concentration en legionella sont référencées dans l’AMR. La stratégie de traitement a été modifiée en faveur d’un biocide oxydant en continu en mai 2025, l’AMR a été mise à jour en conséquence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 b)
Le plan de surveillance a été mis à jour suite au changement de stratégie de traitement intervenu en mai 2025. Ce plan présente un intervalle de valeur admissible pour chaque paramètre de fonctionnement. Les mesures curatives en cas de prolifération de bactéries légionelles font l’objet de procédures citées dans l’AMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 c)
L’exploitant dispose de procédures relatives au traitement d’entretien préventif, d’arrêt immédiat de la dispersion et d’entretien, de suivi et d’actions en cas de dérive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-2 c)
Un nettoyage des installations est réalisé a minima une fois par an durant la période d'arrêt des installations. La dernière opération de nettoyage a été réalisée en décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-3 a)
Les prélèvements et analyses des Legionella pneumophila sont réalisés mensuellement.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences des prélèvements pour l’analyse legio
Modalités de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-3 b)
Les prélèvements sur le circuit d’eau sont réalisés par le laboratoire EUROFINS sous accréditation COFRAC. Le point de prélèvement est repéré sur l'installation par un marquage.
Les résultats de l’autosurveillance sont transmis mensuellement sur la plateforme GIDAF. L’historique des résultats sur les 2 dernières années d’exploitation ne montre aucun dépassement du seuil de 1000 UFC/l.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 IV-2
Le carnet de suivi mentionne l'ensemble des interventions réalisées (arrêt, redémarrage, entretien...) et les quantités de produits de traitement utilisés. Les volumes d'eau consommés pour le fonctionnement des TAR sont suivis via le registre de suivi de la consommation en eau global du site .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 V
Le bilan annuel de l'installation pour l'année 2025 a été transmis à l'inspection par courriel du 24 mars 2026 . Ce bilan est conforme aux attendus du présent article. Il est à noter que l'absence de résultats d'analyses pour le mois de décembre 2025 est due à un problème technique du laboratoire EUROFINS. 17/19 Le bilan annuel pour l'année 2026 devra être transmis à l'inspection via la plateforme GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.28 2.
Les résultats du contrôle annuel de la concentration en legionella pneumophila et en matières en suspension dans l’eau d’appoint respecte les valeurs limites d'émission du présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.60
Les fréquences des analyses sont conformes aux dispositions du présent article. Les prélèvements sont réalisés en continu sur une période d'une demi-heure.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.22
L'ensemble des réactifs de traitement des eaux de refroidissement, à savoir produit anti-tartre (ALOFRI 225), solution d' Hypochlorite de sodium (javel) et biocide (ALOSPEC 05), sont contenus dans des GRV placés sur des bacs de rétention adaptés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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