Installation classée à Locunolé (29310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
- Exploitation bien entretenue -Actualisation du plan d'épandage attendue - Sécuriser le forage
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Nouveau forage de 110 mètres de profondeur réalisé par le foreur POVOFOR. Les travaux se sont terminés le 16 juin 2024. Le forage est déclaré au BRGM (BSS004JUMC). L'emplacement du forage est conforme vis à vis des distances réglementaires. Le forage est protégé par une dalle de propreté en dôme surmontée d'une buse. Cette buse est fermée par un couvercle en béton. Le couvercle n'est pas cadenassé. Le forage de 2023 remplace la source captée de 1970. Le forage est raccordé sur le réseau publique. Le forage dispose d'un dispositif de disconnexion. L'eau est chlorée. Présence d'un compteur volumétrique totalisant un volume de 85 m3 par jour, 5m3 par heure. Les relevés sont effectués toutes les 2 ou 3 semaines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la tête de forage par la pose d'un cadenas sur le couvercle en béton et justifier de la réalisation (photo).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
La SCEA Kerhervé dispose de nouveaux prêteurs. Le plan d'épandage a évolué. Il faut réaliser les nouvelles conventions de mise à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser le plan d'épandage et le bilan de fertilisation avec les nouveaux prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les plans de l'exploitation ont été actualisés. La légende a été complétée et certaines modifications ont été effectués par rapport aux derniers dossiers déposés en mai 2025. L'exploitant a transmis les nouveaux plans lors du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant met à disposition de ses salariés un classeur comportant les produits à risque ainsi que les plans de l'exploitation et de la station de traitement. Ce classeur comprend également les fiches de données de sécurité des produits à risque. L'exploitation dispose principalement de produits désinfectants, de produits détergents, de chlorations et d'asséchant. Les épandages sont réalisés par l'ETA La Source Bretagne depuis 2019. Le local phytosanitaire sur l'élevage n'est plus utilisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de gaz sur l'exploitation. D'autres moyens sont utilisés pour chauffer les bâtiments de l'exploitation : une pompe à chaleur, une chaudière électrique, une lampe infrarouge ainsi qu'un thermobile au fioul. Deux cuves à fioul sont stockés dans le hangar à matériel à côté du groupe électrogène et des engins agricoles. Les cuves datant de 2023 disposent d'une capacité de 1500 litres. Les cuves sont équipées d'une double paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité sont mises à disposition des 6 salariés de l'exploitation. Elles sont rangées dans un classeur. Les salariés disposent d'équipements de protection pour limiter le risque lors de l'utilisation des produits : masque intégral et gants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation dispose de 2 points d'eau incendie répertoriés par le SDIS 29 : une lagune et une poche incendie de 120 m3. La poche de 120 m3 est alimenté par le forage. L'eau présente dans la poche est chlorée. L'accès pompier peut se faire par le site d'élevage via 2 accès différents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le local électrique est situé dans un endroit spécifique EDF à proximité du hangar matériel. Les cuves à fioul sont stockés dans le hangar à matériel. Les extincteurs sont vérifiés périodiquement et sont modélisés sur le plan de l'élevage. Les salariés peuvent l'utiliser pour savoir où ils sont situés. Les consignes de sécurité et les numéros d'urgence sont affichés dans les vestiaires, dans la FAF et dans la station de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification périodique des installations électriques a été effectué du 1er juillet au 11 juillet 2024 par l'APAVE. Les comptes rendus Q18 et Q19 (contrôle des échauffements anormaux sur le tableau électrique) nous ont été présenté lors du contrôle. Des anomalies ont été relevées. La remise en conformité est prévu pour le prochain contrôle des installations. La prochaine vérification sera effectuée en septembre 2025. La remise en conformité est sous la responsabilité de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Corriger les anomalies constatées lors de la vérification périodique des installations électriques Transmettre le compte rendu du prochain contrôle des installations.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Deux cuves à fioul sont stockés dans le hangar à matériel à côté du groupe électrogène et des engins agricoles. Les cuves datant de 2023 disposent d'une capacité de 1500 litres. Les cuves sont équipées d'une double paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses (en béton banché) de la station de traitement sont semi-aériennes et sont protégées vis à vis du risque de chute. Absence de coulures et/ou suintement sur les parties visibles de la fosse. La fosse de réception est couverte.11/11 Absence de marqueur biologique de pollution autour des fosses. Si il y a un débordement de lisier, les effluents vont directement dans la lagune. Si il y a un débordement de lisier dans les regards d'eaux pluviales, le lisier se dirige vers le bassin d'orage disposant d'une capacité de 500 m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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