Installation classée à Bousse (72270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200285
Commune
Bousse (72270)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 24 janvier 2025
SIRET
34374642600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitation est bien entretenue, quelques non-co nformités sont à régulariser sous un délai de 1 5 jours : • absence de relevé des consommations d'eau de l'élevage, • les emplacements des coupures générales électriques et de gaz, ainsi que l'emplacement du stockage d'hydrocarbures sont manquants sur le plan des zones à risques.
Conforme : le plan des risques est formalisé sur l’exploitation. Le dernier contrôle électrique a été réalisé le 31/ 05/2021, les matériaux défectueux ont été remplacés (vu facture de remise en conformité). Les installations de stockage de gaz ainsi que le système de chauffage ont fait l’objet d’un contrôle en date du 31/12/2022. Non-conforme : les éléments suivants n’apparaissent pas sur le plan des zones à risques : • emplacement du stockage d’hydrocarbures, • emplacement des vannes de coupures générales (électriques et gaz). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan des zones à risques les emplac ements du stockage d’hydrocarbures et des vannes de coupures générales (électriques et gaz).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
Non-conforme : l’eau utilisée provient d’un forage. Le relevé d es consommations d’eau n’est pas effectué. 5/7La consommation mensuelle est estimée à environ 100 m³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer les consommations d'eau mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Conforme : la lutte contre les rongeurs est assurée par l’exploitant mensuellement (vu plan de dératisation et enregistrement). Une entreprise prestataire intervient après chaque lot de volailles. Les abords sont maintenus en bon état de propreté e t une haie a été implantée tout autour du site d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Conforme : une borne incendie est située à moins de 200 mètres de l'exploitation. L’exploitation est équipée d’extincteurs adaptés au x risques. Le contrôle périodique des extincteurs est effectif, le dernier passage date du 21/11/2024 (vu facture). Les numéros d’appels d’urgence sont affichés dans le SAS d’entrée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : l’ensemble des effluents est remis à une autre exploitation. Une convention est établie pour 55 tonnes de fumier sec par an, soit 1540 unités d’azote et 1650 unités de phosphore. Les bordereaux de transfert d’effluents sont remplis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les déchets (sacs, bidons, flacons de médicaments v étérinaires) sont apportés vers un point de collecte (vu bordereau en date du 26/06/2024). La collecte des cadavres est effective (vu dernier bordereau relatif à un passage du 04/12/2024). Les cadavres sont stockés dans un congélateur étanche entre les collectes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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LEGUI BRUNO— Bousse (72270)aucune suite administrative proposée