Installation classée à Maromme (76153), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle inopiné des rejets aqueux met en évidence de légers dépassements des valeurs limites d'émissions sur les paramètres DBO5 et azote global exprimés en concentration mais aucun dépassement sur les valeurs limites d'émissions exprimées en flux journalier. Ces dépassements des concentrations peuvent être expliqués par les économies importantes d'eau réalisées par le site ces dernières années qui ont pour conséquence de concentrer les substances dans les rejets sans toutefois augmenter la quantité totale de substances émises par le site. Le site ne rejette plus d'effluents industriels dans le milieu naturel. Toutes les eaux industrielles sont traitées par la station d'épuration mixte EMERAUDE de la métropole. La comparaison des résultats du laboratoire en charge du contrôle inopiné et du laboratoire en charge de l'autosurveillance a mis en évidence une discordance importante sur le paramètre "azote global" et l'importance d'une bonne stabilisation de l'échantillon par filtration ou congélation dans le respect de la norme ISO 5667-3 pour assurer la fiabilité de l'analyse des nitrites et des nitrates. Aussi, pour les prochaines campagnes d'autosurveillance, l'exploitant veillera au respect strict de la norme précitée. En parallèle, pour compléter la connaissance de ses rejets et caractériser leur évolution dans le temps, il mènera sous 2 mois une étude sur 48h de l'évolution d'un échantillon de ses rejets, au minimum sur les paramètres pH et azote global.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
L'exploitant respecte le programme de surveillance prescrit à l'article 4.4.2.1. de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2019. Il réalise une autosurveillance hebdomadaire des paramètres DCO, DBO5 et MES et une surveillance mensuelle des paramètres azote total, phosphore total, matières extractibles à l’hexane (MEH) et depuis décembre 2025, le paramètre chlorures. Les paramètres à mesurer annuellement et tous les 5 ans ont été mesurés lors de chaque contrôle inopiné au cours des deux dernières années à l'exception des composés du tributylétain. La dernière mesure de ce paramètre dans les rejets portée à la connaissance de l'inspection des installations classées date de 2019 soit plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera une analyse des composés du tributylétain lors de sa prochaine campagne d'autosurveillance mensuelle et déclarera le résultat sur GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Le contrôle de recalage n'est pas exigé lorsque l'exploitant a réalisé des analyses à partir de l'échantillon prélevé par le laboratoire en charge d'un contrôle inopiné et vérifié la cohérence des résultats avec ceux du contrôle inopiné. Le site a fait l'objet de plusieurs contrôles inopinés ces dernières années. Les résultats du contrôle inopiné du 11 au 12 mai 2026, objet du présent rapport de visite, mettent en évidence une discordance entre les mesures de l'autosurveillance et du contrôle inopiné sur le paramètre "azote global" qui est calculé en faisant la somme de l'azote Kjeldhal, l'azote nitreux et l'azote nitrique. L'autosurveillance mesure une concentration de 97 .1 mg/l d'azote global dont 96 mg/l d'azote Kjeldhal, 0.85 mg/l d'azote nitreux et 0.56 mg/l d'azote nitrique. Le contrôle inopiné mesure une concentration de 154 mg/l d'azote global (soit un écart de 37%) dont 84 mg/l d'azote Kjeldhal, 0.98 mg/l d'azote nitreux et 69 mg/l d'azote nitrique. La différence porte donc sur la concentration en azote nitrique. Le laboratoire en charge du contrôle inopiné a été interrogé sur cette différence importante entre les mesures de l'azote nitrique. Il indique que la norme ISO 5667-3, pour les nitrites et les nitrates, impose de réaliser l’analyse dans les 24h suivant le prélèvement, ou de stabiliser l'échantillon par congélation ou par filtration directement sur le site lors du prélèvement. En cas de filtration, l'analyse doit être réalisée dans un délai de 4 jours. La filtration sur le site n'a pas été possible car l'échantillon bouchait le filtre dédié et le laboratoire en charge de l'autosurveillance n'avait pas fourni de filtre. Le laboratoire en charge du contrôle inopiné a donc filtré l'échantillon le matin du 13/05/2026 à réception de l'échantillon soit environ 24h après la fin du prélèvement. Le laboratoire a ensuite réalisé les analyses en double par colorimétrie sur différentes dilutions. L'écart entre les analyses étant supérieur à 10%, il a été considéré que les mesures présentaient des interférences et une analyse par chromatographie ionique a été réalisée conduisant au résultat présenté. L'ensemble des résultats était du même ordre de grandeur ce qui conduit le laboratoire à confirmer son résultat. Suite aux interrogations de l'inspection et de l'exploitant à réception des résultats, le laboratoire en charge du contrôle inopiné a refait une analyse rapide par bandelettes sur l'échantillon brut et sur l'échantillon filtré. Sur l'échantillo
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 14
L'exploitant a déclaré sur GEREP ses prélèvements d'eau. Sur les 3 dernières années, les prélèvements sont inférieurs au plafond de 90 000 m3 prévu par l'article 4.1.1. de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 qui encadre les activités du site. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence dans le local chaufferie d’un compteur sur l’arrivée d’eau potable du site qui alimente le process. L'exploitant a indiqué que le compteur était relevé quotidiennement et que les mesures de débit étaient cohérentes avec celles du compteur d'eau servant à la facturation.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau pour les besoins du site
Contrôle inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
L'inspection s'est rendue sur le site Entremont de façon inopinée le 11/05/2026 pour la réalisation d'un prélèvement sur 24h des eaux industrielles rejetées vers la station d'épuration Émeraude. Le site est muni d'un point de prélèvement parfaitement accessible pour le laboratoire. Le chargé de prélèvement a installé son matériel à proximité immédiate du point de prélèvement du préleveur automatique de l'exploitant. Le chargé de prélèvement a utilisé son propre matériel pour le prélèvement et les mesures dont une sonde de type bulle à bulle pour mesurer la hauteur dans le canal de prélèvement et en déduire le débit rejeté. L'installation de l'exploitant est munie d'une sonde à ultrasons dont les résultats de mesures étaient cohérents avec les mesures du laboratoire en charge du contrôle inopiné. L'installation est également munie d'un débitmètre électromagnétique. L'exploitant a indiqué que le débit journalier rejeté était généralement compris entre 350 et 400 m3 . Le préleveur a été paramétré pour le pompage d'un échantillon de 50 ml tous les 1,75 m 3 rejetés pour obtenir un total d'environ 200 prélèvements sur 24h (prélèvement proportionnel au débit).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
Lors de la visite le 12/05/2026, l'inspection a constaté que le matériel posé par le laboratoire en charge du contrôle inopiné était toujours en place et ne semblait pas avoir été déplacé. La quantité d'échantillon recueillie est suffisante pour réaliser les analyses à la fois par le laboratoire mandaté par l'inspection des installations classées et par le laboratoire en charge de l'autosurveillance du site. Le volume de rejet sur 24h s'élève à 378.5 m 3 et est cohérent avec le prévisionnel annoncé par l'exploitant (entre 350 et 400 m3 ). L'échantillonnage a été réalisé pour l'ensemble des analyses par le chargé de prélèvement du laboratoire mandaté par l'inspection. L'exploitant a fourni son kit de flacons destiné à l'autosurveillance. L'exploitant a expliqué à l'inspection sa méthode d'échantillonnage habituelle qui est conforme à sa procédure interne et aux bonnes pratiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2019, article 4,3,9,1
Les résultats du contrôle inopiné sont conformes à l'exception des résultats sur les paramètres : • pH de l'échantillon moyen ; • concentration en DBO5 ; • concentration en azote global. En effet, la concentration en DBO5 est mesurée à 860 mg/l pour une valeur limite de 800 mg/l soit un dépassement de 7 .5%. Sur ce paramètre, l'incertitude de mesure est de 25%. Le dépassement étant inférieur à l'incertitude de mesure, il ne peut pas être considéré que l'établissement est strictement en dépassement, d'autant plus que le flux est conforme (mesuré à 326 kg/j pour une VLE fixée à 368 kg/j). L'écart entre le résultat d'autosurveillance (730 mg/l) et le résultat du contrôle inopiné est de 8%. Les deux résultats sont donc cohérents. Concernant le pH, sur l'échantillon moyen le pH mesuré est de 10 pour le contrôle inopiné et 9.7 pour l'autosurveillance. Toutefois le relevé du pH toutes les 5 min fait apparaître que le pH minimum mesuré sur 24h est de 6.8 et le pH maximum mesuré est de 8. La moyenne des pH relevés est de 7 .2. Les rejets ont donc présenté un pH compris entre 5.5 et 8.5 pendant toute la période de prélèvement. Il peut donc être considéré que le pH était conforme au moment du rejet vers la station d'épuration mixte Emeraude. Toutefois, le pH élevé dans l'échantillon moyen sur 24h indique que le pH continue d'évoluer après rejet. Enfin concernant l'azote global, la concentration mesurée est de 154 mg/l pour une valeur limite de 150 mg/l, soit un dépassement de 2.6%. Ce paramètre est calculé en faisant la somme de l'azote kjeldhal, l'azote nitreux et l'azote nitrique. Le dépassement est inférieur à la plus petite incertitude de mesure sur des paramètres (3% pour l'azote Kjeldhal). La non-conformité n'est donc pas non plus strictement caractérisée, d'autant plus que le flux d'azote total est conforme à la valeur limite d'émission (mesuré à 58 kg/j pour une valeur limite d'émission à 69 kg/j). En conclusion, les résultats du contrôle inopiné présentent de légers dépassements des valeurs limites d'émission exprimées en concentration mais dans la limite des incertitudes de mesures des paramètres concernés. Aucun dépassement des valeurs exprimées en flux n'est constaté. Cette situation peut être expliquée par les économies d'eau réalisées sur le site ces dernières années. Le site n'est donc pas en situation d'écart majeur. Toutefois, l'exploitant doit porter une attention accrue à ses rejets pour garantir à l'avenir le respect strict des valeurs limites d'é
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
L'exploitant dispose d'une procédure de prélèvement conforme aux recommandations du guide relatif à l'échantillonnage. L'ensemble des analyses est réalisé par un laboratoire accrédité.
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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