Installation classée à Olliergues (63880), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600390
Commune
Olliergues (63880)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
7 depuis 14 décembre 2022
SIRET
38848049300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La mise en place d’un nouvel étage à la station d’épuration a permis d’améliorer nettement la qualité des rejets aqueux. Le positionnement par rapport à l’arrêt ministériel RSDE est à effectuer. Le site dispose d’un Plan d'Utilisation Rationnelle de l'Eau (PURE), toutefois ce dernier est à actualiser.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Positionnement AM RSDE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 22/01/2020
Par lettre et courriel du 22/01/2020 il a été demandé à l'e xploitant de se positionner sur le suivi à réaliser, par rapport à l'arrêté ministériel RSDE. La mise en place d'un nouvel étage sur la station d'épuration é tait la priorité au moment de ce courrier. Toutefois, maintenant que la station d'épuration e st opérationnelle, il convient de répondre à cette demande. Cela permettra de modifier la liste des paramètres à mesur er et la fréquence de mesure, même si certains paramètres pourront rester suivis à la demande de l'agence de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le tableau de positionnement joint au courriel complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 4.1.4
La dernière version du PURE date du 28/06/2023. Ce document nécessite d'être actualisé, notamment pour prendre en compte l'arrêté préfectoral cadre sécheresse du 17/06/2024, qui a notamment revu les zones hydrographiques et pour intégrer les données de prélèvement des années 2023 et 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Le délai de transmission des déclarations des données de surveillance dans GIDAF s'est amélioré. Il a été constaté une erreur d'unité pour la saisie du pa ramètre AOX. Suite à l'inspection, les déclarations ont été corrigées. Pour être alerté dans cette situation, il est proposé de rens eigner une valeur limite pour ce paramètre dans GIDAF. La valeur limite de 1 mg/L définie à l'article 5.12 VII 3 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Prép aration de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclatur e des installations classées pour la protection de l’environnement, est enregistrée à partir du 01/01/2025 . Attention, à l'occasion de l'ajout de la VLE pour le par amètre AOX, l'unité de mesure est à nouveau le g/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.4
La liste est transmise à l'exploitant, cela fixe les fr équences de suivi minimum de plusieurs paramètres devant apparaître dans le tableau de positionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 4.3.9.2
Il s'agit de la prescription actuelle de l'arrêté d'autorisa tion. Cette prescription a vocation à être actualisée suite à la transmission du tableau de positionne ment par rapport à l'arrêté ministériel RSDE. Un attention particulière doit être portée lors du remplissage du tableau de positionnement pour les paramètres listés dans l'arrêté d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les 3 campagnes de septembre, octobre et novembre 2023, sont bien saisies dans GIDAF. Le PFHxA (5978) [307-24-4] a été détecté à une valeur p roche de la limite de quantification de l'AM. L'indice AOF a été mesuré à 7 g/L lors de la campagne de novembre 2023.
Valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 3.2.4
Un contrôle des émissions de la chaudière biomasse a eu lie u le 18/01/2024, le rapport correspondant du 07/02/2024 a été donné lors de l'inspection. Il n’apparaît pas de dépassement des valeurs limites d'émission. L'exploitant précise la chaudière fait l'objet de 4 ramonages par an (3 à 4 jours d'arrêt) et que cela est complété par des ramonages automatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article Chapitre 1.6
Le code de l'environnement a été modifié par l'article 57 du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie ver te. Les garanties financières correspondantes sont supprimées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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