Installation classée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005800313
Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
9 depuis 19 décembre 2022
SIRET
33874873400039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'inspection n'a pas mis en évidence de dépassement des valeurs limites d'émission (VLE) aux ni - veaux de l'autosurveillance et du contrôle inopiné réalisé par le laboratoire mandaté par la DREAL, hormis un dépassement de la température. L'exploitant le justifie par une température extérieure élevée. L'inspection demande à l'exploitant de revoir la mesure corrective pour les dépassements de la température, au vu des résultats supérieurs à 30° sur plusieurs jours consécutifs, malgré le groupe froid. Il est également demandé à l'exploitant d'envoyer à l'inspection la procédure mise en place per - mettant de s'assurer de la fiabilité et de la reproductibilité des pratiques.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les dépassements constatés, y compris le jour du contrôle inopiné, ne concernent que la tempéra- ture de rejet, supérieure à 30° (30,7 degrés mesurés par le laboratoire, 29 degrés mesurés par l'ex - ploitant sur un échantillon prélevé environ 4 heures plus tôt). L'exploitant le justifie par des températures extérieures très élevées et propose comme mesures correctives : groupe froid. L'inspection constate que la mesure corrective ne permet pas le refroidissement des eaux rejetées. Pour exemple, en juin 13 dépassements sont constatés dont 6 sur 6 jours consécutifs. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : en vue d'éviter les dépassements sur le paramètre "température" malgré la mise en place du groupe froid, l'exploitant devra proposer de nouvelles mesures correctives, sous un délai d'1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Dans le cadre de son autosurveillance des rejets d'eaux résiduaires, l'exploitant réalise lui-même les mesures en continu (pH, température et débit) ainsi que tous les prélèvements et échantillon - nages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 2 : l'exploitant transmettra sous un délai de 1 mois, la procédure mise en place per - mettant de s'assurer de la fiabilité et de la reproductibilité des pratiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Contrôle inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
L'inspection constate que le laboratoire a pu installer facilement (le 9 juin 2026) son matériel no - tamment son préleveur automatique sur l'emplacement prévu. Le point de prélèvement s'effectue au même endroit que là où est faite l'autosurveillance de l'ex - ploitant. Le débit relevé le jour de la visite par le laboratoire mandaté pour le contrôle est de 160.4 m³/j.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
L'inspection constate que le matériel du laboratoire est toujours en place lors de la deuxième vi - site, le 10 juin 2026. Le laboratoire externe a réalisé une homogénéisation mécanique de l'effluent contenu dans le bi - don de prélèvement, avant et pendant la réalisation de l'échantillonnage par pompage. Seuls des échantillons ont été constitués pour le laboratoire en charge du contrôle inopiné, une couche de glace s'est formée à l'intérieur du bidon de prélèvement, ce qui n'a pas permis de réali- ser les échantillons pour les analyses de l'autosurveillance côté exploitant. L'exploitant a cependant procédé aux mesures sur son échantillon d'autosurveillance, prélevé lui aussi sur 24 heures, mais sur une période se terminant environ 4 heures plus tôt que la période de 24 heures prélevée par le laboratoire extérieur. 4/8Malgré un écart significatif entre le débit relevé par l'autosurveillance (207 ,0) et celui relevé par le contrôle inopiné (160,4), le débit reste conforme à l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2021, article 4.3.9.
Un écart est constaté sur le débit entre le résultat de l'autosurveillance et du contrôle inopiné sans toutefois dépasser les 250 m³/j. Il n'est pas constaté de dépassements sur les mesures de concentration en DCO, DBO5, MES, azote global et phosphore, ni sur l'échantillon de l'exploitant, ni sur celui du laboratoire interve - nant pour le contrôle inopiné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Le programme d'autosurveillance suivi par l'exploitant est issu du chapitre 9.2. et notamment de l'article 9.2.3.1. de l'arrêté préfectoral cadre du 17 février 2021, qui intègre les dispositions régle - mentaires applicables à l'établissement. L'exploitant renseigne dans GIDAF les résultats des mesures effectuées sur les paramètres et aux fréquences imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L'exploitant réalise habituellement des analyses suivant sa méthode, à partir de l'échantillon préle- vé par le laboratoire en charge du contrôle inopiné et vérifie la cohérence des résultats avec ceux du contrôle inopiné 1 fois par an. Cependant, lors du présent contrôle inopiné, compte tenu de l'indisponibilité d'un échantillon pour l'exploitant, ce denier a analysé son prélèvement, fait lui aussi sur 24 heures, mais terminé en- viron 4 heures plus tôt que celui du laboratoire extérieur. Les résultats de l'autosurveillance de l'exploitant sont équivalents à ceux du laboratoire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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