Installation classée à Rantigny (60290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de réaliser un point sur la situation administrative ainsi que sur l'entretien des dispositifs incendie. Une demande de justificatif a été formulée pour transmettre les rapports de vérification annuels des moyens de défense incendie comptant pour l'année 2025. L'exploitant doit toutefois compléter son porter à connaissance du 7 mai 2025 en prenant en compte l'ensemble des éléments présentés en fiche de constat.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens d'intervention et de prévention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2008, article 7.4.2 et 7.4.3
Extincteurs :• Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué être dans l'attente du procès verbal relatif à l'intervention de vérification des extincteurs réalisée en mai 2025. L'exploitant a présenté à l’inspection le procès-verbal d’intervention sur parc d'extincteurs du site, établi par l’entreprise Eurofeu Services à l’issue de la vérification effectuée le 19 avril 2024, au titre de l’année 2024. Le procès verbal mentionne la vérification de 322 extincteurs, tous déclarés en bon état et fonctionnels, ou remplacés lors de l'intervention. Le registre de vérifications des moyens d'intervention incendie de l'établissement atteste le passage de la société Eurofeu Solutions le 14 mai 2025, dans le cadre de la vérification annuelle des extincteurs. Cependant, l'exploitant ne disposait pas du rapport de vérification le jour de l'inspection. Lors de la visite terrain, l'inspection a procédé par échantillonnage, à la vérification de : 12/14 - l'extincteur mobile présent dans la zone destinée à l'implantation du démonstrateur hydrogène pour les tests de combustion, qui était en bon état, accessible avec une date de vérification du 14/05/2024. - l'extincteur présent dans le bâtiment H sur la façade Ouest, qui était bon état, accessible avec une date de vérification du 14/05/2024. Robinets d'Incendie Armés :• Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué être en attente de la transmission du procès-verbal relatif à l’intervention effectuée en mai 2025 portant sur la vérification annuelle des RIA. L'exploitant a présenté à l’inspection le procès-verbal d’intervention sur parc de robinets incendie armés, établi par l’entreprise Eurofeu Services à l’issue de la vérification effectuée le 19 avril 2024, au titre de l’année 2024. Selon ce document, 59 RIA ont été contrôlés. Parmi eux, 58 ont été déclarés en bon état de fonctionnement. Un équipement a été identifié comme non conforme, en raison d'une fuite constatée au niveau du diffuseur. L’exploitant a indiqué que cette non-conformité a été enregistrée dans la GMAO de l’établissement et que le remplacement de l’équipement défectueux a été effectué le 23 mai 2024. Le nombre de RIA et leur état sont conformes aux prescriptions visées. Lors de la visite terrain, l'inspection a procédé par échantillonnage, à la vérification : - du RIA présent proche du four n°1, qui était en bon état, accessible et indiqué vérifié en 2025. - du RIA présent dans la zone du four n°2, qui était en bon état, accessible et indiqué vérifié en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2015, article 2
Un point sur la situation administrative a été réalisé lors de l'inspection. Rubrique 2530-2a :•6/14 Dans l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 8 juin 2015, le site dispose d'une capacité de production de 42 tonnes de verre par jour. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le four n°3 était à l'arrêt depuis 2019, ce qui entraîne une baisse de production des capacités de production à 25 t/j avec l'activité des fours n°1 et n°2. Lors de la visite terrain, il a été constaté l'arrêt de ce four et de la ligne de production associée. Cette nouvelle capacité est indiquée dans le porter à connaissance du 7 mai 2025. En prenant en compte cette diminution, le site reste soumis à autorisation au titre de la rubrique 2530. Il est demandé à l'exploitant de compléter son porter à connaissance en indiquant la raison de cette baisse de capacité de production (arrêt définitif du four n°3 par exemple). Rubrique 2525 :• Dans l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 8 juin 2015, le site dispose d'une capacité de production de 42 tonnes de verre par jour. Cette rubrique n’apparaît pas dans le tableau de classement des installations classées présent dans le porter à connaissance du 7 mai 2025. La rubrique 2525 a été supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le décret n°2017-1595, celle-ci constituant un doublon avec la rubrique 3340 "Fusion de matières minérales", créée par le décret n°2013-375 du 2 mai 2013. Dans un courrier du 22 août 2014, l’exploitant a informé l’inspection que son site relève du statut de centre de recherche et de développement, et ne saurait à ce titre être soumis aux dispositions de la directive IED. Il proposait en conséquence de ne pas retenir la rubrique IED dans le classement de son installation. Par courrier du 8 septembre 2014, l’inspection a répondu favorablement à cette analyse en confirmant que les centres de recherche et de développement n'étaient pas concernés par le champ d’application de la directive IED. Rubrique 2940-2-a :• Cette rubrique n’apparaît pas dans les arrêtés préfectoraux complémentaires du 8 juin 2025 et du 18 septembre 2024. L'exploitant fait apparaître cette rubrique dans le tableau de classement présent dans le porter à connaissance du 7 mai 2025 indiquant que cela concerne "l'application par pulvérisation de liant (formo-phénolique, sucre et acide citrique, silicone, etc.), essentiellement composé de résine (catégorie B)" et une quantité maximale équivalente susceptible d'être utilisée supérieure à 100 kg/j avec u
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article Article 3
Un point sur la situation administrative a été réalisé lors de l'inspection. 10/14 Rubrique 2910-B2 :• D'après l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 septembre 2024, le site dispose d'une puissance thermique nominale de 0,9 MW fournie par le brûleur du démonstrateur à hydrogène. Dans son porter à connaissance du 7 mai 2025, l'exploitant annonce le passage en phase 2 du projet démonstrateur hydrogène. Cette nouvelle phase prévoit l’installation de l’équipement sur ligne de production ainsi que l’introduction de matière en vue de tests de production. Conformément au champ d'application de la rubrique 2910, cette seconde phase ne relève plus de cette rubrique de combustion car elle entre désormais dans le champ de la rubrique 2530 "Fabrication et travail du verre". Dans le tableau de classement présenté dans le porter à connaissance du 7 mai 2025, l'exploitant indique que la puissance thermique du démonstrateur est de 0,9 MW et qu'en phase 2, l'équipement ne sera plus couvert par cette rubrique, sans pour autant indiqué cette rubrique comme non classée. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les projets futurs du site pouvaient inclure des tests de nouveaux gaz qui entreraient dans la rubrique 2910-B dans la phase initiale de tests de combustion. Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que le démonstrateur à hydrogène était présent dans le bâtiment J mais n'était pas raccordé. Il est demandé à l'exploitant de compléter son porter à connaissance en clarifiant son positionnement vis-à-vis du classement au titre de la rubrique 2910-B. Rubrique 4715-2 :• D'après l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 septembre 2024, le site dispose dune quantité de stockage d'hydrogène de 850 kg. Lors de l'inspection, l’exploitant a précisé que l’hydrogène stocké sur site est exclusivement destiné à la réalisation d’essais dans le cadre du projet démonstrateur hydrogène, conformément au porter-à-connaissance instruit et validé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 18 septembre 2024. L'exploitant a indiqué que la quantité d’hydrogène présente sur site est strictement limitée à une semi-remorque de 129 bouteilles représentant une quantité de 850 kg. Cette quantité restera inchangée avec la phase 2 du projet. La rubrique est toujours soumise à Déclaration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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