Installation classée à Lacrost (71700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005402780 |
|---|---|
| Commune | Lacrost (71700) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 8 juin 2022 |
| SIRET | 41026876700044 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection retient de sa visite la totale conformité de l'installation aux prescriptions contrôlées grâce à un suivi pragmatique et cohérent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 1.2.1
L’activité n’a pas évolué, les rubriques et régimes associés sont toujours d’actualité.
Thèmes : Situation administrative · Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 1.2.4
La consistance des installations classées n’a pas évolué, aucune modification notable n’a été apportée à l'installation.
Thèmes : Situation administrative · Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 3.2.215/20
Les conduits et installations raccordées sont conformes, aucune modification n’a été portée à l’installation.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 9.2.1
L’exploitant réalise une surveillance annuelle des émissions canalisées conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 3.2.3
Les valeurs relevées lors de la surveillance annuelle des émissions canalisées aux rejets 2 et 3 sont conformes aux prescriptions. Le conduit n°1 ne fait l’objet d’aucun contrôle, son extracteur étant hors service en l’absence d’équipement de production raccordé.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 3.2.4
Les valeurs relevées lors de la surveillance annuelle sont conformes aux prescriptions. Le conduit n°1 ne fait l’objet d’aucun contrôle, son extracteur étant hors service en l’absence d’équipement de production raccordé.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 4.1.1
La consommation annuelle d'eau, relevée sur les cinq dernières années, est inférieure à la limite autorisée.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 9.2.2
19/20 L’exploitant effectue un relevé mensuel de la consommation d’eau aux trois compteurs et le consigne dans un registre informatisé.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 9.2.3
L’exploitant fait réaliser une campagne annuelle d’analyses des rejets d’eaux résiduaires. Observation: les valeurs limites d’émissions définies à l’article 4.3.11 sont respectées, à l'exception d'une valeur de DCO en 2023 légèrement supérieure, sans que l'exploitant ne soit en mesure d'en expliquer l'origine.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 9.2.5
20/20 L’exploitant a réalisé les campagnes 2019 et 2024 de mesures. Nota : les valeurs limites définies aux articles 6.2.1 et 6.2.2 sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.