L'inspection n'a pas relevé de non-conformités sur les points contrôlés lors de la visite du site de la déchèterie de Montarnaud.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
SITUATION ADMINISTRATIVE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 1.2.1
Par sondage, l'inspection relève les installations suivantes sur site : Déchets non dangereux : (2710-2a) Capacité 561m3 - 1 benne gravats de 15 m³ - 1 casier déchets verts de 86 m³ - 1 casier bois de 55 m³ (avec séparation bois de classe A / bois de classe B) - 1 casier encombrants de 73 m³ - 1 casier métaux de 43 m³ - 1 benne compactrice cartons de 30 m³ - 1 casier mobilier de 55 m³ - 6 colonnes emballages ménagers recyclables, verre, journaux/revues/magazines 24 m³ - 1 local de déchets destinés au réemploi (30 m3) - 5 bennes de passe dont 1 dédiée au polystyrène L'exploitant confirme à l'inspection que le volume actuel disponible pour les collectes est de 552m3. Déchets dangereux (2710-1) : Capacité 2,7t - 1 colonne huiles minérales - 1 local déchets dangereux et DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), - 1 container ampoules L'exploitant confirme à l'inspection que le tonnage de déchets dangereux maximal collectés est de 2,52 t. Les volumes et tonnages annoncés sont jugés cohérents avec les observations effectuées par l'inspectrice sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
5/5 L'exploitant présente à l'inspection les rapports de la vérification périodique de ses installations de sécurité et de lutte contre l'incendie qui ont été réalisés en juillet 2024 et juillet 2025 par la société spécialisée ADPH. L'ensemble des équipements sont en état de fonctionnement. Sur l’extincteur du bâtiment d'accueil, M.MOURGUES, responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement), montre à l'inspection la date inscrite le 18 juillet 2025 correspondant aux contrôles effectués cités précédemment. Ce dernier présente également à l'inspection le rapport réalisé par la société APAVE en date du 15 mai 2025 relatif à la vérification de ses installations électriques. Aucune non conformité majeure n'y est signalée. Un exercice relatif à la maintenance des détecteurs de fumée est réalisé par l'atelier annuellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Autres installations inspectées à proximité
Albert GUIZARD— Montarnaud (34570)1 point de contrôle avec suites administratives