Installation classée à Lavoux (86800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007211740 |
|---|---|
| Commune | Lavoux (86800) |
| Département | Vienne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 6 novembre 2024 |
| SIRET | 48426834700024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de notre visite, il a été constaté le démarrage des travaux de remise en état. L’inspection a relevé l’absence de notification de mise à l’arrêt du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 10 mars 2022, article 1.2
Transmettre à l’inspection le registre d’admission justifiant d’un volume de déchets inertes admis inférieur à 25 000 m³ sur 5 ans soit 5 000 m³/an.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Nature des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014 1 , article 15
Transmettre à l’inspection les bordereaux de livraison et les registres d’admission.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Admission des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 31
L’inspection note l’absence de déclaration sous la plateforme GEREP (registre de déclaration annuel). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration annuelle sous GEREP pour l’année 2024 avant le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-46-25
L’inspection constate le jour de sa visite le démarrage des travaux de remise en état du site. L’exploitant n’a pas notifié au préfet la date de l’arrêt d’activité trois mois au moins avant celui-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1 Arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installati ons du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement 4/5Transmettre à l’inspection la notification de cessation d’activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Mise à l’arrêt
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, articles R. 512-46-25 et R. 512-46-27
L’inspection constate le jour de sa visite le démarrage des travaux de remise en état du site. L’exploitant n’a pas notifié au préfet la date de l’arrêt d’activité trois mois au moins avant celui-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les attestations ATTES SECUR, MEMOIRE et TRAVAUX de vront être transmises à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Attestations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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