L'exploitant respecte les différentes prescriptions liées à son activité de compostage. Le bon déroulé du processus de compostage a été vérifié après l’inspection, à la lecture des documents de suivi qui ont été transmis à l'inspection par l'exploitant le 02 mai 2023.
10points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 6
Les deux Algecos présents sur le site seront remplacés le 22 mai 2023 par trois nouveaux modules. Cela permettra d’avoir une salle de réunion qui servira également de réfectoire pour le personnel présent sur l’installation. L’inspection constate que les différentes zones d’entreposage sur le site ne correspondent pastotalement avec le plan des installations en sa possession. Par exemple, les refus de criblage se situent soit sur la zone de réception des déchets verts, soit sur la zone de maturation du compost située au nord. Les boues sont réceptionnées directement sur la zone centrale dédiée à la phase de fermentation. Cela permet de ne pas avoir à redéplacer les boues pour effectuer le mélange avec les déchets verts. Deux zones (surface totale 1 720 m²), l’une au nord-est du bassin de stockage des effluents de l’installation et l’une au sud-ouest du site permettent de stocker le compost en phase de maturation et en attente d’expédition (produit fini). Seuls deux lots de composts sont présents simultanément sur le site : le lot 12-01-23T et le lot 02- 03-23T. => L’exploitant doit transmettre à l’inspection un plan à jour mentionnant les différentes zones de l’installation selon leur usage effectif, dans un délai maximum de 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 11.6
Le jour de l’inspection, les abords du site sont correctement entretenus. Un contrat d’entretien des abords a été signé avec l’entreprise BALAND. Le contrat prévoit 6 passages par an, répartis dans l’année selon les besoins. Le passage de l’entreprise est consigné dans le registre d’entrée général du site (qui enregistre toutes les entrées sans distinction) mais ne fait pas l’objet d’un enregistrement spécifique. => L’exploitant doit tenir un registre spécifique aux opérations d’entretien des abords du site dès la prochaine intervention de l’entreprise. En cas de fuite lors du dépotage de carburant, l’exploitant peut utiliser de l’absorbant et mettre en place une plaque souple d’obturation (de marque PIG Drain Blocker) sur l’avaloir situé à proximité de la cuve. Le jour de l’inspection, la présence de 3 sacs d’absorbant et de la plaque d’obturation est constatée dans le container à proximité de la cuve, où se situe la pompe et le pistolet pour le chargement du carburant. Une procédure illustrée de mise en œuvre de cette plaque d’obturation est également affichée dans le container. L’exploitant indique qu’un contrôle de l’obturateur est réalisé à chaque visite d’entretien sur le débourbeur-déshuileur. L’exploitant indique à l’inspection que le suivi mensuel de la détection de fuite de carburant est bien réalisée sur le site, mais en l’absence de l’agent chargé de ce registre, il n’est pas en mesure de le présenter à l’inspection. L’exploitant a transmis à l’inspection le 02 mai 2023 une copie de l’enregistrement du suivi de la détection de fuite de la cuve de carburant. L’inspection constate, à la lecture du document, que le suivi mensuel est bien réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 11.10
L’exploitant indique qu’un relevé mensuel est réalisé et montre à l’inspection les données affichées sur le logiciel TRADEO concernant le suivi des consommations d’eau du forage : avril 2022 : index compteur 8208 décembre 2022 : index compteur 8366 soit une consommation de 158 m³ sur 8 mois. Aucune donnée n’est visible pour les mois de janvier à mars 2022. Le jour de l’inspection, le compteur affiche un index de 8 397 m³, soit une consommation annuelle de 189 m³ entre avril 2022 et avril 2023. L’exploitant a transmis à l’inspection, le 02 mai 2023 un fichier de suivi des consommations mensuelles d’eau sur l’année 2022. Sur l’année, 323 m³ ont été prélevés. L’inspection constate, à la lecture du document, le respect du volume annuel prélevé et le suivi mensuel de la consommation. La pompe du forage a été remplacée par une pompe de débit 7 m³/h. => Le débit de prélèvement de 4 m³/h indiqué dans l’arrêté préfectoral du site doit être respecté en permanence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 22
Un débourbeur-déshuileur est présent pour recueillir les eaux de ruissellement de la zone de lavage et de chargement du carburant. Le dernier entretien du système de traitement a été réalisé en novembre 2022 et l’exploitant affiche sur son PC à l’attention de l’inspection le BSD correspondant sur la plateforme Trackdéchets. L’exploitant a transmis à l’inspection, le 02/05/23, une version numérique du BSD de novembre 2022. Les eaux qui ruissellent sur les différentes plateformes du site dédiées aux processus de compostage ou de stockage de matières premières, s’écoulent vers des avaloirs qui les acheminent vers le bassin de lagunage. Aucun système de traitement n’est présent à l’entrée de la lagune pour traiter ces eaux de plateformes. L’exploitant indique que ces eaux sont destinées à l’épandage agricole sur les parcelles voisines et qu’elles font l’objet d’une analyse systématique avant épandage. Jusqu’à ce jour, aucune analyse de ces eaux n’a révélé la présence d’hydrocarbure rendant impossible l’épandage des eaux. Si de futures analyses démontraient la présence d’hydrocarbures dans les eaux de la lagune rendant impossible l’épandage sur terres agricoles, l’installation d’un système de traitement des eaux avant la lagune serait nécessaire. La lagune est curée environ une fois par an pour évacuer la boue qui s’accumule au niveau de l’entrée d’eau (jusqu’à 80 cm de boue présente à l’arrivée du collecteur). La boue curée retourne dans le processus de compostage.=> L’exploitant transmet à l’inspection la dernière analyse des eaux de la lagune dans un délai maximum d’1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 3
L’exploitant confirme à l’inspection la réalisation de ces différentes activités sur le site de Vouhé dans la limite des quantités autorisées. Aucune nouvelle activité relevant de la nomenclature des installations classées n’est signalée par l’exploitant ou constatée par l’inspection le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 5
La totalité des activités du site est réalisée sur des surfaces imperméables. Le suivi des activités de compostage du site est réalisé avec le logiciel TRADEO, en remplacement de l’ancien logiciel WINTRACE. L’exploitant affiche à l’attention de l’inspection, sur le logiciel de suivi, les quantités de déchets entrants sur l’année 2022 : 7031 tonnes de déchets verts et 11201,40 tonnes de boues, soit un total de 18 232,40 tonnes. La limite de 18 600 tonnes de déchets traités par an est respectée. L’exploitant indique que sur les 11201,40 tonnes de boues entrantes, 7000 tonnes proviennent de la CDA de La Rochelle. Le reste des boues de la CDA va vers le site de compostage de SEDEEnvironnement à Chambon. Les 4200 tonnes restantes proviennent des communes alentour. La quantité de composts sortant du site en 2022 est de 5 331,56 tonnes (donnée transmise par l'exploitant le 20/04/23, après l'inspection) . La limite des 8500 tonnes autorisées est respectée. L’exploitant indique à l’inspection qu’il ne réalise pas de compost complémenté mais uniquement du compost à base de boues et de déchets verts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 13
Déroulement du procédé de compostage : Réception des boues et DV : Les boues et DV sont pesés puis réceptionnés sur les zones dédiées. Un contrôle visuel est effectué au déchargement. Un portique de détection de radioactivité est présent sur le site. Une détection de radioactivité a été relevée sur des boues provenant de la STEP de Verines le 1er mars 2023. Les informationsréglementaires ont été réalisées auprès de l’inspection (par mail du 08/03/23) et de l’ASN. Après isolement du chargement sur la zone dédiée du site, le retour à la normale du lot est intervenu le 06 mars 2023. Processus de compostage : Les DV sont broyés puis mélangés aux boues et à du refus du processus de compostage puis mis en andain pour monter en température. Le procédé de fermentation peut durer de 3 à 12 semaines en fonction de la météo. La zone de fermentation est dotée de 5 andains de fermentation parallèles les uns par rapport aux autres. Chaque andain mesure 10 m de large par 4 m de haut et 90 m de long. Sur le site, les andains sont retournés au minimum 3 fois sur la durée de la phase de fermentation, soit une fois par semaine. La température de chaque andain est contrôlée périodiquement par l'opérateur par des sondes qu'il plante dans le produit en fermentation durant toute la phase de montée en température avec transmission et enregistrement des relevés sur le logiciel de traçabilité. La régulation du process est réalisée manuellement en fonction des mesures de température. Il n'y a pas d'arrosage durant la phase de compostage, les boues sont suffisamment humides. Criblage : Il permet de séparer la fraction grossière (refus de criblage) et la fraction fine (compost). Il permet également d'éliminer d'éventuels indésirables (plastiques) qui n'ont pas été séparés en amont. Le crible est alimenté au chargeur et les deux fractions issues de l'opération sont évacuées sur les zones dédiées (zone de maturation pour la fraction fine et zone de pré-mélange pour la fraction grossière). Maturation / stockage du compost : Après avoir été criblé, le produit est maturé sur une aire dédiée. 6 lots de maturation sont produits chaque année. La durée de maturation est de 3 semaines. Il n'y a pas de retournement pendant cette phase. Deux lots maximum sont présents simultanément sur les plateformes dédiées. Le processus complet de compostage (fermentation et maturation) dure entre 6 et 15 semaines. L’exploitant a transmis à l’inspection, le 02/05/23, l’enregistrement du déroulement complet du
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Déroulement du procédé de compostage
Durée d'entreposage des composts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 11.4
L’exploitant indique à l’inspection le démarrage d’un nouveau stockage de compost fini tous les deux mois. L’entreposage des composts sur site n’excède donc pas 2 mois. L’exploitant a transmis à l’inspection le 02/05/23 le suivi sur site des 6 lots réalisés au cours de l’année 2022 (extraction du logiciel TRADEO). L’inspection constate, à la lecture des documents, le respect de la durée maximale d’entreposage des 6 lots concernés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 11.1
Le site est équipé d’une bâche incendie de 250 m³. Le jour de l’inspection, une surface correspondant à la plus grande surface d’un andain de fermentation est laissée libre au sud du site pour permettre l’étalement d’un andain en cas d’incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie-aménagement de prescription
Collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2021, article 11.7
Un marquage à la peinture blanche, directement sur la bâche de la lagune est bien présent. Il indique le niveau d’eau maximal à respecter pour accueillir les eaux de la lagune.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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