Installation classée à Rieux-Minervois (11160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que le site est globalement bien tenu, tant sur le plan administratif que technique. Cependant, quelques écarts ont été relevés et méritent d'être améliorés pour le bon fonctionnement de l'installation et la prise en compte des risques afférents aux activités qui y sont menées.
17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
traitement des eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2023, article 5
Un point est tout d'abord réalisé par l'exploitant sur les bassins d'évaporation. La cave dispose de 3 bassins : - B1 d'une surface de 4000 m2 et possédant une digue de 1,20 m est équipé d'une membrane d'étanchéité ; - B2 d'une surface de 3300 m2 et possédant une digue de 1,20 m est un hybride membrane/argile ; - B3 d'une surface de 6700 m2 et possédant une digue de 2,40 m est en argile. Les bassins de la cave sont situés sur le même site géographique que les bassins d'évaporation et la plateforme de compostage de la distillerie de Rieux-Minervois (Grap'Sud). Seuls B1 et B3 sont fonctionnels et utilisés à ce jour. B2 est pour le moment non fonctionnel et n'a pas encore été réhabilité. Lors de la visite, les bassins ont été vus remplis, y compris B2. L'exploitant confirme que malgré sa vidange faisant suite à sa non-utilisation, ce bassin est actuellement rempli d'eau pluviale issue des épisodes pluvieux successifs intervenus sur le secteur cet hiver.Grâce au tableau de suivi des hauteurs d'eau présenté en inspection, il est confirmé qu'aucun effluent n'est actuellement amené vers B2. Malgré une réhabilitation de B2 souhaitée par l'inspection avant le 30/07/2023 (cf. rapport d'inspection du 11/05/2023), l'exploitant indique que cette opération n'a pas pu être réalisée suite à des difficultés économiques et restructuration de l'entreprise. Il précise avoir mandaté le bureau d'études Hydrogéoconsult afin d'étudier les possibilités et le coût de réhabilitation, ou d'envisager un abandon définitif de l'ouvrage. Dans l'attente d'une décision, il confirme qu'aucun effluent n'est envoyé dans ce bassin. A toutes fins utiles, l'inspection rappelle que si la réhabilitation de B2 est décidée, une information préalable du Préfet devra être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans l'attente d'une décision de maintient ou de suppression du bassin B2, il est demandé à l'exploitant de : - continuer à suspendre tout apport d'effluents vers ce bassin ; - maintenir un niveau d'entretien minimal de ce dernier (débroussaillement, entretien vanne,...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 3.2.3
Le schéma des réseaux d'eau est présenté par l'exploitant au moyen de 2 plans datés du 05/05/2026. Ils matérialisent le cheminement de chaque réseau (sanitaire, pluvial et industriel), les regards des canalisations aériennes et les 2 by-pass. Ces plans restent à compléternotamment avec la matérialisation du point d'entrée eau potable (pourtant indiqué en légende mais absent du plan), du point de rejet des eaux pluviales, de la canalisation d'amenée des by-pass vers le dégrilleur, celle du dégrilleur vers les bassins, ainsi que les regards du réseau enterré.10/21 L'exploitant indique que le site est exclusivement alimenté en eau par le réseau communal d'eau potable. L'exploitant indique que les by-pass sont manipulés manuellement pour qu'en tout temps les eaux soient envoyées vers les bassins, ou vers le pluvial mais uniquement en cas d'épisode pluvieux. Lors de la visite, les 2 by-pass ont pu être inspectés. Les canalisations sont identifiées par code couleur : rouge pour le réseau des eaux industrielles et vert pour le réseau pluvial. Lors de l'inspection, la météo était au beau temps. Le 1er by-pass présentait un bouchon sur le réseau pluvial (réseau d'eaux industrielles ouvert). Les 2nd by-pass (secteur thermo) présentait cette fois un bouchon sur le réseau des eaux industrielles (réseau pluvial ouvert). L'exploitant indique que le 2nd by-pass est positionné ainsi car il n'y a actuellement pas d'activité dans cette zone. L'exploitant indique que la manipulation manuelle des by-pass est régie par une procédure spécifique. Il relate un incident qui s'est déroulé pendant un épisode pluvieux hivernal, durant lequel le by-pass n'a pas été manipulé pour envoyer les eaux vers le pluvial. Les eaux de pluie ont alors été envoyées dans les bassins. Couplé à un défaut de toiture engendré par les tempêtes qui se sont abattues sur le secteur cet hiver, toutes les eaux pluviales ont été envoyées vers les bassins. Les hauteurs d'eau ont donc anormalement augmenté et ont dépassé ponctuellement les côtes réglementaires. Cependant, l'exploitant confirme qu'aucun débordement des bassins n'a été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre les demandes suivantes sous 1 mois : - Les plans des réseaux d'eau méritent d'être complétés, notamment avec la matérialisation du point d'entrée eau potable (pourtant indiqué en légende mais absent du plan), du point de rejet des eaux pluviales, de la canalisation d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 3.4.3
13/21 L'exploitant réalise un point sur les organes composants le traitement des effluents (bassins et canalisation) afin de s'assurer de leur étanchéité : - le B1 est en cours de vidange afin de pouvoir en vérifier l'étanchéité ; - le B2 est en cours d'études de réhabilitation ou d'abandon définitif (non utilisé à ce jour) ; - le B3 a été construit récemment ; - la canalisation enterrée d'amenée des effluents aux bassins est ancienne et n'a pas encore été testée. L'exploitant signale que le test d’étanchéité de la canalisation n'a pas pu être concrétisé en 2023 en raison de la réorganisation du site de Rieux-Minervois (cf. point 1 du rapport de l'inspection du 15/01/2023). A défaut, l'exploitant confirme réaliser régulièrement la cohérence entre les volumes d'effluents refoulés et les hauteurs d'eau dans les bassins, complétée par un examen visuel mensuel. A l'issue de ces mises en cohérence, l'exploitant précise ne pas avoir détecté d'anomalies jusqu'à présent (les documents relatifs aux suivis de volumes n'ont pas été présenté en inspection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à formaliser et concrétiser le contrôle d'étanchéité de la canalisation d'amenée des effluents aux bassins d'évaporation (ex : test sous pression le cas échéant).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Étanchéité ouvrages collecte et de traitement
Dévésiculeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. d)
L'exploitant confirme que le dévésiculeur de sa tour aéroréfrigérante a été installé après le 1er juillet 2005. Le jour de l'inspection, il n'est pas en capacité de fournir l'attestation du taux d'entrainement vésiculaire inférieur à 0,01%. A ce titre, il s'engage à prendre attache de son fournisseur afin d'obtenir ladite attestation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de bien vouloir communiquer à l'inspection l'attestation d'entrainement vésiculaire inférieur à 0,01% du dévésiculeur de sa tour aéroréfrigérante (2 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
Le carnet de suivi de la tour aéroréfrigérante de l'année 2025 (dernière utilisation) est présenté par l'exploitant. Ce document formalisé reprend les interventions réalisées par l'exploitant sur sa tour. Il est relevé que la saisie de ces intervention est plutôt succincte et ne permet pas de bien comprendre quelles interventions ont été réalisées et sur quelle(s) partie(s) de la tour. Les indicateurs listés dans la prescription réglementaire ont été passés en revue, les indicateurs suivants sont absents : - les volumes d'eau consommés et rejetés. Les champs sont prévus dans la trame mais non renseignés. - le tableau des dérives constatées pour la concentration en Légionella Pneumophila permettant le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes. L'exploitant précise qu'aucune dérive n'a été constatée pour la concentration de Légionella Pneumophila. Cependant, cela n'est pas clairement formalisé. Il est également à noter que, malgré qu'elles soient bien prévues dans la trame en tête de colonne, les valeurs cibles et valeurs d'alerte ne sont pas indiquées. - Les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi.L'exploitant précise qu'aucune dérive n'a été constatée sur les autres indicateurs de suivi. - les vérifications et interventions spécifiques sur le dévésiculeur.L'exploitant précise qu'aucune intervention n'a été réalisée sur le dévésiculeur. - les modifications apportées aux installations. L'exploitant précise qu'aucune modification n'a été apportée à son équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter la trame de son carnet de suivi et à sensibiliser son personnel en charge de la saisie manuelle afin que tous les indicateurs listés dans la prescription réglementaire soient repris (2 mois).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 321/21
Les rapports d'analyse légionelle de la campagne 2025 ont été présentés. Ils ont été émis par le laboratoire BIOFAQ et portent les références BFQ2508-9930-1 pour l'eau de la tour et BFQ2508- 9931-1 pour l'eau d'appoint. Les prélèvements ont été réalisés le 28/08/2025 et leurs résultats sont conformes. Les paramètres listés dans la prescription réglementaire sont globalement repris dans le rapport, mis à part les paramètres suivants sont y sont absents : - concentration cible pour les produits de traitement utilisés - date de la dernière injection de biocide et quantité. Le rapport d'analyse est mis en relation avec les informations contenues dans le carnet de suivi. Il est constaté que le délai de 48h entre le prélèvement d'eau de la tour et la dernière injection de biocide n'est pas respecté (prélèvement réalisé le 28/08/2025 et dernière injection le 27/08/2025). L'exploitant indique que l'injection se fait manuellement (absence de pompe doseuse automatique) et que le non-respect de ce délai est une erreur d'inattention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle la nécessité du respect du délai de 48hentre le prélèvement d'eau de la tour et la dernière injection de biocide. Afin d'éviter toute prochaine erreur d'inattention sur ce point, l'exploitant pourra mettre en place et formaliser une organisation à sa main (ex : création d'une procédure spécifique, intégration dans la procédure dédiée si déjà existante,...). Il est également invité à sensibiliser le personnel en charge des injections de biocide pour que ce délai soit respecté à l'avenir (ex : formation spécifique légionelle, affichage, supervision,...). (2 mois) En ce qui concerne les informations manquantes dans les rapports d'analyse, l'inspection suggère à l'exploitant de prendre attache de son laboratoire puisqu'il n'est pas lui-même décideur de leur contenu afin de signaler les manquements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 1.2
L'arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11/66-C1-2024-007 du 27/02/2024 encadre les activités du site. Le tableau des rubriques ICPE/IOTA mentionné à l'article 1.2 dudit arrêté sert de base au présent point de contrôle : - rubrique 2251 préparation et conditionnement de vin L'exploitant indique que l'activité reste sous le seuil du régime de l'Enregistrement avec une capacité de vinification de 120 000 hl/an et une capacité de cuverie de 170 000 hl/. Il précise les volumes vinifiés lors des dernières années : 93109 hl en 2023, 60675 hl en 2024 et 50756 hl en 2025. L'exploitant informe l'inspection de restructurations à venir qui induiront une augmentation des volumes vinifiés sur le présent site de Rieux d'environ 15 à 20 000 hl en 2026. - rubrique 2750 station d'épuration collective L'exploitant indique recevoir des effluents tiers en provenance des autres sites d'Alliance Minervois, ainsi que de la station de lavage communale des machines à vendanger (fonctionnement 2 mois par an). Il précise toutefois que les apports d'effluents du site d'Homps/Jouarres sont en passe de cesser. Dans le cadre des mesures de simplification administratives, il est tout de même à noter que le maintien ou la suppression de cette rubrique est en cours d'examen côté exploitant. - rubrique 2910-A installations de combustion La cave dispose de 3 chaudières totalisant 3,19 MW : une au fuel de 640 kW, une première au gaz naturel de 50 kW et une seconde de 2,5 MW. L'exploitant précise ne plus utiliser la chaudière au fuel et envisager de la démanteler. Ce projet nécessitera de démonter une partie du toit. Le régime de la Déclaration Contrôlée existant est conforme. - rubrique 2921 refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air La cave dispose d'une tour aéroréfrigérante de 930 kW. L'exploitant précise que son utilisation se limite à environ 5 semaines par an. Le régime de la Déclaration Contrôlée existant est conforme. - rubrique 1185-2 gaz à effet de serre fluorés La cave dispose de groupes froid totalisant 407 kg de fluide frigorigène. L'exploitant signale qu'un PAC a été déposé par la cave en 2025 pour le remplacement d'un groupe froid. Il précise que le remplacement a été réalisé quasiment à l'identique (407 kg de fluide au lieu de 405 kg). Le régime de la Déclaration Contrôlée existant est conforme. - rubrique 4130-3 toxicité aigüe catégorie 3 pour les voie d'exposition par inhalation La cave dispose d'un stockage de SO2 sous forme gazeuse de 280 kg. Le régime
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2021, article 38/21
Cette prescription de suivi piézométrique n'a pas été reprise dans l'arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11/66-C1-2024-007 du 27 février 2024. Ce point n'a donc pas fait l'objet d'un contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 3.2.1
L'exploitant confirme que les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux industrielles et d'eaux sanitaires sont séparés les uns des autres (cf. point de contrôle suivant sur le plan des réseaux). Il précise qu'aucun rejet d'eau usée ne peut être réalisé dans le milieu naturel et qu'une vanne d'isolement est bien installée en cave. Lors de la visite, il a été vu des regards permettant l'accès aux réseaux pour leur entretien, ainsi qu'un disconnecteur de type BA (l'étiquette apposée indique une installation en 2021). Plusieurs caniveaux aériens ont été vus en cave, certains d'entre-eux présentent quelques dégradations mineures (morceaux de béton désolidarisés). L'exploitant confirme qu'un plan de maintenance échelonné sur plusieurs mois est actuellement mis en œuvre afin de les rénover.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 3.4.1
Le local de dégrillage a été vu lors de la visite, il est propre et en bon état. L'exploitant indique que le dégrilleur présent est rotatif et à maille d'1mm. Il précise que les 2 pompes présentes fonctionnent en alternance. En cas de dysfonctionnement, aucune alarme n'est présente (ni visuelle, ni sonore). Cependant, l'exploitant indique que puisque le local se situe en bord de route et au sein du secteur d'intervention des cavistes, des contrôles visuels peuvent être réalisés par le personnel régulièrement au cours de la journée. Il est également vu dans ce local une brouette contenant les déchets dégrillés (pépins notamment). L'exploitant précise que ces déchets sont stockés en bacs étanches puis traités en distillerie. L'exploitant indique que le compteur d'effluents a été remplacé en octobre 2025 et que la cohérence entre les volumes prélevés, refoulés et les hauteurs d'eau des bassins est réalisée hebdomadairement en période de vendanges et mensuellement hors vendanges. Le tableau de suivi des hauteurs d'eau des bassins B1 et B3 a été consulté sur place, les relevés confirment le respect des rythmes indiqués par l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Prétraitement des eaux usées industrielles
Collecte et traitement des eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 3.4.2
L'exploitant confirme que les effluents tiers en provenant des autres sites d'Alliance Minervois, ainsi que de la station de lavage communale pour les machines à vendanger, arrivent sur le site de Rieux-Minervois déjà dégrillés à maille 1mm (équipement en place sur chaque site, y compris à la station de lavage). Il précise que les volumes d'effluents reçus depuis la station de lavage sont ne sont comptabilisés qu'en fin de saison (fonctionnement 2 mois par an) puisqu'ils sont très faibles (de l'ordre de 25m par an). Les volumes reçus en provenance des autres sites d'Alliance Minervois sont quant à eux comptabilisés à chaque apport. Il est confirmé qu'aucun effluent n'est déversé dans le réseau public d'égout. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Le tracé de la canalisation d'amenée des effluents vers les bassins d'évaporation, ainsi que les éléments de sécurités qui y sont rattachés le cas échéant méritent d'être ajoutés au plan des réseaux d'eau de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2024, article 3.4.4
14/21 Le tableau de suivi des hauteurs d'eau dans les bassins a été inspecté sur place. Le dernier relevé a été réalisé le 29/05/2026 comme suit : - B1 46cm, - B2 0 cm (l'exploitant n'a pas pris en compte la hauteur d'eau pluviale présente dans le bassin qui reçoit les eaux météoriques - mais aucun effluent n'est dirigé vers ce bassin) - B3 94cm. Lors de la visite, les bassins ont été vus clos et assez bien entretenus (tonte récente sur le pourtour, végétation présente sur les berges inclinées et aucune végétation à l'intérieur des bassins, sauf B2 qui est non utilisé). La hauteur d'eau de B3 est lue par sondage à 88 cm. La procédure de gestion des eaux usées et bassins d'évaporation (V4 du 15/03/2026) est vue pendant l'inspection, elle indique notamment les hauteurs d'eau maximales de chaque bassin qui sont en concordance avec les côtes réglementées dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/02/2024. Une procédure décrivant la marche à suivre en cas d'approche du niveau d'eau maximal est formalisée. Il est à noter que la hauteur d'eau maximale réglementée dans le bassin B3 a été dépassée en février, mars et avril 2026 (explications de l'exploitant décrites au point 5 - sans qu'aucun débordement n'ai été constaté). L'exploitant sollicite le retrait de la prescription de hauteur d'effluents fixé à 70cm pour le bassin B3 qu'il estime dispropotionnée et incohérente avec la réalité du terrain. Concernant cette hauteur d'eau dans le bassin B3, l'inspection rappelle que, dans un courrier en date du 21 décembre 2023, les éléments suivants justifiant cette prescription avaient été porté à l'attention de l'exploitant : "Il apparaît dans le dossier établi le 26/07/2023 par le bureau d’étude Alain Bonhoure Conseil que le besoin en traitement de vos effluents sera de 6 000 m3/an pour une capacité évaporatoire des 3 bassins de 10 425 m³ ( dont 5 025 m³ pour B3), la hauteur de berge du bassin B 3 est prévue à 2 m et le niveau d’eau maximum théorique dans les bassins sera de 610,2 mm de hauteur d’eau en prenant en compte la pluviométrie moyenne (p16). Le dossier indique que sur le terrain d’emprise du bassin B3 est présente une rupture de pente assez prononcée vers le Nord avec un dénivelé d'environ 8 m sur 80 m. Lors de la visite d’inspection de 2023, il a été constaté que les berges du bassin B3 ont une hauteur de 2,4 m contre une hauteur de 2 m prévue dans le dossier et rappelée ci avant. La berge aval de ce bassin (côté nord) est supérieure à 2,4 m du fait du dén
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
La cave dispose d'une tour aéroréfrigérante de 930 kW. Il est à noter qu'elle disposait historiquement d'une seconde tour qui a bien été mise à l'arrêt et démantelée. L'exploitant précise que le chef de cave et la référente qualité ont réalisé une formation spécifique sur le sujet légionelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
L’exploitant présente la stratégie de traitement conduite en collaboration avec la société Odyssée Environnement. Le document est vu formalisé (08/2024 - version n°1) et est nominatif « site : Cave de Rieux-Minervois (11) Alliance Minervois ». L’inspection souligne que la pertinence du contenu de la stratégie de traitement n’a pas été étudiée en détail lors de cette inspection, le rôle de l’inspection n’étant pas de valider le fond de la stratégie mise en place par l’exploitant et son bureau d’études le cas échéant. Le plan de maintenance, d’entretien et de contrôle de la tour aéroréfrigérante est présenté par l’exploitant. Il détermine les actions, les moyens, les procédures ainsi que les responsables de chaque action à mettre en œuvre pour l’entretien général, le nettoyage (y compris arrêt/démarrage), les traitements préventifs et les contrôles de l’équipement. Le plan de surveillance des indicateurs est présenté par l’exploitant. Il décrit les paramètres contrôlés, leurs effets sur la tour, les valeurs cibles, les valeurs d’alerte, ainsi que les actions correctives à mettre en œuvre en cas de dérive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. a)
La tour aéroréfrigérante a été utilisée pour la dernière fois en 2025 pendant 32 jours (du 26/08/2025 au 26/09/2025). Depuis, la tour est à l’arrêt (utilisation saisonnière). Le dernier prélèvement pour analyse a été réalisé le 28/08/2025 et son résultat est conforme. La déclaration dans GIDAF a été effectuée par l’exploitant. Il est relevé par l’inspection une incohérence dans la saisie sur GIDAF. La cave disposait historiquement de 2 tours aéroréfrigérantes d’une puissance de 466 kW et de 930 kW. La tour d’une puissance de 466 kW a été démantelée en 2024 pour ne conserver que la tour d’une puissance de 930 kW. Dans GIDAF, il semble que le contraire se soit produit (tour 466 kW ouverte et tour 930 kW mise à l’arrêt), ce qui n'est pas du fait de l'exploitant. L’inspection prendra attache auprès du référent GIDAF dans les prochains jours pour signaler cette inversion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2. c)
La procédure en cas de détection de Légionella Pneumophila supérieure à 100000 UFC/L est formalisée et est présentée par l'exploitant. Son contenu et sa pertinence n'ont pas été étudiés dans leur entièreté, seules les 2 premières étapes cruciales ont été étudiées. Cette procédure indique que l'étape n°1 est de prévenir l'inspection des installations classées et l'étape n°2 est l'arrêt de la diffusion d'aérosols par la tour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Même si les 2 premières étapes sont généralement opérées de façon concomitante, il est cependant recommandé à l'exploitant d'intervertir ces 2 étapes afin de prioriser l'arrêt immédiat de la diffusion d'aérosols pour protéger son personnel ainsi que les tiers à proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 2. c)
Le plan de maintenance, d'entretien et de contrôle de la tour aéro-réfrigérante est présenté par l'exploitant. Il mentionne la présence de procédures afférentes aux opérations de nettoyage de l'équipement : - procédure de démarrage P07 - procédure de nettoyage et de détrartrage de l'installation en fin de saison P09 - procédure d'arrêt complet P08 Le carnet de suivi 2025 a été inspecté, il mentionne bien les opérations de nettoyage : détartrage (24/07/2025), rinçage et neutralisation (25/07/2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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