Installation classée à Saint-Priest-en-Jarez (42270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Dans le cadre de la modification du plan du site et éventuellement du tonnage de déchets du site, un porté à connaissance sera transmis à l'inspection des installations classées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Arrêté préfectoral d'autorisation n°14-DDPP-22
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2022, article 1.2
Il n'y a pas de modifications concernant les rubriques. Il est question de modifier éventuellement le tonnage maximum qui est de 40 tonnes, mais ce point fera l'objet d'un porté à connaissance après réflexion de la part de l'exploitant. Cependant, il est utile de préciser : • pour un tonnage de 50 tonnes ou plus (seuil IED) une demande d’autorisation avec évaluation environnementale devra être envisagée. • en dessous de 50 tonnes, l’inspection des installations classées jugera de la recevabilité du dossier sur la base de la mise à jours de l’étude de danger avec le nouveau tonnage. Concernant le site, des bureaux ont été aménagés à l'étage et un auvent à l'extérieur permet le lavage des containers. Cette zone est équipée d'une rétention qui est ensuite pompée et envoyée en centre de traitement. Les déchets sont évacués toutes les fins de semaine vers les centres de traitement afin de minimiser leur stockage dans le temps. Certaines zones à risques nécessiteraient la présence de pictogramme, cette procédure a déjà été mise en place sur une partie du site, l'étendre à l'ensemble serait plus judicieux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra continuer la mise en place de pictogramme notamment sur les zones à risques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2022, article 5.5
Le site est équipé de 8 extincteurs, d'absorbants pour pollution accidentelle, de détecteurs de fumée reliés à la société de télésurveillance 24/24 Maday sécurité. Une liste des déchets est renseignée sur l'extérieur de la porte en cas d'intervention des services d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2022, article 6.3
La liste des déchets figurant sur l'AP n°14-DDPP-22 est à compléter par les déchets suivants : 160504* cartouches de gaz / bouteilles de gaz 100815* poussière de crématorium 160505*extincteurs 150110* flexible hydraulique 160904* comburants 200119* phytosanitaires 080117* déchets souillés au plomb 160506* produits de laboratoire courants 150110* verrerie souillée La mise à jours de la liste des déchets devra faire l’objet d’un porté à connaissance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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