Mérignac — Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.4.1
Le jour de la visite, l'inspection constate que le bassin de rétention du site est vide ainsi que la présence de terre et de plantes à l’intérieur. Aucun entretien régulier n’a été mis en place par l’exploitant. L'inspection constate également que le bassin de la zone industrielle semble rempli aux trois quarts. Par ailleurs, les modalités de rejet dans le bassin de rétention de la zone industrielle en cas de débordement du bassin interne au site ECO-TRANSFORMATION ne sont pas clairement définies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à se rapprocher d
Saint-Estève — Arrêté Préfectoral du 22/10/2017, article 4.2.4
Lors de la visite, l'exploitant nous indique la présence d'un bassin de rétention. Nous constatons qu'il est recouvert de végétation. Son accès est extrêmement difficile, il est donc impossible de s’assurer du bon entretien du bassin et notamment de la stagnation prolongée de boues en fond de bassin ou de la disponibilité du volume de rétention minimum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant envoie à l'inspection le justificatif du dernier entretien du bassin et notamment du curage des boues. Il démontre à l'inspection la disponibilité du volume de rétention min
Plénée-Jugon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
L'inspection s'est déplacée au niveau du bassin de rétention implanté à l'ouest du site. Ce bassin permet de régulier les eaux pluviales et peut servir de confinement en cas de pollution. L'inspection a constaté le développement important de la végétation autour du bassin. L'inspection n'a pas pu voir la vanne de confinement en aval du bassin et n'a pas pu s'assurer de son bon fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'entretien de la lagune afin de garantir son bon fonctionnement (le développement de la végétation et le développement racinaire peut
Chenôve — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 29 -IV
Un bassin de rétention d'environ 450 m³ est installé sur le site. Il est équipé d'une vanne de barrage manœuvrable à distance (avec une possibilité d'intervention manuelle en cas de défaut). La procédure de la fermeture de cette vanne est bien présente dans le plan de défense d'incendie disponible dans le local du gardien. Observation : L'emplacement de cette vanne n'est pas signalé sur le site. Observation : L'exploitant ne procède pas à de vérification de l'étanchéité du bassin.
Salies-de-Béarn — Arrêté Préfectoral du 03/06/2020, article 2.59/11
L'inspection a constaté la présence d'un bassin de rétention étanche, équipé d'un système d’obturation actionnable et raccordé à un dispositif de contrôle et de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence avant rejet dans le milieu naturel. Le bassin n'est pas encore équipé d'une bouée, d'une signalisation rappelant les risques et les équipements de sécurité obligatoires et d'une clôture sur son périmètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'équiper le bassin d'une bouée, d'une signalisation rappelant les risques et l
Les Trois-Moutiers — Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 7.4.1
10/14 Un bassin de rétention des eaux pluviales polluées ou d’extinction incendie a été réalisé en mars 2022. Ce dernier permet de dévier les eaux pluviales polluées manuellement vers le bassin de 300 m3. C’est l’unique rejet des eaux de ruissellement et des eaux pluviales du site. Une procédure a été mise en place pour expliciter les consignes à suivre en cas de sinistre afin d’assurer le confinement des eaux. L'exploitant indique que l'ensemble du personnel a été formé à la manipulation de la vanne de confinement. Lors de l'inspection, la présence du volant est constaté à proximité de la van
Heudebouville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
Le site n’a pas de séparateurs hydrocarbures mais est équipé d’un bassin avec plantes épuratrices. L’exploitant a présenté le dernier rapport d’analyses d’eaux daté du 27 janvier 2025, les valeurs sont conformes aux exigences réglementaires. Le bassin étant sous le niveau du réseau d’eaux pluviales, l’évacuation des eaux du bassin se fait via une pompe de relevage. L’exploitant indique que le déclenchement du sprinklage entraîne l’arrêt de la pompe et l’isolement des eaux du bassin. Cependant, cet asservissement n’est pas testé par l’exploitant. La pompe peut être commandée localement via le t
Fronton — Arrêté Préfectoral du 26/03/2024, article 10
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas pu présenter le plan de recollement du bassin de rétention justifiant d'un volume utile de 240m³. Ce document sera transmis par DECOSET dans le cadre de la réception des travaux d'extension de la déchèterie puis envoyé à l'inspection par SUEZ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant le plan de recollement du bassin de rétention justifiant d'un volume utile de 240 m³.
Augny — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article point 11 de l'annexe II
Conformément au dossier de demande d'enregistrement modifié, le dimensionnement du volume de rétention des eaux d'extinction est de 1829 m3 répartis de la manière suivante : dans les quais extérieurs, sur une profondeur maximale de 20 cm, soit environ 120 m3 ;• dans les réseaux enterrés, mis en charge, soit environ 50 m3 ;• dans deux bassins de rétention étanches, soit 1660 m3.• Lors de la visite, l'inspection a constaté : la présence de deux bassins de rétention à l'Ouest du site : l'exploitant a indiqué que ces bassins ont un volume respectif de 1448 m3 et 129 m3. Ces deux bassins de rétenti
Dijon — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 29.IV
Le dossier d’enregistrement de l’installation mentionne un besoin en rétention du site de 280 m³. La cour du site fait office de rétention pour 200 m³. Cette rétention est complétée par le bassin de rétention, dont le volume doit être d’au moins 80 m³. Selon l’exploitant, le volume du bassin de rétention installé sur le site est d’environ 160 m³. Le bassin est clôturé. Aucune indication sur place ne permet de juger du niveau d’eau dans le bassin, et donc du volume disponible pour recueillir les eaux d’incendie. L’après-midi du jour de l’inspection (18/02/2025), l’exploitant a adressé à l’Inspe
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARMOR SILO— Plénée-Jugon (22640)4 points de contrôle avec suites administratives
ATA PHARMA— Heudebouville (27400)5 points de contrôle avec suites administratives