Brécey — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L’exploitant a prévu de regrouper les vérifications des installations électriques avec des prestations effectuées par plusieurs sociétés (entretien du transformateur avec coupure du réseau électrique, vérifications des installations électriques, vérification de la chaudière et des appareils à pression).9/9 Cette intervention complémentaire était prévue le 11 avril 2026, cependant elle a dû être annulée à la demande d’un des prestataires. Elle est reportée au 12 septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les résultats d
Villers-Bocage — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'attestation Q18 de janvier 2026 précise que le contrôle effectué a consisté en une vérification complète des installations électriques de l’établissement. Néanmoins, le rapport de vérification périodique précise au sein de la partie « Éléments de l’installation non vérifiables » que les prises de terre du TGBT (tableau général basse tension) n'ont pas été vérifiées au vu de l'impossibilité de planter les piquets de références. De plus, plusieurs éclairages de sécurité n’ont également pas pu être vérifiés en l’absence d’autorisation de mise hors tension des installations concernées. Par aille
Chartres — Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.3
Visite d'inspection du 04 juin 2026 en salle : L’exploitant a présenté à l’équipe d’inspection : • le rapport DEKRA Industrial référencé n° 035574792601R001 relatif à la vérification réalisée, au titre du code du travail, du 28 avril 2026 au 07 mai 2026. Le rapport liste 13 observations dont 2 sont caractérisées U1. Ces 13 observations n'ont pas fait l'objet d'actions correctives. De plus, ce rapport ne concerne pas l'ensemble des installations électriques ; certains matériels n'ont pu être vérifiés faute de conditions de sécurité suffisante (travail en hauteur notamment). Conclusion : écart r
Courtenay — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Conforme : L’exploitant a fourni les rapports de contrôles Q18 et ERT des installations électriques effectués le 06/11/2024 : 10 observations ont été signalées dont 9 récurrentes (1 er signalement le 06/12/2023). En 2025, le contrôle des installations électriques a été effectué le 23/12/2025 avec une observation unique portant sur la présence de souris mortes (si gnalé en 2023). Le bureau d’étude signale également la présence de poussière ou de substances pouvant provoquer un danger dans les armoires électriques. Non conforme : L’exploitant n’enregistre pas sur un registre ou pa r informatique
Rouen — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'inspection a noté par sondage plusieurs limites d'intervention figurant dans les différents rapports de contrôle des installations électriques transmis en amont de la visite : - appontement/stockage sud/vestiaire : "DRPCE non fourni" => L'exploitant a déclaré que cette partie ne comprend aucune zone ATEX, ce qui est confirmé par le zonage ATEX présenté (voir point de contrôle n° 4).5 / 10 - chaufferie et installations alimentées par postes T2/T3 : "pas de coupure totale : pas de vérification des dispositifs différentiels à courant résiduel" => L'exploitant a déclaré que la coupure totale est
Briare — Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 7.3.3.
En phase préparatoire de la visite faisant l'objet du présent rapport d'inspection, l'exploitant communique à l'inspection des installations classées par courriel du 02 avril 2026 les documents suivants : Au titre de l'année 2024 :15/26 - un rapport de la vérification périodique annuelle des installations électriques réalisée par le BUREAU VERITAS le 15 janvier 2024. L'inspection des installations classées note que la précédente vérification des installations électriques a été réalisée le 31 janvier 2023. Le rapport porte sur l'ensemble des installations accessibles et présentées. Concernant l
Creys-Mépieu — Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 3.3.1
Conforme : Les installations électriques ont été vérifiées le 13/06/2024. 13 observations ont été signalées dont 8 récurrentes. En 2025, les installations ont été contrôlées le 23 juin avec 9 observations, toutes déjà signalées. Non conforme : Les réparations électriques ne sont pas enregistrée s. Selon l’exploitant, il y aura toujours des non- conformités concernant le schéma des réseaux (bâtiments trop anciens) et les résistances, utilisées pour le chauffage dans les bâtiments. Pour 2026, l’exploitant souhaite faire un contrôle électrique approfondi des systèmes de ventilation dynamique des
Le Tampon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de vérification des installations électriques rédigé le 14/04/2025 à l'issue du contrôle du 18/03/2025 et l'a communiqué par courriel du 23/02/2026. L'exploitant indique notamment que certaines non-conformités relevées dans le rapport concernent des machines qui ne sont plus utilisées et vouées à être évacuées hors du site. L'inspection suggère alors à l'exploitant de faire déconnecter lesdites machines de l'armoire d'alimentation électrique, afin qu'elles ne fassent plus l'objet de contrôle - et d'observations dans le rapport - par l'organisme
Moirans — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-I
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle des installations électriques datant du 17/04/25 et réalisé par la société APAVE. Celui-ci conclut à plusieurs observations nouvelles, mais aussi à des observations récurrentes. Le rapport Q18 accompagnant le rapport de contrôle des installations électriques ne mentionne pas d'observation. Le rapport Q19 datant du 15/05/25 réalisé par la société APAVE mentionne 12 anomalies, dont 3 en priorité 1 et 9 en priorité 2 (Le degré de priorité correspond au niveau suivant : 1 - Action immédiate ; 2 - Action sous 2 mois à compter de la réception du rapport
Le Havre — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L’inspection a constaté que le rapport du 14 janvier 2025 relatif à la vérification périodique réglementaire des installations électriques mentionne les limites d’intervention suivantes : « Les éléments suivants n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'exploitation : - Test des différentiels et mesure d'isolement (Seul une coupure partiel est autorisée) Les équipements ou locaux repérés par le sigle NVI dans les tableaux du chapitre IV n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'inaccessibilité. Il en est de même des éléments suivants : - Pompes immergées (Non accessible) » L’inspection constat