L'exploitant a présenté la liste des installations ou équipements contenant des fluides frigorigènes détenus sur son site détaillant leur capacité unitaire et le fluide contenu. D’après ces éléments, la quantité totale cumulée de fluides frigorigènes présent dans les équipements est de 1 839,63kg, dont 799,86 kg pour les équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire supérieure à 2kg (hors HFO). La quantité actée par arrêté préfectoral complémentaire du 10/02/2023 (400 kg) n’est pas respectée. Le site reste soumis à déclaration avec contrôle périodique pour la rubrique ICPE 1185
Document consulté : - liste des équipements frigorifiques ou climatiques utilisant des gaz fluorés, transmise par courriel du 23/02/26. Seuls quatre équipements présentent une charge unitaire supérieure à 2 kg ; la quantité cumulée de fluide est égale à 49,7 kg, ce qui est inférieur à la quantité autorisée de 450 kg et au seuil du régime de la déclaration fixé à 300 kg pour la rubrique 1185-2-a. L’exploitant confirme que la liste est exhaustive, qu’il ne s’agit que d’équipements de climatisation et qu’il n’y a pas eu de réduction d’activité au titre de cette rubrique. L’installation est non cl
• Classement à la rubrique n°1185: Lors de la visite d'inspection du 24/11/2022, une quantité globale de fluide de 257 kg (R407F) avait été déclaré par l'exploitant. Cette quantité concernait uniquement un équipement au R407F (Froid négatif SF1/SF2/SF5). Un dossier de porter-à-connaissance avait alors été déposé le 11/05/2023 et instruit par l'Inspection pour actualiser la situation administrative de cette installation qui n'était plus classée au regard de sa charge globale. Il s'avère après vérification de l'inventaire complet transmis en amont de l’inspection que la charge globale de fluides
L'exploitant précise que l'installation était historiquement classée au titre de la rubrique 1185 (ex rubrique 4801) compte tenu de la présence d'un groupe compresseur pour refroidir une cellule froide. 9/17 Lors de la reprise de l'installation par la société GIFI en 2019, cette chambre et le groupe froid associé ont été démantelés. A ce jour, il n'existe que des équipements climatiques de faible charge en fluide frigorigène associés aux locaux administratifs du site. D'après les documents dont dispose l'exploitant (devis et rapport 2025 d'entretien périodique des équipements) et des constats
Chierry — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R.511-9
Le site est classé sous le régime de la déclaration sous contrôle de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour la rubrique 1185.2.a. Dans l'APC du 23/11/2020 la quantité totale de fluide cumulée était de 965 kg. D’après l’inventaire transmis le 18/07/2025, la quantité totale de fluides frigorigènes dans les installations est de 1 042 kg. Les fluides frigorigènes contenus dans les équipements frigorifiques sur le site sont des HFC : R-32, R-134a, R-404A, R-407C, R-410A et R-449A Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé
Constat du 23/06/2025 : écart constaté, l'exploitant n'a pas mis à jour sa situation administrative au regard de la rubrique 1185 de la nomenclature des ICPE. L'exploitant présente à l'inspection des installations classées la liste des équipements contenant des fluides frigorigènes détenus au sein de son établissement : Liste des équipem N° série des Puissanc e en kW Quantité totale en Type de fluide Teq CO2 Date d'entrée Commen taires équipem ents des appareils e en kW totale en kg fluide d'entrée dans l'établiss ement taires CIAT Groupe froid LXC2500 Z 01264318 /001 496 110 R407C 195,5 févr-
D'après l'inventaire des équipements, le site exploite trois installations employant plus de 2 kg de gaz à effet de serre fluorés visé à l’annexe I du règlement 2024-573 (règlement FGAS) : groupe froid HK au R404A - capacité 350 kg• groupe froid quai au R404A - capacité 750 kg• groupe TRANE R410 - capacité 10,50 kg• soit un total de 1110,5 kg Ces installations sont classées sous la rubrique 1185.2.a pour un volume de 1110,5 kg. Il est à souligner que cette capacité ne correspond pas à celle du récépissé de déclaration du 12.12.2017 (1012 kg ). L'équipement dénommé TRANE CO2 emploie du 1234ZE q
Gemenos — Code de l’environnement du 27/03/2022, article R.512-47 I.
L'exploitant transmet par courriel du 07 mai 2026 l 'inventaire des fluides frigorigènes utilisés sur site. La charge totale de l'ensemble des équipements est de 401 kg. Le site est donc soumis à déclara- tion pour la rubrique 1185-2-a. L'arrêté préfectoral mentionne une quantité inférieure à 300 kg et le régime associé non classé. L'exploitant a informé l'Inspection de cette erreur de déclaration en mars 2026 et s'est engagé à réaliser un porter à connaissance pour mettre à jou r la situation administrative du site (voir point de contrôle 5).
Crepy-en-Valois — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R.511-9
La thématique prévue pour l'inspection est "les fluides frigorigènes". La société Carrefour Supply Chain exploite sur le territoire de la commune de Crépy en Valois un entrepôt de matières combustibles de 278 663 m3 et un entrepôt frigorifique de 66 109 m3. L'arrêté préfectoral du 23 mars 2000 met à jour le tableau de classement des installations. La rubrique 1185.2.a de la nomenclature des installations classées, concernant les gaz à effet de serre, vise une quantité maximale de fluides frigorigènes limitée à 395 kg. L'établissement disposait de trois groupes TRANE contenant 150 kg de R 134 A
D'après l'inventaire des équipements employant des gaz à effet de serre fluorés, la charge totale de gaz employés (équipements de plus de 2kg de capacité) serait de 1554 kg. Or cette capacité ne correspond pas à celle déclarée au préfet de Maine-et-Loire (635 kg dans l’arrêté 2016-114 bis modifiant l'AP D3 2000 N°371 du 5/06/2000). Lors de la visite, l'inspection a constaté que le plus gros équipement identifié dans cette liste d'une capacité de 900 kg dispose en réalité d'une charge de 0,9 kg ce qui réduit significativement la quantité totale à déclarer sous la rubrique 1185.2.b. Par ailleurs
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIRBUS HELICOPTERS— Marignane (13700)7 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA— Glisy (80440)3 points de contrôle avec suites administratives