Saint-Christophe-du-Ligneron — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 31
L'ensemble des apports font l'objet d'un contrôle de non-radioactivité. La dernière vérification périodique du portique de détection date du 25 avril 2026. L'exploitant dispose d'une procédure de détection de radioactivité ("En cas de déclenchement du portail radioactivité" - mise à jour 19/05/2025). La procédure précise qu'il appartient au client qui a le chargement non conforme d'informer systématiquement l'inspection des installations classées en cas de détection. L'exploitant précise que la pratique est d'informer l'inspection des installations classées uniquement dans les cas où l'ANDRA e
Billy-Berclau — Arrêté Préfectoral du 10/02/1995, article 10.66/7
Vu la présence de détection incendie dans les bâtiments du site. Dans les 2 bâtiments où le sprinklage est présent, celui-ci fait office de détection incendie. Dans les autres bâtiments du site, une détection incendie tenant compte de l'ambiance poussiéreuse est présente (installation réalisée par la société TYCO (Johnson Controls) mise en service en avril 2024 dans les bâtiments effilochage 1, effilochage 2 et coupage). C'est la société TYCO qui gère la maintenance et les vérifications de cette détection spécifique. Vu le contrat signé pour 2025 avec la société TYCO pour les vérifications (2
Crépy-en-Valois — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20-II à IV
Ce point de contrôle correspond à de nouvelles prescriptions entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2026. L’exploitant n’a pas mis en place : - de détection et de surveillance des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables ; - de rondes afin de surveiller son exploitation et détecter de façon précoce tout départ de feu ; - de moyens permettant l’immersion d’un véhicule en cas de départ de feu de celui-ci. Non-conformité (fait significatif) : pas de détection et de surveillance des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables, pas de r
Loudéac — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 42
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni : le plan des zones sensibles de l’entreprise qui indique notamment le positionnement de 9 détecteurs NH3 et d’une centrale spécifique ; • l’étude préalable à l’implantation des capteurs ammoniac, réalisée 31/08/2011 qui décrit, d’une part, ce qui peut s’apparenter à une doctrine interne STEF en matière de positionnement de détecteurs ammoniac et, d’autre part, la situation effectivement présente sur le site de Loudéac (qui n’applique pas totalement l’approche précédemment présentée et indique la présence de 8 détecteurs «
Fos-sur-Mer — AP Complémentaire du 06/12/2017, article 28.4
Les détecteurs gaz portatifs 3 paramètres (O2, CO e t explosimètre(CH4)) sont véri"és semestriellement par la société SETNAG, le dernier contrôle date du 25/01/2025. Par sondage, lexploitant présente à linspection : - les deux derniers contrôles des détecteurs CH4 e#ec tués par la société SETNAG, le premier e#ectué le 09/07/2024 et le second le 28/11/2024. - les deux dernières véri"cations des détecteurs CO /explosimètre(CH4) e#ectués par la société SETNAG, le premier e#ectué le 30/11/2023 et le second le 28/11/2024. Lexploitant déclare que les détecteurs sont véri"és semestriellement ou an
Moreac — Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Transmission des dates de mise en place des extracteurs en toiture des stations de vanne congélation et vanne machine à glace. Transmettre la justification de conformité des extracteurs avec la réglementation pour éviter tout risque d'explosion - documentation technique - photo de plaque
Saint-Just-Saint-Rambert — Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.3.3
La liste des détecteurs et leur implantation est disponible à proximité de la centrale incendie. L'établissement est divisé en différentes zones: - La partie atelier est susceptible d'émettre quelques fumées, la détection de fumée est donc coupée en période de travail, La détection de montée en température reste toutefois active. - La zone informatique a été jugée la plus sensible de l'établissement par l'exploitant. Les détecteurs en place dans cette zone sont plus performants, ils aspirent l'air ambiant et détectent donc de manière plus rapide toute fumée naissante. L'inspection s'interroge
Courvaudon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Bien que réglementairement prévue, aucune détection incendie n’est installée à l’intérieur des ma- chines. Courvaudon Energie informera l’inspection, sous 30 jours, des dispositions qu’elle adopte pour re - médier à cette situation.
Santes — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant a présenté sa stratégie de détection pour les départs de feu : - pendant les heures ouvrées, cette détection est assurée par 6 dômes de vidéosurveillance répartis au endroits stratégiques du site (parking, station de carburant, station de levage, entrée du site, zone d'implantation du pont bascule et hall de déchargement). La détection à l'intérieur des bâtiments est assurée par des détecteurs de fumée. La détection du hall de stockage, seul bâtiment susceptible de contenir des déchets inflammables est assurée par une caméra de détection de flamme qui peut déclencher une alarme so
Évreux — Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article ANNEXE VII 23.II.C
L’exploitant indique en séance que la détection du nouveau chai est opérée par un système pilote sous air, la chaleur engendrée par l’incendie entraînant l’éclatement d’une ampoule, ce qui déclenche le dispositif de mousse haut foisonnement. La détection n’est pas distincte du système d’extinction, ce qui est conforme au texte susvisé, sous réserve que l'exploitant démontre "que le système permet une détection précoce de tout départ d'incendie tenant compte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique permettant de le démontrer." Le bâtiment principal est équipé de détecteu
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BANC NATIONAL D'EPREUVE— Saint-Étienne (42000)1 point de contrôle avec suites administratives
BIOGAZ DU COQUELICOT— Albert (80300)3 points de contrôle avec suites administratives