Installation classée à Le Buisson (48100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054800199
Commune
Le Buisson (48100)
Département
Lozère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 48
Inspections listées
1 depuis 20 mai 2025
SIRET
52210449600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Depuis la dernière inspection, réalisée le 10 octobre 2018, l'exploitant a pris en compte certaines observations formulées par l'inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : mise en place d’une signalétique appropriée, remise en état de la clôture entourant la fosse à lisier et entretien des abords de la porcherie. Un rapport de contrôle des installations électriques a été établi en 2019. Cependant, celui-ci n’est plus valable à ce jour, et l'exploitant n’a pas été en mesure de fournir la preuve de la levée des non- conformités relevées. Concernant la gestion des effluents, le cahier d’épandage est bien tenu, mais certaines informations obligatoires y sont absentes. Le plan d'épandage devra, quant à lui, être mis à jour en y intégrant notamment la teneur en azote du lisier, les modalités d’épandage, etc. L’intérieur de la porcherie nécessite un nettoyage approfondi afin de limiter les risques d’incendie liés à l’accumulation de poussières et de toiles d’araignées, particulièrement à proximité des installations électriques. Enfin, un système de récupération des eaux pluviales et des eaux de ruissellement issues du parc des porcs en extérieur doit être mis en place afin d’éviter toute infiltration dans le sol et de limiter les risques de pollution des milieux naturels.
21points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’installation ne dispose pas de réserve d’eau et ne semble pas être implantée à moins de 200 mètres d’un point d’eau accessible et utilisable par les services de secours. Toutefois, des moyens de première intervention ont été mis en place au sein du site : deux extincteurs portatifs adaptés aux risques identifiés sont présents. Un extincteur au dioxyde de carbone (CO₂) de 2 kg est positionné à proximité du tableau électrique, tandis qu’un second est installé à l’intérieur du bâtiment d’élevage. La dernière vérification de ces équipements a été réalisée en mai 2024. Les numéros d'urgence et les consignes de sécurités sont affichées. Une importante présence de toiles d'araignées et de poussière est constatée au sein du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est recommandé de prendre contact avec les services d’incendie et de secours afin de vérifier la possibilité d’accès au poteau incendie le plus proche, situé à l’intersection de la route de Saint Sauveur de Peyre. Au sein du bâtiment une attention particulière doit être apportée au nettoyage des toiles d’araignées et de la poussière afin de limiter les risques d’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 8/17
Les installations électriques ne sont pas vérifiées périodiquement, le dernier controle a été réalisé en 2019. Les points de non conformité relevés n'ont pas été traités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une vérification périodique des installations électriques doit être effectuée. En cas de non- conformités constatées, des actions correctives doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de garantir la sécurité de l’installation. Dans le cas ou l'exploitant emploi un salarié à temps partiel, cette vérification doit être réalisée annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Aucun plan des réseaux n’a été présenté lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan des réseaux d’eau potable et des eaux résiduaires est attendu afin de permettre une meilleure lisibilité des installations et d’assurer leur conformité réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 10/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 12/17
Le plan d’épandage est bien présent date de 2012 et nécessite une mise à jour. Certains éléments essentiels y sont absents, notamment la teneur en azote du lisier ainsi que le mode d’épandage utilisé (par exemple, buse palette). Par ailleurs, bien que le cahier d’épandage soit renseigné, il demeure incomplet. Des informations telles que les superficies épandues, la nature des cultures concernées ainsi que leurs rendements ne sont pas mentionnées et devront y être intégrées pour assurer sa conformité réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage doit être mis à jour et le registre complété.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 13/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Des gouttières ont été installées afin de détourner les eaux de toiture et d’éviter leur écoulement dans la fosse à lisier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout document ou plan permettant de justifier la bonne gestion des eaux pluviales sur le parcours extérieur des porcs devra être transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
En tant qu’intégrateur, l’exploitant reçoit des porcelets d’environ 25 kg qu’il élève jusqu’à un poids d’environ 110 kg. Lors du chargement, les porcs sont identifiés à l’aide d’une frappe sur l’épaule. L’ensemble des démarches administratives liées à la traçabilité et à la commercialisation est assuré par le propriétaire des animaux. Les traitements vétérinaires sont généralement administrés en amont de l’entrée des porcs. L’exploitant ne dispose ni d’armoire à pharmacie vétérinaire ni de dispositif de collecte pour les déchets issus des produits vétérinaires (boîtes DASRI ou conteneurs spécifiques). Des produits chimiques sont utilisés pour le nettoyage des cases. Ceux-ci sont correctement stockés dans des bacs de rétention et étiquetés conformément aux Fiches de Données de Sécurité (FDS). Le plan d’épandage disponible date de 2012, mais il s’avère incomplet. De même, bien que le cahier d’épandage soit tenu, certaines informations réglementaires y manquent. Les bons d’équarrissage sont transmis de manière dématérialisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès permanent aux services d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter les services d'incendie et de secours afin de leur présenter l'installation ainsi que les dispositifs de sécurités mis en place.
Thèmes : Risques accidentels · accès permettant l’intervention des services d’incendie et de secours
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L’eau utilisée sur l’exploitation provient du réseau public. Un suivi annuel de la consommation en eau est effectué. Le nettoyage du bâtiment est effectué à l’aide de tuyaux à haute pression, 9/17limitant la consommation en eau. À ce jour, aucune autre mesure visant à réduire ou optimiser la consommation d’eau n’a été mise en place.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures pour limiter la consommation en eau
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un dispositif de disconnexion.
Thèmes : Risques chroniques · présence d’un disconnecteur en cas de raccordement au réseau public
Emissions dans l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > II.
Aucun signalement vis-à-vis des nuisances odorantes.
Thèmes : Risques chroniques · mesures pour limiter les nuisances odorantes
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Dans une démarche de réduction des déchets, l’exploitant privilégie la livraison des aliments en vrac, limitant ainsi les emballages. Il n’a pas recours aux produits vétérinaires et utilise peu de produits chimiques pour le nettoyage des bâtiments. Les effluents d’élevage sont valorisés par épandage sur ses parcelles agricoles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Aucun bac de récupération des produits sanitaires n’est présent sur le site. En cas de besoin, l’exploitant entrepose les objets coupants ou tranchants dans un récipient en verre avant de les transférer dans une poubelle DASRI homologuée, prévue pour ce type de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le pot en verre recevant les objets tranchants et coupants doit être vidé plus régulièrement afin de limiter les risques, sans attendre qu’il soit complètement plein.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
La fosse a initialement été dimensionnée pour un effectif de 530 porcs. Elle dispose d’une capacité de stockage principale de 384 m³ (1,5 m × 16 m × 16 m), complétée par une pré-fosse de 252 m³ (0,7 m × 30 m × 12 m), soit un volume total de 636 m³. Cette capacité est suffisante pour assurer le stockage du lisier produit par 450 porcs sur une période de plus de quatre mois. Un porc à l’engraissement produit environ 0,8 à 1 m³ de lisier sur un cycle complet d’engraissement soit 360 m³ sur 4 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'étanchéité de la fosse à lisier ne semble pas être optimale en raison de la dégradation des matériaux. Le jour de l'inspection, le niveau de la fosse atteignait la limite de la hauteur de garde, alors que des épisodes de fortes intempéries touchaient les départements voisins. L'exploitant a indiqué attendre la période la plus favorable pour apporter de l’azote à ses cultures. Il a également précisé qu’en cas d’intempéries annoncées, il était en capacité de vider partiellement la fosse en remplissant sa tonne à lisier de 5 000L.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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