Installation classée à Saint-Quentin-Fallavier (38070), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'établissement est bien entretenu. Quelques faits contraires aux prescriptions applicables au site ont été relevés auxquels l'exploitant peut rapidement remédier : -faire un enregistrement mensuel et informatisé de la consommation en eau du site, - mettre en place un plan de sobriété hydrique (PSH ), - mettre en place une procédure de suivi des rejets aqueux lorsque ceux-ci sont non conformes à l’arti cle 4.3.6 de l’arrêté préfectoral du /2017, - fournir les derniers rapports de contrôle des dispositifs assurant la défense incendie du site.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prélèvement d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 4.1.3
Le site dispose de 4 compteurs d’eau sur le site : 2 pour l’eau potable et 2 pour le réseau incendie d u 4/11site. L’eau utilisée sur le site provient du réseau. Il n’y a pas de forage sur le site. Non conforme : Les consommations en eau du site en 2024 et 2025 sont les suivantes : 2024 2025 Eau potable 5958 6524 Incendie 7068 13792 Total m³ 13026 20316 Le relevé mensuel de la consommation en eau du site est effectué par une photo des index des 4 compteurs d’eau, enregistrées ensuite sur le réseau informatique. Les relevés des index et le calcul de la consommation en eau ne sont pas enregistrés ou calculés dans un fichier informatisé. Un comparatif de la consommati on en eau du site est effectuée lorsque l’exploitan t reçoit les factures d’eau de la CAPI (syndicats des eaux). Une fuite d’eau sur le réseau « Incendie », non dét ectée immédiatement, est à l’origine de la hausse d e la consommation « eau Incendie » en 2025 (+95%). 2 réparations sur ce réseau ont été effectuées en 2025. L’exploitant doit encore effectuer des réparations sur le réseau d’eau des poteaux incendie n° 406 à 407, actuellement fermés (cf. point 6). Le site est une ICPE en autorisation et consomme pl us de 10 000 m³ d’eau /an. Il est donc soumis à l’arrêté ministériel du 30/06/2023. Il ne fait pas partie des exclusions de l’article 3 de ce même arrêté. Le site consomme plus de 7 000 m³ d’eau prélevée to tale, il est donc également soumis à l’arrêté cadre sécheresse Isère n° 38-2023-07-10-00009 du 10/07/2023. L’exploitant n’a pas mis en place de PSH. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation en eau du site doit être enregistrée tous les mois dans un registre informatisé. L’exploitant doit mettre en place un PSH. Ce dernier doit être adressé à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 4.3.6
Conforme : Les analyses sont effectuées annuellement sur les e aux usées et eaux pluviales, collectées séparément. Les analyses concernent les paramètres T°, pH, Débi t, MES, DCO, DBO5, Nitrates, Nitrites, Azote Kjeldhal (NTK), azote total, Phosphore et hydrocarbures totaux. Non conforme : Les résultats étaient non conformes sur le paramètr e MES en 2024 sur les eaux usées (cf point 3). Suit e aux résultats non conforme, il n’y a pas eu de camp agne de mesures mises en place sur une semaine jusqu’au retour conforme des analyses sur le paramètre MES. L’exploitant précise qu’en 2024, les canalisations d’eaux usées ont été bouchées plusieurs fois dans l’année. La mesure de MES a été effectuée lors d’un curage selon l’exploitant. Depuis 2024, les canalisations d’eaux usées font l’objet d’un curage mensuel pour éviter la formation de bouchon. 6/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de rejets aqueux non conformes, l’exploitant doit prendre des mesures correctives très rapides et mettre en place un programme de surveillance sur un e semaine jusqu’au retour conforme des analyses. Une procédure sur la conduite à tenir en cas de non respect des VLE doit être rédigée et adressée à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 7.4.2.1
Conforme : Le site dispose d’un plan ETARE, validé le 7 janvier 2021 et mis à jour le 29/04/2025. Les besoins en eau d’extinction du site sont assurés par : - 12 (poteau incendie) PI privés (n°404 à 415). Les débits disponibles sont de 145 m³/h. - un PI public (n°116) avec un débit de 120 m³ /h Le site dispose également de 5 cuves d’eau extérieures utilisables en cas d’incendie : - 2 cuves de 1 100 m³ chacune pour l’extinction automatique (sprinklage) - 1 cuve pour les murs irrigués (rideau d’eau (1520 m³) - vérifiée toutes les semaines - 1 cuve pour les canons à eau (1980 m³) - vérifiée toutes les semaines - 1 cuve pour les PI (740 m³) En complément, les services de secours peuvent réqu isitionner l’eau d’une citerne aérienne hors-sol de 800 m³ avec 4 points d’aspiration DN100 de la Sté D écomatic ; la citerne étant localisée à 200 m de l’entrée au site d’ITM LAI. Le site dispose également de 900 extincteurs environ, contrôlés annuellement. Le cache plastique du poteau incendie n°406 est fêl é mais cela n’empêche pas le fonctionnement du poteau selon l’exploitant. Non conforme : Les poteaux incendie n°405 à 407 sont fermés à cause de la fuite d’eau sur le réseau, détectée en 2025 et en cours de réparation selon l’exploitant. Les dates des derniers contrôles concernant les pot eaux incendie (débit), les extincteurs, les RIA et les canons à eau n’ont pas été communiqués à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les rapports de contrôle 2025 suivants doivent être adressés à l’inspection : - rapports de contrôle des débits des poteaux incendie du site, - rapports de contrôle des extincteurs, - rapports de contrôle des RIA, 8/11- rapports de contrôle des canons à eau, - la facture de réparation des poteaux incendie 405, 406 et 407,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lutte contre les incendies des cellules C13, C14 et C15
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/03/2025, article 5
Conforme : L’exploitant a présenté une facture du 23/10/2025 précisant le nettoyage des 3 regards PRB. Les siphon s coupe-feu ont été testés en mai 2026. L’exploitant a fourni les photos prises lors du test. 9/11Non conforme : Lors de la visite de site, l’inspection a constaté que les bouches d’évacuation des eaux d’extinction en cas d’incendie n’étaient pas accessibles, des palet tes de stockage de produits inflammables étant positionnées dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bouches d’évacuation des eaux d’extinction des 3 cellules, C13, C14 et C15 doivent être dégagées en permanence. L’exploitant doit mettre en place un di spositif fixe pour éviter l’entreposage de palettes sur ces bouches. Des photos de ces dispositifs doivent être adressées à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/03/2025, article 2
Conforme : L’exploitant a fourni une extraction des volumes d’activité correspondants aux rubriques demandées ci- dessus : - la colonne « Stock » correspond à la quantité présente en stock lors de l’extraction, soit le 03/05/2026. - la colonne « Disponible » correspond la quantité encore disponible pour stockage lors de l’extractio n, soit le 03/05/2026 : Au 3 mai, les volumes d’activité sont conformes. Le jour du contrôle, les volumes d’activité ont été de nouveau demandés : - 12,455 T pour la rubrique 1436, - 0 T pour la 1450, - 0 t pour la 4441, - 0,79 T pour la 4440. Le site est classé pour 858 471 m³ au titre de la r ubrique 1510. Concernant la mûrisserie de banane (rubrique 2220), le tonnage de matières entrantes est de 4974 T (soit 16 T/j) pour 2025 et de 1903 T (soit 19 T/j) pour les 5 premiers mois 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 4.3.5
Non conforme : En 2024, les résultats d’analyses des rejets sur le s eaux usées effectuées du 5 au 6 juin, sont non conformes pour les MES. La VLE est de 600 mg/L et le résultat est de 1010 mg/L pour ce paramètre. Ces contrôles n'ont pu être réalisés en 2025 pour les raisons suivantes : • Départ du responsable technique ITM SQF depuis janv ier 2025 et arrivée d’un nouveau responsable en juin 2025, • Le correspondant du bureau d’études en charge de fa ire les analyses a quitté l'entreprise en 2025 sans laisser de transmission dans ses dossiers . ITM a eu de grande difficulté à le contacter (les lignes téléphoniques n'ont pas été réattribuées et les mails non transférés). Conforme : Les analyses des rejets des eaux pluviales sont conformes en 2024 et 2026. En 2026, l’exploitant respecte toutes les VLE pour les eaux usées et les eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 4.3.6.2
Conforme : Le rapport d’analyses des 5 et 6/06/2024 des eaux p luviales a été adressé à l’inspection en amont de l a visite. Les analyses sont conformes sur l’ensemble des paramètres. Les résultats d’analyses effectuées en 2026 sont conformes. Observation de l’exploitant : Ces contrôles n'ont pu être réalisés en 2025 pour les raisons ci-dessous : • Départ du responsable technique ITM SQF depuis janv ier 2025 et arrivée d’un nouveau responsable en juin 2025, • Le correspondant du bureau d’études en charge de faire les analyses a quitté l'entreprise en 2025 sans laisser de transmission dans ses dossiers. ITM a eu de grande difficulté à le contacter (les lignes téléphoniques n'ont pas été réattribuées et les mails non transférés).
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE et programme de surveillance
Exercice incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 7.4.2.2
Conforme : Le dernier exercice d’évacuation incendie a été eff ectué le 22/04/2026. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion de l’alarme, le fo nctionnement des portes coupe-feu, l’évacuation du personnel ou le fonctionnement des serre-file. Des pistes d’amélioration ont été proposées en interne. Le suivi est assuré informatiquement avec des échéances à respecter. L’exploitant précise qu’il réalise un nombre plus i mportant d’exercice incendie sur le site que ce qui est prévu dans son arrêté préfectoral avec une moyenne de 3 à 4 exercices incendie / an sur le site. 4 exercices incendie ont été effectués sur le site en 2025, en lien avec le SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2017, article 6.4
Conforme : Un contrôle des émissions sonores a été effectué le 27/01/2026. Les niveaux sonores en limite de propriété et les émergences sont conformes. Le rapp ort de contrôle relève néanmoins 2 observations concernant les points de mesures 1 et 2. Les valeur s obtenues sont non significatives en période nocturne du fait du trafic routier important lié à la proximité de l’autoroute A43. Le rapport précise que le site est audible (groupes froids et passages de PL) au point 1 et 2 mais l'autoroute l'est tout aut ant. Le bureau d’études précise qu’en raison du faible dépassement constaté, il est impossible de savoir si celui- ci provient du site ou non. Le site reste inaudible au niveau des habitations les plus proches. Observation : L’exploitant veillera à bien respecter le délai de 3 ans entre chaque étude sonore.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2017, article 7.5.3
Conforme : 1. L’exploitant a fourni les rapports de contrôle Q 18 effectués en 2023 et 2025. Le rapport de contrôl e Q18 a été effectué du 6 au 21/11/2023 : 3 observations ont été signalées. En 2025, les installations électriques ont été cont rôlées du 02 au 20/01/2025. Les observations de 202 3 ont été traitées car elles ne sont pas mentionnées dans le rapport de 2025. 2. Les contrôles thermographiques Q19 du 29/07/2024 et des 22 et 23/04/2025 sont conformes. 3. L’exploitant a également fourni le rapport du co ntrôle ERT 2025 et 2026. Celui réalisé du 5 au 21/01/2026 mentionne 32 observations dont 17 récurrentes et 8 installations non vérifiables (documents non fournis, installation hors de portée, installation en fonctionnement et ne pouvant pas être stoppée, …). Le contrôle des installations électriques du 2 au 20/01/2025 mentionne 20 observations, aucune récurrence et 55 installations non vérifiables. Les réparations sont suivies informatiquement par u n logiciel spécifique au groupe Intermarché. Elles sont soit effectuées en internes soit par un presta taire. L’exploitant précise lors de l’inspection qu e le bureau d’étude sera dorénavant accompagné d’un technicien ITM lors du prochain contrôle afin d’avoir un suivi très précis des mises en conformité à effectuer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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