Installation classée à Massegros Causses Gorges (48500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054800271
Commune
Massegros Causses Gorges (48500)
Département
Lozère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 48
Inspections listées
1 depuis 21 mai 2025
SIRET
44241668100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Deux non-conformités déjà relevées en 2018 ont de nouveau été constatées : l’absence de coupon d’épandage co-signé et l’absence de suivi périodique des installations électriques. Deux autres non- conformités mineures ont également été relevées : l’absence de FDS pour les produits chimiques présents et stockés dans un local non sécurisé, ainsi que le défaut d’entretien des abords de l’installation.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations sont cloturées et débrousaillées. L'intérieur du bâtiment 1, hébergeant des animaux est propre. Le bâtiment 2 est actuellement inutilisé pour l'hébergement d'animaux, pas d'électricité, d'eau ou de nourriture n'ont été constaté au sein du bâtiment. Il sert de stockage de matériel pour l'activité ovine et porcine. Du matériel inutilisé (palettes en bois, fil barbelé, mangeoires, toit de camion, objets coupants) a été stocké aux abord des batiments et l'entrée sur l'installation n'est pas signalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords des installations doivent être maintenus en bon état de propreté. Le bâtiment 2, n’ayant plus vocation à accueillir des animaux, doit faire l’objet d’une cessation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · dispositif pour intégrer l’élevage dans le paysage et entretien
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ne font pas l’objet de la vérification périodique réglementaire (tous les 5 ans). Depuis la dernière inspection réalisée en 2018, aucune nouvelle vérification n’a été effectuée. Un contrôle des températures est réalisé manuellement ou automtiquement, en fonction de la conception de la salle dans laquelle se trouvent les animaux. Les produits chimiques sont stockés sur un sol imperméable, équipé d’une grille de récupération des eaux de ruissellement, lesquelles sont dirigées vers la fosse à lisier. Cependant, aucun des contenants de produits chimiques n’est étiqueté et aucune fiche de données de sécurité (FDS) n’est disponible sur place. Le local dans lequel se trouvent ces produits n'est pas fermé à clef. 5/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une vérification périodique des installations électriques des bâtiments susceptibles d’héberger des porcs doit être réalisée dans un délai de 1 mois. Les points de non-conformité identifiés devront faire l’objet d’une mise en conformité dans un délai de 3 mois. […] des produits chimiques présents sur l'installation doivent être concervés et mis à la disposition de l'inspecteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
L’ensemble des effluents est stocké dans une fosse étanche et couverte. Cependant, aucun plan des réseaux d’évacuation des effluents n’a été présenté lors de l’inspection. 6/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan des réseaux d'eau et de collecte des effluents doit être remis à l'inspection sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Aucun registre d'épandage n'est tenu par l'expoitant, ce dernier ne détient aucun bon d'épandage co-signé avec l'éleveur qui épand son lisier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre d'épandage par campagne d'épandage doit être réalisé et transmis à l'inspection sous un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un poteau incendie situé sur la route d'Inos se trouve à 100m de l'installation. Des extincteurs adaptés aux risques sont présents sur le site et font l’objet de vérifications périodiques, la dernière ayant été réalisée en avril 2025. Un extincteur au dioxyde de carbone de 2 kg est installé à proximité des tableaux électriques. Les consignes de sécurité ainsi que les numéros d’urgence sont clairement affichés. Présence de dijoncteurs électriques : un dans l'enceinte du bâtiment et l'autre à l'entrée de l'installation.
Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L’ensemble des installations de l’exploitation est raccordé au réseau public d’eau potable et équipé d’un dispositif de disconnexion (anti-retour) conforme. Une surveillance annuelle de la consomation en est réalisée. L’exploitant récupère les eaux de toiture et les utilisés pour certains nettoyages.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures pour limiter la consommation en eau
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Dans une démarche de réduction des déchets, l’exploitant privilégie la livraison des aliments en vrac, limitant ainsi les emballages. Il n’a pas recours aux produits vétérinaires et utilise peu de produits chimiques pour le nettoyage des bâtiments. Les effluents d’élevage, principalement le lisier, sont valorisés par épandage sur les parcelles d'un agriculteur.
Thèmes : Risques accidentels · stockage et tri des déchets (soins vétérinaires
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Aucun bac de récupération des produits sanitaires (DARSI) n’est présent sur le site. Le bac d’équarrissage est situé à l’extrémité d’un bâtiment, à proximité de l’entrée de l’exploitation. Il repose sur une dalle bétonnée et est entièrement clôturé, empêchant ainsi tout contact entre la faune sauvage et les cadavres. Une boîte aux lettres est installée à l’extrémité de cette aire, facilitant les échanges interprofessionnels.
Thèmes : Risques chroniques · stockage des cadavres sur des emplacements étanches
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, art 11 .II
La fosse à lisier a été dimensionnée pour le stockage de lisier produit par 450 porcs. Actuellement, l’exploitation n’engraisse pas plus d’une centaine de porcs durant l’hiver, et environ une trentaine le reste de l’année. Le jour de l’inspection, seuls 20 porcs étaient présents à l’engraissement. La fosse à lisier, de type souterrain, est équipée d’un regard permettant l’écoulement des eaux de ruissellement. Aucun déversement dans le milieu n'a été constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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