Inspections ICPE

SCEA SOGIFRA

Installation classée à Creys-Mépieu (38510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010400570
CommuneCreys-Mépieu (38510)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 38
Inspections listées4 depuis 2 juin 2022
SIRET32641827400014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est globalement bien entretenu. Des non-con formités ont été relevées concernant la thématique incendie et électricité auxquelles l'exploitant peut rapidement remédier.

5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Moyens de lutte incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 3.2.3

Conforme : Le site est équipé de 30 extincteurs dont le dernie r contrôle a été effectué le 21/01/2026. En plus des extincteurs, le site dispose de deux points d’a spiration dans le Rhône. Les cannes d'aspiration plongent dans le Rhône en permanence et sont équipées de branchements DN 100 permettant au service de secours d'intervenir rapidement en cas d 'incendie. Les cannes d’aspiration sont positionnées à 150 m du premier bâtiment (bâtiment F). Le débit du Rhône est suffisant pour 4/7obtenir les 120 m³ pendant 2 heures. La portance de la voie d'accès a été testée le 3 septembre 2021. Les cannes sont accessibles et l’accès est dégagé. Aucun véhicule n’est stationné à proximité ou sur la voie d’accès aux cannes d’aspiration. Commentaire : Suite à l’incendie de l’année dernière sur le site de la maternité de l’Ain, l’exploitant souhaite faire venir, sur le site de Creys-Mépieu, les services de secours et d’incendie dans le cadre d’un exercice incendie « grandeur nature ». Cela permettra aux pompiers d’avoir une meilleure connaissance de l’organisation du site pour une intervention rapide en cas d’incendie. Non conforme : Le point d’aspiration n’est pas signalé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le point d’accès aux cannes d’aspiration doit être signalé et facilement identifiable pour permettre une intervention rapide des services de secours et d’incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Accès à l’eau d’extinction

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 3.3.1

Conforme : Les installations électriques ont été vérifiées le 13/06/2024. 13 observations ont été signalées dont 8 récurrentes. En 2025, les installations ont été contrôlées le 23 juin avec 9 observations, toutes déjà signalées. Non conforme : Les réparations électriques ne sont pas enregistrée s. Selon l’exploitant, il y aura toujours des non- conformités concernant le schéma des réseaux (bâtiments trop anciens) et les résistances, utilisées pour le chauffage dans les bâtiments. Pour 2026, l’exploitant souhaite faire un contrôle électrique approfondi des systèmes de ventilation dynamique des bâtiments F, E et G pour écarter le risque de départ d’un incendie. C’est ce même type de ventilateurs qui a été à l’or igine de l’incendie du bâtiment maternité en 2025. Les bâtiments A, B, C et D sont équipés d’un système de ventilation naturelle (volets), présentant moins de risques (ventilation naturelle passive). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection le rapport de contrôle des installations électriques de 2026. Ce rapport doit mettre en évidence les réparations faîtes en interne ou par un tiers afin que les 9 5/7récurrences constatées en 2025 ne soient plus const atées en 2026 (hormis le schéma des réseaux et le chauffage des salles d’élevage par les résistances électriques).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Entretien des installations électriques

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 1.2.1

Conforme : En amont de l’inspection, l’exploitant a envoyé l’effectif du nombre d’animaux détenus sur le site. Au 1 er mars 2026, le site détenait 4845 animaux de plus d e 30 kg et 2944 animaux de moins de 30kg, soit un effectif total de 5 433, 8 animaux équivalent. La répartition des animaux dans les différents bâtiments du site est la suivante : 3/7Porcs de plus de 30kg Porcelets de moins de 30kg Bâtiment A 707 / Bâtiment B 656 Bâtiment C 150 295 Bâtiment D 453 Bâtiment E 2598 Bâtiment F 937 Bâtiment G (post-sevrage) 1993 Le jour de l’inspection, les chiffres mis à jour sont de 4835 animaux de + 30 kg et 3003 animaux de - de 30 kg soit 5435,6 animaux eq.

Thèmes : Situation administrative · Nombre d’animaux détenus sur site et consommation en eau du site

Consommation en eau du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 4.2.1

Conforme : La consommation d’eau 2025 du site a été de 17 208 m³, soit une moyenne de 47, 14 m³ /j. Elle était de 14 463 m³ en 2024. L’enregistrement de la consommation est mensuel. Le site est alimenté par un forage uniquement. Il y a un raccordement à l’eau potable mais qui n’est pas utilisé actuellement.

Thèmes : Risques chroniques · Relevé de la consommation en eau

Epandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 8.1

Conforme : Le plan d'épandage n'a pas évolué depuis 2020. Les livraisons de lisier en méthanisation sont enregistrées informatiquement avec la date de livra ison, le tonnage, la nature du produit livré, l'heure de livraison et le client. Le reste du lisi er est épandu sur les surfaces prévues au plan d'épandage. Le cahier d’épandage 2025 fait ressortir une quanti té de lisier épandu de 7 441 m³. L’exploitant a livré également du lisier en méthanisation à SAS VERTENERGIE à hauteur de 2 546 m³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Risques chroniques · Tenue du cahier d’épandage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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