Installation classée à Bourguébus (14540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a soumis les derniers contrôles électriques ainsi que les rapports associés. Certaines observations mentionnées dans le rapport étaient déjà présentes l'année précédente. Les travaux de remise en conformité ont été effectués et enregistrés dans la GMAO de l'entreprise. L'exploitant devra faire preuve de vigilance et traiter les non-conformités jugées urgentes dans les plus brefs délais.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan d’action suite au contrôle des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a fourni le listing des points de non-conformité avec des annotations indiquant que les travaux ont été effectués. Cependant, ce document est peu lisible en l'état et ne présente aucune hiérarchisation des actions menées. L'exploitant précise avoir un logiciel de GMAO où ces actions sont tracées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir une extraction claire des travaux engagés avec un ordre de priorité. Les bons de commande passés auprès des sous-traitants pour effectuer ces travaux doivent également être fournis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Le DRPCE, daté du 16/01/2019, mentionne une seule zone ATEX au sein de l'établissement, située au niveau de la centrale de dépoussiérage. Aucun recensement des matériels présents dans la zone ATEX et aucun contrôle de l'adéquation des matériels n'y est présentée, mais l'organisme de contrôle (Apave) a bien signalé dans son rapport un contrôle de l'inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d'incendie et/ou zones à risque d'explosion. L'exploitant indique que le DRPCE sera actualisé en juin 2025 et qu'il demandera à réaliser un bilan de l'adéquation des matériels électriques présents dans cette zone avec les exigences liées au classement ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'Inspection la liste des matériels électriques présents en zone(s) ATEX et le contrôle de leur adéquation avec la ou les zones ATEX identifiées dans la prochaine actualisation du DRPCE demandée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Périodicité du contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a fourni le contrôle électrique de l'année 2024, mentionnant également la date du contrôle 2023 et les dates de contrôle prévues pour l'année 2025 sont planifiées. La périodicité des contrôles est donc respectée.5/7
Limite d’intervention du contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le rapport de contrôle N° 1734695-004-1, daté du 28/03/2024 et réalisé par la société Apave, a été fourni. Le compte rendu Q18 a également été présenté et mentionne un contrôle complet des installations électriques.Le rapport Q19 du 28/01/2025, N° A32187114.003, a été soumis. Quatre anomalies y ont été identifiées, dont une avec un degré de priorité 1. L'exploitant a fait appel à son sous-traitant ELEC3P le 14/02/2025 pour corriger cette anomalie. Les trois autres anomalies, classées en priorité 2, sont couvertes par un plan d'action et seront prochainement traitées par le service de maintenance de l'exploitant.Cependant, une incohérence subsiste : le bureau de contrôle indique ne pas avoir reçu le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), bien que la zone ait été contrôlée comme indiqué dans les constatations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra discuter avec son bureau de contrôle pour obtenir des explications sur l'incohérence relevée dans le compte rendu Q18 entre le fait de ne pas disposer du DRPCE et celui de se positionner pour autant sur l'absence de constat d'inadéquation de matériels électriques et sur l'absence de risque de cette nature.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 667/7
L'environnement des bâtiments de production est poussiéreux, mais un nettoyage hebdomadaire est effectué. Certaines armoires électriques ont été équipées d'un système de surpression pour éviter la pénétration de la poussière. Le jour de la visite d'inspection, un contrôle par sondage a été réalisé, et les armoires inspectées ne présentaient pas de poussière excessive. Les armoires non équipées de ce système sont plus poussiéreuses, mais elles sont nettoyées régulièrement selon l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de rester vigilant sur l'état de propreté des armoires électriques et d'adapter la fréquence de nettoyage afin de diminuer le risque de départ de feu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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