Évergnicourt — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 41 II
Présentation d'une facture du 31-03-2026 pour l'enlèvement des résidus fibreux (Mars 2026) et d'un extrait de cahier d'épandage. Le registre renseigne les dates, les tonnages, les conditions météorologiques mais ne comporte pas l'ensemble des informations réglementaires demandées. De même, les éléments présentés ne permettent pas d'assurer la traçabilité des boues évacuées du site. Les résidus fibreux (Lot de mars 2026) sont selon le document remis répartis en deux zones de stockages : - "SILO EVERBAL" : 53.080 tonnes - "Silo n° 5" : 278.98 tonnes Ces zones de stockage pourraient correspondre
Perpignan — Arrêté Préfectoral du 10/05/2017 , article 2.3.2
L’exploitant présente un extrait du cahier d’épandage informatique pour l’épandage réalisé le 10/03/2026 sur le groupe de parcelles BAT065. Le cahier comprend la référence du groupement de parcelles, la superficie épandue, la quantité de produit, la culture, le contexte météorologique, les coefficients de disponibilité N, P , K, les besoins unitaires N, P , K. L’exploitant confirme que le cahier d’épandage est rempli par Bioroussillon sur la base des informations transmises par le gérant de l’ETA. L’exploitant et le gérant de l’ETA précisent que : ➢ le groupe de parcelles est classé « sous con
Taulé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cette exploitation porcine est dotée d'une unité de traitement biologique des lisiers avec centrifugation en tête et recirculation totale des boues produites. De plus L'effluent épuré est soumis à un traitement tertiaire (autorisé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 juin 2006). Après passage successif dans des bassins (horizontaux et plantés) les eaux filtrées sont collectées dans une lagune tampon puis sont irriguées sur une prairie de 6 ha par un réseau de sprinkler. Des piézomètres en amont et aval de la prairie permettent de contrôler la qualité des eaux souterraines. Un comité de
Landunvez — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cette exploitation porcine est dotée d'une unité de traitement biologique des lisiers avec centrifugation en tête et recirculation totale des boues produites. Par ailleurs, des effluents bruts et co-produits de traitement sont valorisés sur un plan d'épandage composé de terres exploitées en propre et mises à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre : - le dernier bilan de la station correspondant à la dernière campagne culturale (01/09/2024 au 31/08/2025) dès réalisation. - les enregistrements de tous les épandages réalisés sur la période du 01/07/25 a
Saulces-Champenoises — AP de Prescriptions Complémentaire du 18/02/2020, article 5.2.5
L'exploitant tient à jour un cahier d'épandage comportant les informations prévues p ar la réglementation. L'inspection a contrôlé par sondage les fiches du mois de septe mbre 2024. Ces 6 fiches indiquent une absence de pluie sauf du 24 au 28 septembre alors que la pluviométrie a été importante au courant de ce mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les relevés pluviométriques journaliers du mois de septembre d e la station météo voisine.
Boissey — Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 28.2
Vu cahier d'enregistrement des pratiques 2021-2022 transmis par le repreneur complété. Les parcelles sont identifiée avec un n° d'ilot à la différence de la liste des parcelles autorisées de l'AP qui sont identifiées avec la référence cadastrale. Absence des bordereaux de reprises des effluents.
Saint-Jean-sur-Veyle — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Vu les bordereaux de reprise cosignés par l’exploitant et l’EARL la Batie pour le début d’année 2026. Ces bordereaux mentionnent uniquement le nom de la parcelle, ne permettant pas une corréla - tion avec les références du plan d’épandage ( îlot cultural ou références cadastrales).
Rochegude — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Annexe III f)
Le cahier d’épandage présenté ne comporte pas l’identification des personnes morales ou physiques chargées des opérations d’épandage. L’exploitant indique que le directeur et l’œnologue sont responsables de l’épandage. Cependant le cahier doit mentionner la personne responsable pour chaque opération d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit renseigner le cahier d’épandage en y indiquant tous les éléments demandés, notamment l’identification des personnes morales ou physiques chargées des opérations d’épandage.
Suze-la-Rousse — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Annexe III f)
L'exploitant n'a pas mis en place le suivi et l'enregistrement des épandages. Ils sont réalisés de manière automatique par le déclenchement des sondes de niveaux qui a pour conséquence de démarrer la pompe en service. De par le système d’épandage mis en place, l'exploitant n'est pas en mesure de suivre finement l'épandage. Une proposition est faite de suivre l'épandage en notant les informations demandées dans le cahier avant et après chaque déplacement de l'enrouleur, c'est à dire pour chaque début et fin d'allée d'amandier. Le débit d'épandage étant toujours le même, il est supposé que la ré
Eecke — Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article ANNEXE I POINT IV
Le jour du contrôle, l’exploitant nous indique que les effluents sont épandus à proximité de l’ex - 13/14ploitation sur des terres qu’il a en propriété mais qui sont cultivées par un agriculteur. L’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter son cahier d’enregistrement des pratiques ou cahier d’épandage et les bordereaux d’échanges d’effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un cahier d’enregistrement des pratiques ou cahier d’épandage et réaliser des bordereaux d’échanges d’effluents avec le prêteur de terres et être en mesure
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANDRE LOUSSOUARN— Leuhan (29390)5 points de contrôle avec suites administratives
BABY— Saint-Benoît-sur-Loire (45730)4 points de contrôle avec suites administratives