Installation classée à Sarrebourg (57400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Pour information, en amont de la visite, l'exploitant : par courriel du 24 février 2025, a transmis un état des stocks synthétique accompagné d’un plan ; • par courrier 13 août 2025, a indiqué avoir mis en place un état des stocks complété d’un état des stocks synthétique consultable à tout moment. • Lors du contrôle, l’exploitant a présenté un état des matières stockées (semaine 38) : hebdomadaire pour les matières combustible qui identifie les grandes familles de matières stockées, leur emplacement ; • journalier pour les matières dangereuses avec leur dénomination, nombre d'unité et emplacement ; • un plan localisant les différentes zones de stockages.• Suite aux observations de l’inspection des installations classées lors de la visite, l’exploitant a transmis par courriels du 3 et 10 octobre 2025 un état des stocks (semaine 40) complété : des grandes familles de matières stockées plus explicites sur leur nature ;• pour les matières dangereuses : des pictogrammes avec les propriétés de danger pour les matières dangereuses et la quantité journalière exprimée en masse (en plus du nombre d'unités). • L’inspection ne relève pas de non conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
5/5 Lors du contrôle, l’exploitant a présenté un état des matières stockées simplifié avec : pour les matières combustibles, les grandes familles de matières stockées, leur quantité approximative, leur emplacement ; • un plan localisant les différentes zones de stockages.• Suite aux observations de l’inspection des installations classées lors de la visite, l’exploitant a transmis par courriel du 3 octobre 2025, un état des stocks simplifié plus adapté à la communication auprès du grand public avec un texte .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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