Pons — Arrêté Préfectoral du 16/04/2024, article 1.3
Dans le dossier de "porter-à-connaissance" de septembre 2024 relatif à la réaffectation du bâtiment "MS et PF", la modélisation d'un feu de nappe généré par le stockage de PF repose sur l'hypothèse de dimensionnement suivante : " Les alcools en produits finis supérieurs à 40° seront séparés des autres produits finis et des matières sèches par un caniveau permettant de limiter les éventuels écoulements sur une surface de 66 m²." Cette surface correspondant d'après les plans du dossier à une zone restreinte à l'angle Sud-Ouest du bâtiment. De plus, il était précisé que " les produits finis dont
Saint-Jean-d'Illac — Arrêté Préfectoral du 13/03/2018, article 1.2.3
12/18 Sur place, l'inspection des installations classées constate que la disposition des tas de déchets de bois n'est pas celle prévue par l'arrêté préfectoral. L'ensemble du bois est entreposé sur la partie Est de la plateforme imperméabilisée au Sud du site, une partie en tas et une partie en dépôts à plat. Ainsi, 3 tas sont constatés : - un est constitué de bois broyé finement (selon l'exploitant, bois A traité sur place prêt à être expédié vers des sites de valorisation biomasse énergie), - un autre de bois broyé grossièrement (visiblement du bois B au vu des morceaux peints), - et un dern
Amilly — Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 1.2.1
Rappel du constat [C12] émis lors de la visite d'inspection du 27/06/2023 : Les 2 murs coupe-feu localisés entre les IPD 2 et 3 ne respectent pas en tout point la règle APSAD R15 s'agissant de la conception des murs coupe-feu (mise en œuvre de traversées de câbles électriques, traversées de canalisations). Dès lors, la performance du mur coupe-feu est remise en cause ou nécessite d'être justifiée. --------------------------------
Savigny-sur-Braye — Arrêté Préfectoral du 04/11/2008, article 1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature ICPE
Suite à la visite d’inspection précédente du 6 avril 2023, il était attendu de l’exploitant qu’il sollicite une mise à jour de son classement au titre de la nomenclature ICPE, au vu des évolutions de celle-ci et des activités du site (constat déjà mis en évidence lors de la visite d’inspection du 3 septembre 2018), notamment pour la rubrique 2567 pour laquelle la quantité de composés métalliques utilisée serait inférieure au seuil de déclaration. 6/20 Aucune demande de mise à jour de la situation administrative n'a été réceptionnée par l'Inspection suite à la visite du 6 avril 2023. Lors de la
Laudun-l'Ardoise — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant n’a pas fourni à l’inspection un état des matières stockées sur son site de Laudun. Dans ces conditions, l’inspection n’a pas pu vérifier du respect des seuils autorisés par rubrique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définis à l’article 2 « consistance des installations » de l’arrêté d'autorisation du 2 décembre 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir et tenir à jour un état des matières stockées sur son site, lui permettant également de justifier sa conformité aux seuils des rubriques ICPE au
Saint-Angel — Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 1-2-3
Le stock de résidus de broyage (code déchet : 19 12 12) est supérieur aux 340 m3 projetés dans le dossier d'autorisation environnementale. Il est estimé à 1500 m3. La procédure de transfert transfrontalière est instruite par le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets. En attendant de pouvoir évacuer les résidus de broyage vers des centres de tri localisés en Espagne, l'entreprise SPYCRA les collecte pour le compte de l'exploitant. L'exploitant doit régulariser son stock de résidus de broyage avant le 31/12/2025 et déposer un dossier de Porter à connaissance précisant les condi
Fleury — Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 1.2.3
Le jour de la visite du bassin B1', l'inspection constate : - la présence de boue nettement visible au point de déversement des effluents et de végétation en fond de bassin B1' côté extension (l'exploitant s'engage à procéder à un curage du bassin B1' avant le démarrage de la campagne de vendange). - un faucardage récent de la végétation. L'inspection rappelle qu'il est nécessaire d'adapter les fréquences de faucardage à la reprise de la végétation afin que celle-ci ne crée pas de désordre dans les digues et le fond des bassins comme retenu dans le PAC. - absence d'antibatillage au point de ch
Pouzilhac — AP Complémentaire du 21/12/2022, article 1
Concernant l'exploitation de carrière : L'exploitant a déclaré une production de 229 700t dont les stériles générées. Il a fourni un plan d'exploitation daté du 24 octobre 2024 matérialisant le périmètre autorisé de 12.03ha et la zone d'exploitation de 8.8ha. L'échéance de l'autorisation est au 01/03/2033. Concernant la puissance de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation : l'exploitant n'a pas pu justifier du respect de la puissance autorisée pour l'ensemble des machines utilisées. Concernant la capacité de stockage des produits minéraux tra
Saint-Loup — Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 2
Par courrier recommandé n° 1A17523296124 du 12 décembre 2022, l'exploitant a adressé au préfet du Jura un dossier de porter à connaissance relatif à la construction d'un bâtiment agricole à usage d'abri destiné au séchage de fins de lots de céréales au moyen de cinq bennes séchantes d'une capacité unitaire de 15 tonnes. Le dossier transmis comprend l'autorisation de permis de construire, le plan de masse des installations, des clichés photographiques et les plans du projet. Lors de sa visite, l'inspection a vérifié la consistance de l'installation. Cette dernière était à l'arrêt le jour du con
Braux — Arrêté Préfectoral du 07/10/2020, article 1.1
Lors de l'inspection du 18/09/2024, l'Inspection a constaté que le rythme d'exploitation était à son régime maximal soit 97 000 t/an voire plus. (voir constat 2) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des éléments décrits aux constats 2 et 3, il est attendu de la part de l'exploitant de porter à la connaissance du préfet l'avancement exceptionnellement rapide de l'exploitation du en autre aux tempêtes Ales et Aline et de proposer un plan d'action pour répondre à la demande tout en restant en conformité avec le dossier de demande d’autorisation et l’arrêté d’autor
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ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives