Beaucaire — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Cf. constat précédent : L’exploitant n’a pas pu fournir de preuve attestant que le personnel réalisant les contrôles au titre du PM2I bénéficie d’une formation adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf constat précédent : L’exploitant établira et mettra en œuvre un plan de formation des opérateurs chargés des contrôles PM2I. Il transmettra à l’inspection des ICPE les attestations de formation.
Sainte-Marie — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L'exploitant dispose de procédures dans certains cas, mais celles-ci servent plutôt aux opérations de contrôle/vérification comme le nettoyage/dégazage des réservoirs. Les interventions, faites par les sous-traitants, ne font pas l'objet de modes opératoires détaillés. L'inspection n'a cependant pas été en mesure de contrôler l'exhaustivité de ce point qui s'inscrit, logiquement, dans la dépendance totale à la sous-traitance pour les opérations de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/10 L'exploitant transmet à l'inspection la liste des procédures de maintena
Escalquens — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Il ressort des échanges avec l'exploitant, que ce dernier met en œuvre une organisation opérationnelle permettant d’anticiper et de sécuriser les interventions, notamment lors d’opérations importantes telles que le remplacement de cuves. Ces opérations font l’objet d’une planification préalable intégrant une réflexion sur les modalités d’intervention (cheminement des engins, zones impactées, organisation des flux), réalisée en lien avec les intervenants extérieurs. Un plan de prévention est établi et intègre les risques associés ainsi que les mesures à mettre en œuvre, notamment l’arrêt tempor
Auch — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Les consignes d’exploitation sont mises à disposition du personnel. Un plan de formation est établi et piloté au niveau du groupe. Un registre de suivi permet d’identifier, pour chaque agent, les formations suivies ainsi que leurs échéances. Les actions de formation sont réalisées à la fois en interne et par des organismes extérieurs. Le registre informatique associé a été présenté lors de l’inspection. L’inspection rappelle l’intérêt de disposer, à l’entrée du site, d’un plan à jour, présenté à une échelle adaptée et lisible. Ce document constitue un outil essentiel pour : faciliter l’interve
Villeneuve-sur-Yonne — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L'exploitant a fourni différents documents concernant les procédures maintenance suite à l'inspection : • procédure générale : organisation sécurité des interventions sur le site (référence : VSY.MAINT.P .3001) faisant référence à d'autres documents internes (travail en espaces confinés, en hauteur, "consignation-déconsignation dans les établissements industriels", règles d'utilisation des échafaudages), • précautions particulières maintenance intrusive (travaux sur l'air respirable), • liste des interventions "critiques" du personnel ALFI nécessitant un plan de prévention, • liste du personne