Installation classée à Epouville (76133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection porte sur le suivi des justificatifs demandés lors de l'inspection précédente sur le thème de la vérification des installations électriques et la thématique ATEX. La vérification annuelle des installations électriques avait été considérée comme incomplète en raison des limites d'intervention précisées dans le rapport. Sur ce point, l'exploitant a fait le nécessaire et le dernier rapport de vérification des installations électriques ne mentionne plus de limites de vérification. Concernant la thématique ATEX, l'exploitant a remplacé la centrale de détection gaz de son local de charge de batterie et a installé une ventilation ATEX permanente. L'exploitant doit néanmoins justifier que l'asservissement coupure de la charge sur détection d'hydrogène a été testé lors de la mise en service de la centrale de détection gaz.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Zonage ATEX et adéquation du matériel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2003, article IV.3
Concernant la chaudière gaz, il avait été demandé à l'exploitant, suite à la précédente inspection, de transmettre dans un délai de 1 mois le rapport de vérification du système de détection gaz de la chaudière gaz et de l’asservissement associé (coupure de l’alimentation en cas de détection). L’exploitant a transmis par mail du 25/09/2024 le rapport de vérification du système de détection gaz de la chaudière gaz et de l’asservissement associé daté du 20 juin 2024 (coupure de l’alimentation en cas de détection). L'exploitant a également présenté le rapport de vérification du système de détection gaz de la chaudière gaz et de l'asservissement associé en date du 22/05/2025. Ce point est soldé. Concernant le local de charge de batterie, il avait été demandé à l'exploitant, suite à la précédente inspection, de transmettre : - les éléments justifiant de la prise en compte des conclusions du rapport DET.EX décembre 2023 (système de détection obsolète, positionnement des détecteurs) ainsi que les délais associés aux actions engagées. - le rapport de vérification du fonctionnement de l’asservissement entre la détection hydrogène et l’alimentation électrique du local de charge. - les éléments justifiant que le ventilateur est adapté au risque ATEX. En effet, d'après le zonage ATEX de l'exploitant, le local n'est pas classé ATEX si l'extraction forcée est asservie à la charge des batteries et si la détection gaz est asservie à l’alimentation électrique du local sauf extraction. L'inspection a pu constater le remplacement du système de détection du local de charge de batterie (3 détecteurs explosimètre et centrale associée). L'exploitant a indiqué que l'asservissement (coupure d'alimentation électrique du local sauf extraction) a été vérifié lors de la mise en service néanmoins le rapport transmis le 25/07/2025 relatif au calibrage de la détection gaz du local de charge ne précise pas la vérification de cet asservissement. L'exploitant a également remplacé le ventilateur du local par un ventilateur ATEX fonctionnant en permanence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dans un délai d'un mois un rapport de vérification du fonctionnement de l’asservissement entre la détection hydrogène et l'alimentation électrique du local de charge. 6/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Limite d’intervention du contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2003, article III.5
L’exploitant a transmis le 25/09/2024 un rapport de vérification des installations électriques du 23/09/2024 ainsi qu’un rapport Q18 dans lequel il n’est pas mentionné de limites de vérification. Le contrôle est donc considéré comme complet. L'exploitant a présenté lors de cette visite le rapport de vérification des installations électriques au titre de 2025 (vérification du 06/05/2025). Celui-ci ne mentionne aucune limite de vérification. Ce rapport est donc considéré comme complet. Le rapport mentionne 5 nouvelles observations que l'exploitant a traitées (l'exploitant a présenté la facture du 12/06/2025 émise suite au traitement de ces anomalies électriques par l'électricien). L'exploitant a également présenté le compte-rendu de vérification Q18 qui mentionne un risque d'incendie et d'explosion suite au non-fonctionnement de la protection différentielle du 2ème PC bureau général. Le dispositif à courant différentiel résiduel a été remplacé (la levée de réserve du Q18 est mentionnée dans la facture du 12/06/2025 émise par l'électricien).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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