Blois — Règlement européen du 07/02/2024, article 12
Lors de la visite de terrain, il a été constaté les éléments suivants : - l'équipement GFP1 présente une étiquette détaillant la quantité et la nature du fluide frigorigène contenu ; - l'équipement ROOFTOP L10 présente une étiquette détaillant la quantité et la nature du fluide frigorigène contenu (21kg de R410A, 43,8 téq CO2) - les informations sont inscrites au marqueur sur une étiquette apposée à l'extérieur, elles risquent de devenir illisibles ; - il n'a pas été identifié d'étiquette détaillant la quantité et la nature du fluide frigorigène contenu pour l'équipement ROOFTOP L15. 33/45 Con
Carquefou — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
L'exploitant dispose d'un inventaire des équipements de réfrigération relevant de la rubrique 1185.2 via l'application EASYP dédiée au suivi de la réglementation des équipements sous pression. Concernant l'étiquetage, l'inspection a constaté que certains équipements visités ne disposaient pas d'un étiquetage visible sur la nature du fluide et la quantité de fluide qu’ils sont susceptibles de contenir (groupe TRANE quai 5 en extérieur). Il est à noter que la plaque signalétique de l'équipement n’est pas suffisante étant donné que la nature du gaz peut changer au cours de l’exploitation d’un équ
Valence — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3
L’exploitant a transmis préalablement à l’inspection, la liste des appareils frigorifiques. Celle-ci comporte également les systèmes frigorifiques contenant moins de 2 kg. Un système frigorifique installé à l’EPAHD est également présent dans la liste. Non-conformité : La liste des appareils frigorifiques n’est pas à jour. L’exploitant a indiqué que les systèmes frigorifiques contenant des HCFC ont été démantelés. Il s’agit des équipements n° 22 et 29. Le tableau des appareils frigorifiques comporte des erreurs. Par exemple, le fluide frigorigène contenu dans l’équipement n°5 (CARRIER 05AY11088
Bellevigne-les-Châteaux — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe 1)
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant dispose d’un inventaire des équipements utilisant des gaz à effet de serre fluorés sur le site. Il ne connaît toutefois pas leur 5/14localisation. Il est à noter que le personnel en charge du suivi des installations du site a totalement été renouvelé. L'inventaire appelle de la part de l'inspection plusieurs remarques : - le site dispose d'un équipement de 900 kg (CLIM détente SMR 0406) , information reprise dans la rubrique [3] de la fiche d'intervention du contrôle d'étanchéité effectué en 2025. Or lors de la visite, l’inspe
Becherel — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3(annexe)
Lors de la visite, les plaques d'identification des équipements suivants ont été visualisées : YORK 1, YORK 2, YORK 3, centrale négative, SOREMA, machine à glace, SOREMA 2 kg et SOREMA 4 kg. Il a été constaté que la caisse camion R407C ne disposait pas de plaque d'identification.
Arnage — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article3.2 et 3.3 (annexe)
Comme pré-cité au constat n°4, l’exploitant tient à jour un inventaire des équipements contenant des fluides frigorigènes de plus de 2kg précisant leur capacité unitaire et le fluide contenu. En visite, l’étiquetage de certains équipements a été vu par sondage (BSC5, CGCH et CGWF). L’inspection n’émet pas d’observations (fluide contenu et qua ntité maximale précisés), hormis sur BSC5 où la quantité contenue par l’appareil n’a pas été observée sur la signalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’étiquetage BSC5 est à compléter.
Lyon — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
L’inspection constate sur l’inventaire des équipements contenant des fluides envoyé par l’exploitant la présence de 84 équipements de capacité unitaire supérieure à 2kg pour un total d’environ 2050kg au sein de son établissement. L’installation est ainsi soumise à la rubrique 1185.2.a de la nomenclature ICPE. Cependant, l’inspection constate que la quantité de fluide a augmenté de plus de 30 % par rapport au porte à connaissance du 23 avril 2020. Concernant le point 3.2, l’inspection a procédé à une vérification par sondage sur site des équipements suivants : le groupe froid n°H-1 du bâtiment
Saint-Priest — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
Annexe 1 - Point 3.2 : Etiquetage des équipements contenant des fluides Absence d'étiquetage des équipements contenant des fluides. Annexe 1 - Point 3.3 : Etat des stocks de fluides Absence d'état des stocks des fluides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser l'inventaire exhaustif de l'état des stocks des fluides. Il veillera à l'étiquetage des équipements contenant des fluides.
Bellignat — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, articles 3.2 et 3.3 (annexe)
L’exploitant a présenté une liste des équipements contenant des fluides frigorigènes, comportant la nature et la quantité de fluide qu’ils contiennent. Selon ce tte liste, la quantité cumulée de fluide présente dans les équipements contenant plus de 2 kg de fluide s’établit à 409 kg. Au cours de l’inspection, la présence d’un équipement de marqu e DAIKIN, n°OH-17N02734, contenant 56 kg de fluide (R410A) et non répertorié dans la liste fournie par l’exploitant a été mise en évidence. L’installation relève du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1185.2.a de la nomenclature des instal
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