Installation classée à Magnac-Bourg (87380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006000217 |
|---|---|
| Commune | Magnac-Bourg (87380) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 juillet 2024 |
| SIRET | 63980181000164 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation de la carrière et les éléments commu niqués par l'exploitant répondent aux prescriptions en vigueur demandées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2024, article 3
L’exploitant a présenté l’acte de cautionnement solidaire. L’engagement de caution d’un montant de 498 021,00 € est valide du 29/06/24 et expire le 28/06/26 .
Thèmes : Situation administrative · Renouvellement et actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 9
Le dernier plan topographique fourni par l’exploitant a été réalisé le 4 mars 2024.
Thèmes : Situation administrative · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 5.3
Au vu du plan topographique fourni, les cotes relev ées sur les zones d’extraction respectent la cote minimale admissible.
Thèmes : Autre · Extraction des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 6
L'état de la clôture en périphérie de la carrière e st correct. Le portail est maintenu fermé à l'aide d'un cadenas. L'inspection a constaté sur site l'arrachage d'un panneau fixé contre le poteau du portail d'entrée. Enfin, lors de l'inspection il a été observé avec l 'exploitant que la porte d'accès au poste électrique dans l'enceinte du site a été endommagé avec des traces de vandalisme tout comme dans les bâtiments et ateliers techniques désaffectés. Il est opportun d'implanter des nouveaux panneaux d'interdiction de pénétrer, de prévention et de signalisation des dangers à l'intérieur du site visibles depuis l'entrée, notamment sur les risques de chute au niveau des fronts et risques de noyade aux abords du plan d’eau. Par ailleurs, afin de dissuader et prévenir des risques d'intrusion sur ce site, l'exploitant pourra le cas échéant engager une réflexion sur l'acquisition d'alarme anti-intrusion avec télétransmission/télésurveillance.
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 11.3
L’exploitant a présenté les derniers bordereaux d’a nalyses réalisés par le laboratoire Qualyse le 24 juin 2024. Les résultats d’analyses des eaux rej etées de la carrière sont conformes aux normes de rejet. Les résultats du milieu dans le ruisseau de « La Bo ucheuse » en amont et aval de la carrière sont corrects. A noter un léger marquage en hydrocarbure s lourds sur le prélèvement en amont de la carrière (0,22 mg/l < 10 mg/l).
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 11.4
Selon les informations communiquées par l’exploitan t, ce site d’exploitation ne fonctionne actuellement que sur une période restreinte dans l’année (de l'ordre de 3 semaines à un mois), les activités sont orientées essentiellement dans le traitement et la commercialisation des matériaux. Par conséquent, les nuisances potentielles générées restent ponctuelles. L'exploitant devra réaliser des mesures de concentration de poussières lors de la prochaine campagne d’exploitation et les communiquer à l'Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions diffuses et envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 11.5
Lors de la prochaine campagne de traitement de matériaux, l'exploitant devra réaliser une campagne de mesures des niveaux de bruit en limite de site et en zone à émergence réglementée et communiquer les résultats à l’Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 11.5
Lors d'un prochain tir d’explosifs sur le site, l'exploitant devra réaliser des mesures de vibrations et les transmettre à l'Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 11.7
Les cordons boisés autour du site et les merlons périphériques végétalisés de la carrière et l’éperon central sud boisé sont maintenus afin de préserver une intégration paysagère naturelle.
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/12/2023, article 2
L'exploitant a communiqué un registre indiquant la date d’arrivée, la provenance, les quantités, les caractéristiques des matériaux. En complément, l'exploitant a fourni un plan topogr aphique qui localise les zones de matériaux externes de remblai afin de retaluter les fronts ouest du massif. Par ailleurs, un fichier d'export de transmission d es informations au registre national des déchets (RNDTS) a été envoyé à l'inspection.
Thèmes : Autre · Conduite de l’exploitation – Remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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