Installation classée à Liffré (35341), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 17 points de contrôle avec suites administratives.
En lien avec le thème principal de la visite, il convient de retenir la nécessite pour l'exploitant de formaliser les modalités de transmission rapide des résultats des analyses légionelles du laboratoire. Concernant les suites de la précédente visite : - il est noté que l'étude de dangers n'a toujours pas été mise à jour depuis les dernières modifications de 2018 sur les salles des machines. - les ressources en eau contre un éventuel incendie ne semblent pas présentes en quantité suffisantes depuis la fermeture du site voisin en 2028. Il en est de même pour les capacités de rétention des eaux potentiellement polluées qui sont à justifier. Concernant la qualité des rejets des eaux résiduaires industrielles, elle n'est pas satisfaisante depuis de nombreuses années. Ces points font l'objet d'un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
31points de contrôle
17avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 1.1
7/30 L’exploitant explique que les niveaux de production sont stables depuis quelques années (activité entre 11500 et 12000 t/an en moyenne). Il ne note pas de baisse globale identifiée mais une consommation différente des produits carnés de la part des clients. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire un état des lieux et de transmettre à l'inspection des installations classées: - les niveaux de production annuels (des 3 dernières années) et journaliers (produits entrants et produits sortants / jours de pointe) ; - se positionner par rapport à la rubrique 3642 "Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux", si, le cas échéant, la capacité de production serait supérieure à 75 Tonnes de produits finis par jour en pointe; - se positionner par rapport à la rubrique n°1185 en fonction de la nature et de la quantité de fluides frigorigènes fluorés utilisés dans les installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 2.3
Des déchets d'emballages ont été visualisés le long du bâtiment de production. Ces stockages inadaptés ne facilitent pas les opérations d'entretien des abords et présentent un potentiel de dangers en cas d'incendie. Du produit de traitement DEPOSITROL BL6503 a été visualisé au niveau du point de prélèvement d'une des TAR. Ce produit n'apparait pas dans la stratégie de traitement de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/30 Les produits et matières qui ne sont plus utilisées sont à évacuer rapidement dans les filières de gestion de déchets adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 4.8.1
Le jour de la visite, il a été constaté de nombreux produits sans rétention ou sur une rétention insuffisante. L’exploitant a expliqué qu’il avait été livré dans la journée. Il a ajouté que les rétentions plus volumineuses ne sont pas ergonomiques pour les salariés. Les produits concernés sont les suivants : - une rétention insuffisante sous le bidon de produit de lavage des camions dans le local où se situe l’appareil de lavage. - une rétention insuffisante sous les produits de traitement des TAR situés dans le local chaufferie. - une palette de 12 bidons de 25 L de produit de nettoyage (BACTAM) dangereux pour l’environnement sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des stockages de liquides susceptibles de créer une pollution devront être placés sur une rétention adaptée.9/30
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 13-14
Doc demandé suite à l'inspection du 14/06/2022 : l'étude de dangers liée à l'ammoniac mise à jour suite à l'installation d'une nouvelle TAR en salle des machines n°1. Le 15/10/2025, l'exploitant a fourni l'extrait du porter à connaissance de 2016 (partie risques liés production froid). L'étude de dangers demandée doit être conforme au guide 2015 Ineris pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude de dangers liée à l'ammoniac mise à jour suite à l'installation d'une nouvelle TAR en salle des machines n°1 doit être fournie. Elle doit être conforme au guide 2015 Ineris pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2019, article 2
Le descriptif des installations Frigorifiques et des Tours Aéro Réfrigérantes, version de juillet 2025, a été fourni. La puissance thermique évacuée est de 1561 kW : - TAR 1 (667 kW) - fonctionnement en continu - TAR 2 (591 kW ) - fonctionnement en continu - TAR 3 (303 kW) - fonctionnement en continu Ces installations sont arrêtées une fois par an, l’hiver pour maintenance. La puissance mentionnée dans l’AP du 30/01/2006 est de 1309 kW. Le dossier de porter à connaissance du 27 janvier 2016 évoque une puissance thermique évacuée de 1781 kW au terme du projet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications sont à porter à la connaissance de M. le préfet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I3.1
Le responsable maintenance a suivi une formation le 06/10/2021 en lien avec la maîtrise du risque légionelles. La responsable qualité a suivi une formation le 12/10/2021 en lien avec la maîtrise du risque légionelles. Le plan de formation des intervenants sur l‘installation précise comment sont formés les techniciens de maintenance et les assistantes qualité (compétences acquises, type de formation, date de la formation). Les formations évoquées ont été réalisées par des organismes de formation. Deux attestations de formation concernant le traiteur d’eau ont été fournies mais aucune ne concerne la personne qui intervient sur l’installation. D’après l’exploitant, il s’agit de mettre à jour dans l’AMR le nom de la personne qui intervient comme traiteur d’eau. Son attestation de formation a été fournie. L’attestation du formateur du dernier organisme de formation mandaté pour former l’ensemble du personnel du site concerné par le sujet a été fournie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :15/30 L'analyse de maîtrise des risques modifiée est à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.1
Les prélèvements sont faits par le responsable maintenance et par deux techniciens qui ont des formations de frigoristes. Les attestations de formation aux prélèvements pour analyses légionelles des deux techniciens de maintenance de BWT du 06/10/2021 et du 07/10/2021 ont été fournies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’attestation de formation aux prélèvements pour analyses légionelles du responsable maintenance est à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-1.a)
L’analyse des risques a été mise à jour en juillet 2025. La mise à jour concerne surtout de la mise en page (difficultés de lecture), des noms de personnes et d’organismes. L’AMR ne présente pas de schéma des installations (appoint d’eau, injection biocides, bras mort, points de prélèvements). Le logigramme de fonctionnement est dans le descriptif des installations. Le schéma de principe des installations est à part et identifie les différents points demandés, il a été fourni le jour de la visite. A chaque facteur de risque doit être associé une action de prévention, maîtrise. Cela n’est pas le cas pour les facteurs de risques hydrauliques (prise d’eau difficile pour analyse sur les tours, fond de bac plat). S’agissant des prises d’eau difficiles, l’exploitant précise que les prélèvements d’analyse ont été déplacés pour la TAR 1 (des panoplies ont été faites) et que cela est également valable pour la TAR 3 qui est la plus récente. S’agissant des fonds de bac plat, l’exploitant précise qu’il reste toujours un fond d’eau. Mais cela est raclé et aspiré au moment de la vidange pour maîtriser le risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A chaque facteur de risque doit être associé une action de prévention, maîtrise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/12/2013, article Annexe I 3.7-I-2.b)
Concernant les TAR 1 et 3, l’exploitant précise que l’installation des sondes a permis de fiabiliser l’utilisation des produits et de fait de la diminuer. Pas de possibilité de mettre des sondes sur la TAR 2 parce que pas de dosage du chlore possible comme c’est un autre produit qui est utilisé. Les produits de décompositions des biocides sont fournis par le traiteur d’eau : SPECTRUS NX1164 : C2H4O2, CH2O2, CO2, CH2NH2HCl Cl2 (BC16C) : NA+ et Cl- SPECTRUS NX1422 : C9H13N (amphetamine), C2R4, NH4OH (ammoniac). Il est précisé qu’il s’agit d’un biocide dangereux pour l’environnement. Il y a une analyse annuelle de la purge pour chaque salle des machines (SDM). Il s’agit d’un appel d’offre groupe. Le bulletin d’analyse du 27/03/2025 pour la TAR 3 a été fourni, les paramètres analysés sont les suivants : AOX, As, Ni, Pb, Zn, Cu, Fe, MES, DCO, P, pH, chlorures, bromures, trihalométhanes (chloroforme CHCl3, bromodichlorométhane CHBrCl2, Bromoforme CHBr3, Dibromochlorométhane CHBr2Cl). L’exploitant précise que les produits les plus impactants pour l’environnement sont utilisés en traitement choc et lors du nettoyage annuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :19/30 L’exploitant doit justifier que les produits de décomposition sont suivis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/12/2013, article Annexe I 3.7-I-2.b)
Concernant l'utilisation de biocide non-oxydant dans la TAR 2, le descriptif des installations frigorifiques et des TAR explique que : "Cette tour est ancienne, et présente un état de surface dégradé (corrosion sur les tubes et les parois)." L'inspection considère que si la tour est ancienne et vieillissante au point qu'il y ait de la corrosion dans le système, alors elle doit être changée et non plus utilisée. Ce n'est pas à des produits chimiques de compenser un mauvais fonctionnement d'un équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé l’arrêt immédiat de l’usage du BNO pour le remplacer par un biocide oxydant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-3.d)
D’après le cahier des charges fourni, les envois des résultats partiels, des alertes, sont définis dans le document relié au présent cahier des charges S-SA-FO123463 « Modalités de transmission ». Ce document n’a pas été transmis. Pour l’instant, le site ne dispose pas du document formalisé. Un courriel du laboratoire du 12/09/2025 précisant les délais des différentes lectures et expliquant : « Les résultats intermédiaires, après confirmation, seront transmis sans délai par téléphone » a été fourni. Dans l’évènement de juillet 2025, l’exploitant n’a pas été informé des résultats des analyses partielles (lectures partielles). C’est la directrice qualité du groupe qui s’est chargée de contacter le laboratoire durant l’été pour palier ce manque après l’incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modalités pratiques officielles de réception et transmission des résultats d'analyse sont à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-II-2)
La procédure « actions en cas de dépassement légionelles » a été fournie. Les actions curatives ne sont pas précisées. L’exploitant explique qu’il s’agit de la procédure niveau 1 pour le nettoyage primaire qui est détaillée dans la partie traitement d’eau du descriptif des installations. Cela est à préciser dans l'AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AMR est à préciser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Résultats entre 1 000 UFC/L et 100 000 UFC/L
Présence de flore interférente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-II-3)
La procédure « actions en cas de dépassement légionelles » a été fournie. Les actions correctives ne sont pas précisées si le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006) est rendu impossible par la présence d’une flore interférente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AMR est à préciser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 4.3
Courrier DDPP du 05/12/2024 suite contrôle inopiné 2024 : « De plus, lors du contrôle documentaire des données d’autosurveillance sur GIDAF pour la période de décembre 2023 à octobre 2024, il a été constaté :29/30 - le dépassement ponctuel de la concentration de plusieurs paramètres de rejet, dont DCO, SEH, Phosphore, NGL, DBO5 et MES ; - et le dépassement récurrent et quasi-systématique du volume quotidien autorisé en sortie de station d’épuration, avec un maximum de 181 m³/j (au lieu de 104), et la présence du commentaire suivant en mesure corrective (octobre 2024) : « Panne débit-mètre sortie / Remplacement débit- mètre prévu semaine 46/47 dû au délai de commande ». » Tableau des actions correctives de l'exploitant fourni le 23/12/2024 avec justificatifs. Courriel DDPP du 14/01/2025 constatant ces actions. Suivi de la qualité des eaux résiduaires industrielles sur GIDAF entre septembre 2024 et août 2025 : - dépassements récurrents en volume entre janvier et mars 2025 (entre 58 et 71 % de dépassements) : mauvais réglage, mauvais lissage, … Mai = vidange de la cuve de sprinklage : anomalie sur un des compteurs de sortie qui a été changé. En plus, il y a eu des lissages sur la station avec le bassin tampon. (37 % de dépassements) - dépassements DCO : 2/4 en septembre 2024, 1/5 en oct 2024, 2/5 janv 2025, 3/4 en fév 2025, 1/4 en mars, 4/5 en avril (sans justification…), 1/4 en juin 2025, 3/5 en juillet 2025. (33 % de dépassements) - dépassements MES : sept 2024 (1700 au lieu de 903), nov 2024 (100 au lieu de 903), dec 2024 (1000 au lieu de 903), janv 2025 (2000 au lieu de 903), fév 2025 (1400 au lieu de 903), mars 2025 (1100 au lieu de 903), avril 2025 (1700 au lieu de 903), juin 2025 (980 au lieu de 903), 1/2 juillet 2025 (mais 2 fois la VLE), août 2025 (un peu) (79 % de dépassements) - dépassements P total et NGL : janvier 2025 (36,5 au lieu de 32 et 1600 au lieu de 201), mars 2025 (34,6 au lieu de 32), avril 2025 (222 au lieu de 201), (18 % de dépassements) - dépassement matière grasse : février 2025 (300 au lieu de 201), juin 2025 (850 au lieu de 201). (23 % de dépassements). En lien avec ces dépassements et au regard des échanges récents avec la collectivité, l'exploitant précise qu'il est en train de faire réaliser et recevoir des devis en vue de la modernisation d'une partie de la STEP. Il précise que la collectivité voudrait que les flux soient diminués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les rejets aqueux doivent être conform
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 4.6
Suivi de la qualité des eaux pluviales sur GIDAF entre septembre 2024 et août 2025 : - dépassements pH : août 2024 (10,5), oct 2024 (8,8), juillet 2025 (9,3) (OK janvier et juin 2025) - dépassements MES : août 2024 (42 au lieu de 35) L'exploitant précise que des travaux ont été réalisés au niveau de la station de lavage et de désinfection de camions. C’était une dalle surélevée avec des défauts de pente. Donc un caniveau tout autour a été fait pour que tout parte en eaux usées. Ce dernier a été visualisé lors de la visite. Il y a également eu de l’information/sensibilisation en interne pour les chauffeurs de camions. Pour autant une des valeurs de l'été 2025 reste trop élevée en pH.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 9
Le document de Vérification de conformité suivant l’article 9 de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997 établi par Johnson Control le 07/06/2024 a été fourni le 25/09/2025. Ce document met en évidence 26 non-conformités à l’AM du 16/07/1997.11/30 L'exploitant précise qu'au regard de la quantité d'ammonica présente sur le site, ils sont en dessous des 1550 t donc ils disposent d'une autorisation mais exploitent sous le seuil de l'autorisation. En réponse à ces non-conformité, l'exploitant explique que de nombreuses choses ont été faites. Il y a un plan d’action associé à des fiches GMAO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier des actions menées suite au contrôle du 13/02/2025 pour résorber les non-conformités constatées par le bureau de contrôle. Le détail des différents points sera vu lors d'une inspection ultérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I3.1
L’analyse des risques légionelles mise à jour en juillet 2025 fournie précise les intervenants, leurs fonctions et responsabilités. Le responsable maintenance a suivi une formation le 06/10/2021 en lien avec la maîtrise du risque légionelles. La responsable qualité a suivi une formation le 12/10/2021 en lien avec la maîtrise du risque légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-1.c)
L’exploitant a fourni la procédure concernant les actions à mener en cas de dépassement légionelle. La procédure d’arrêt immédiat de la dispersion des tours, qui constitue une action à mener en cas de dépassement, a été fournie le 16/10/2025. Concernant la mise en œuvre de cette procédure en cas d’absence du « référent légio ». L’exploitant explique qu’il y a toujours un technicien maintenance de permanence qui est formé en ammoniac et qui intervient dans les 20 min. Il y a une astreinte jour et une astreinte nuit/week-17/30 end.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-2.a)
Interrogé sur sa gestion hydraulique, l’exploitant précise que le débit de la pompe d’aspersion est constant. Il y a une alerte si la pompe se met en défaut parce que cela monte en pression. L’eau est pompée puis dirigé directement vers l’aspersion. Il y a deux boucles : une courte pour l’aspersion et une longue pour les prélèvements (TAR 1 et 3). Pour la TAR 2, il y a une seule boucle avec un prélèvement manuel dans la réserve d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/12/2013, article Annexe I 3.7-I-2.b)
Le descriptif des installations frigorifiques et des TAR précise les traitements mis en place et les produits utilisés. Un traitement contre l’entartrage ainsi que la corrosion est réalisé en continu. Il est asservi au compteur d’appoint d’eau pour les 3 tours. Pour les TAR 1 et 3, le dosage de l’antitartre est réalisé en automatique par une sonde de conductivité. La cohérence de la mesure est contrôlée mensuellement par le technicien de maintenance. Pour la TAR 2, la conductivité est mesurée en hebdomadaire par un conductimètre externe afin de contrôler le dosage d’antitartre De plus, la consommation en produit anti-corrosion est relevée afin de contrôler si la consommation est corrélée avec la consommation d’eau d’appoint. 18/30 Un traitement de type biocide, qui est préventif contre la Légionella : - Pour la tour n° 2, l’exploitant a fait le choix de mettre en place un traitement à base de biocide de synthèse en continu NON OXYDANT, qui est asservi au compteur d’appoint d’eau. Ce choix a été fait parce que cette tour est ancienne, et présente un état de surface dégradé (corrosion sur les tubes et les parois). Il précise que cette TAR n’a pas été passivée parce que cela ne se faisait pas à l’époque donc elle est plus corrodée que les autres même si elle n’est que de 2013. - Pour les tours n°1 et 3, l’exploitant a fait le choix de mettre en place un traitement à base de biocide de synthèse OXYDANT, qui est asservi à un conductimètre une sonde redox (mesure en temps réel du résiduel d’oxydant) pour la TAR 3 et une sonde chlore (mesure du chlore libre) pour la TAR 1. Il précise que ces deux tours sont récentes et sont équipées d’un revêtement Baltibond au niveau du bac.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-3.a)
Après analyse des données de l’outil GIDAF entre septembre 2024 et août 2025, il ressort que la fréquence bimensuelle de surveillance est respectée. La norme NFT90431 est mentionnée sur l’attestation de formation des techniciens. L’exploitant précise que cette formation associe des points très pratiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-3.c)
Le rapport du 15/07/2025 de l’analyse du 01/07/2025 de la société EUROFINS a été fourni. L’accréditation du laboratoire valable jusqu’au 31/07/2028 pour les paramètres Legionella et Legionella pneumophila, Micro-organismes revivifiables 22°C sur les eaux des TAR, eaux douces et de process a été fournie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-3.d)
Le cahier des charges entre le laboratoire et l’exploitant a été fourni. Ce dernier précise : « Les souches pathogènes Listeria Monocytogenes, Salmonella spp, Legionella spp sont conservées pendant une durée de 3 mois à compter de la date de lecture. Une altération des caractéristiques des souches pathogènes est possible pendant la durée de conservation. Les souches ayant été typées sont conservées par le laboratoire pendant un an. »
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-I-3.e)
Analyse des données GIDAF entre septembre 2024 et août 2025. Le délai de transmission des résultats de 30 jours n’est pas respecté pour le prélèvement du 03/06/2025 transmis le 07/07/2025. L’exploitant précise qu’il s’agit d’une question d’organisation interne. Il ajoute qu’une personne est aussi en suppléance en cas de congés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7-II-1)
La procédure a été déroulée à l’occasion du dépassement survenu au niveau de la TAR 1 en juillet 2025. Un courriel a été envoyé à l’inspection le 15/07/2025 à 19h10 pour l’informer du dépassement sur la tour 1 constaté par le rapport d’analyse daté du 15/07/2025. L’intitulé est « URGENT & IMPORTANT - TOUR AERO-REFRIGERANTE - DEPASSEMENT DU SEUIL DE 100 00O UFC/L ». Ce courriel précise : - les coordonnées de l’installation ; - la concentration en Legionella pneumophila mesurée et le type de résultat (provisoire confirmé ou définitif) ; - la date du prélèvement ; - les actions curatives et correctives mises en œuvre ou prévues et leurs dates de réalisation. Par courrier à la DDPP du 21/07/2025, l’exploitant précise que : « Dès réception du bulletin d'analyse, la tour aéroréfrigérante a aussitôt été arrêtée, afin de mettre en place le protocole de nettoyage de niveau 2 (15/07/2025 à 18h), correspondant à une quantification de Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L. Ce nettoyage intègre un trempage de 2h avec un produit de traitement d'eau à base de soude, puis un nettoyage mécanique des pares gouttelettes et surfaces d’échange avant une vaporisation de produit chloré sur les pare gouttelettes, avant la remise en eau claire puis redémarrage de la pompe pour atteindre la valeur cible de chlore (biocide oxydant) en concentration doublée pendant 4 jours par rapport au traitement habituel. Ainsi, la tour aéroréfrigérante a été remise en service dans ces conditions le 15 juillet 2025 à 22h. Le taux de chlore est dosé quotidiennement de manière indépendante à la sonde en continue pendant ces 4 jours, par le service maintenance. » La cause de la dérive a été identifiée : extrait de la fiche BARPI de septembre 2025 : « Ce dépassement résulte d'une série de dysfonctionnements sur le système d'injection et de contrôle du traitement de cette TAR, dont l’origine possible serait liée au nettoyage annuel réalisé en mai 2025. » Un premier prélèvement réalisé après le nettoyage de niveau 2 a été réalisé le 22/07/2025, afin de respecter les délais réglementaires.Toutefois, l'échantillon concerné a subi une anomalie de transport liée au laboratoire ne permettant pas d'obtenir l'accréditation sur ce résultat De ce fait, un nouveau prélèvement a été réalisé le 29/07/2025. Les résultats d’analyses du 12/08/2025 sont conformes. Pour mémoire, un délai d’au moins quarante-huit heures et d’au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actions curatives/correctiv
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 4.2
Les panneaux signalant l’obligation de port des EPI ont été visualisés aux abords des TAR 1 et 3 en haut des échelles sécurisées, visibles depuis le bas.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Fourniture FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
[…] des produits suivants ont été fournies : - aqualead AS150DX, - aqualead BC16C, - gengard GN8271, - spectrus NX1164, - spectrus NX1422.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Les emplacements des points de prélèvements sont matérialisés sur le site. Ils ont été visualisés pour la TAR 1 et la TAR 3.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
Les appareils de traitement et de mesure des TAR 1 et 3 ont été visualisés en fonctionnement sur le site. Les appareils de traitement et de mesure de la TAR 2 n'ont pas été visualisés. Les réserves de produits n'ont pas été contrôlées. Pour mémoire, l’exploitant doit disposer de réserves suffisantes de produits pour faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d’approvisionnement.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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