Installation classée à Chaptelat (87270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006000199 |
|---|---|
| Commune | Chaptelat (87270) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 29 juin 2022 |
| SIRET | 63980181000131 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter des éléments de régularisation pour être en conformité avec lesprescriptions en vigueur.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 2.1.1.2
Les bornes délimitant le périmètre autorisé de lacarrière n'apparaissent pas visibles sur le site. L'exploitant devra les mettre en évidence afin de matérialiser le périmètre autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Bornage de délimitation du périmètre autorisé
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 5.2.6
L'exploitant devra remplacer les grilles recouvrant le séparateur à hydrocarbures et enverra des photos témoins à l'Inspection pour attester du renouvellement. L'exploitant a communiqué le dernier bon d'enlèvement d'huiles usagées en date du 04/03/2022 ainsi que le bordereaux de suivi des déchets du décanteur-séparateur d’hydrocarbures datant du 10/03/2020. Afin de compléter l'entretien et le suivi du décanteur-séparateur d’hydrocarbures, l'exploitant devra programmer cette année une opération de vidange des hydrocarbures et des boues de l'ouvrage de traitement avec vérification du bon fonctionnement de l'obturateur en fournissant à l'Inspection une attestation de conformité à la norme en vigueur du décanteur-séparateur d’hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entretien du séparateur à hydrocarbures
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 3.3.1
Le dernier contrôle a été réalisé par SOCOTEC le 09/06/2022. Lerapport a relevédes non-conformités (protection inadaptée contreles surintensités et dispositif à courant différentiel résiduel défectueux). L’exploitant a présenté les dernières interventions afin d e lever les non-conformités des installations en dehors d'un dernier point qui reste à résoudre avec EDF (intervention d'ENEDIS à programmer). L’exploitant communiquera à l’Inspection les actions ainsi entreprises afin de lever la dernière non-conformité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2021, article 2
L'exploitant a présenté le registre du suivi pour l'accueildes matériaux extérieurs qui précise notamment la quantité, la nature, le nom du transporteur, l'origine du chantier et le nom du client. Par ailleurs, l'exploitant a présenté les analyses d'un test de lixiviation (matériaux issus de la construction du Crédit Agricole situé dans le quartier des Casseaux à Limoges). Il apparaît sur les analyses communiquées par l'exploitantun échantillon qui présente un dépassement de la valeur limite à respecter sur les sulfates et la fraction soluble. L'exploitant doit veiller à recevoir des matériaux qui puissent répondre aux valeurs limites à respecter sur les critères d'admission conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2021-018 du 3 mars 2021. L'exploitant devra préciser le volume annuel des apports de matériaux extérieurs exprimé en m³. Par ailleurs, l'exploitant doit veiller à la stabilité des stocks et dépôts de matériaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Accueil de matériaux inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 2.1.5.2
Au vu du plan topographique, la cote minimale du fond de la carrière de 305 m NGF est respectée. Les hauteurs de gradins n'excèdent pas 15 m.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 2.2.1
Les cordons boisés périphériques sont conservés pour masquer l’exploitation et les merlons périphériques végétalisés ont été aménagés afin derespecter l'intégration paysagère du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 2.2.2
L'exploitant a fourni les conventions de partenariat (Conservatoire d’Espaces Naturels du Limousin, Ligue pour la Protection des Oiseaux et projet de convention avec le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin 2022-2024 en cours). Par ailleurs, l’exploitant communiquera un registre qui re groupe l’ensemble des actions d’observation et de préservation mises en place (notammentles actions menées en faveur des amphibiens et du faucon pèlerin).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Impacts sur le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 5.2.8 et 5.2.9
Les derniers résultats d’analyses communiqués prélevés le14/10/2021 sont conformes aux prescriptions sur 3 points de prélèvements (eau amont/eau aval/eau de rejet). Lors des prochaines campagnes de mesures, l’exploitant précisera la localisation des points de prélèvements sur plan.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Contrôle des valeurs limites des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 4.2.2
Les dernières mesures présentées réalisées du 14/10/2021 au 15/11/2021 sur 3 stations (au lieu de 4 suite à un incident d’une plaquette qui s’est renversée) répondent aux objectifs à atteindre. Lors de la prochaine campagne de mesures, l'exploitant précisera dans le rapport la localisation des stations de mesures sur plan et fera un constat des mesures réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Retombées de poussières dans l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 6.2
La dernière campagne de mesures présentée réalisée le 15 octobre 2020 est conforme aux prescriptions. Les points en limite de propriété sont inférieurs aux limites de 70 dB(A) et les émergences sont inférieures aux limites de 5 dB(A).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du niveau de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 6.3
Sur les dernières mesures de vibration présentées par l’exp loitant réalisées le 30/06/2020, le résultat qui figure sur le tableau est conforme (une seule mesure a été détectée sur le capteur 4 situé à l’Eglise). Dans lerapport detir, l'exploitant précisera la localisation des points demesures des vibrations sur carte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 3.2.1
Le dernier contrôle et l'entretien annuel des extincteurs réalisés le 21/06/2022 par CRSI sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 7.1
L'exploitant a communiqué un tableau de suivi chronologique des déchets précisant la nature, l’origine, le tonnage, le transporteur le mode et lelieu de destination produit par son exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2018, article 7.1.3
L'exploitant a fourni le plan de gestion 2018-2023 des déchets inertes et des terres non polluées. Ce plan de gestion des déchets indique que les terres non polluées et déchets inertes sont stockés. Ce plan précise qu’il n'y aura aucune production de matériaux inertes sur la période 2018-2023, ni aucune opération de découverte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Zones de stockage des déchets d’extraction inertes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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