Installation classée à Tréglamus (22540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection n'a pas mis en évidence de non conformité. Cependant, certains points de vigilance ont été relevés notamment concernant la durée des campagnes de mesures de retombées de poussières et le respect des valeurs limites d'émergence.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Suivi annuel d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 2.4.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan d'exploitation du 2/10/2024, l'ensemble des données prévues y figure. Un ancien accès à l'Ouest est indiqué mais n'est pas existant sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le plan topographique d'exploitation mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 3.1.2.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit les rapports de mesures du 1er et 2nd trimestres 2025. Les documents sont des synthèses et non les rapports complets, les moyennes glissantes ne sont pas indiquées. Pour le 2nd trimestre, la durée de la campagne de mesures est de 27 jours. De plus, l'exploitant a ajouté un point de mesures: B3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la durée des campagnes de mesures de retombées de poussières de 30 jours. L'exploitant doit transmettre les rapports complets de mesures pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 4.3.
Lors de l'inspection, il a été constaté que le point de rejet est présent, l'aménagement de cet ouvrage est finalisé et permet un suivi en continu de certains paramètres, il est équipé d'une vanne de confinement. De plus, il a été constaté que le petit bassin proche des installations manque de sécurisation et que le bassin terminal, en cours de nettoyage, n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sécuriser les différents bassins de collecte des eaux sur son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 4.5.
Lors de l'inspection, l'exploitant précise que le suivi des fonctionnalités des zones humides est réalisé et fournit une ébauche de rapport. Le rapport complet doit être finalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le rapport sur le suivi des fonctionnalités des zones humides.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 6.3.3.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le rapport de la situation acoustique de l'installation pour 2025. Les 8 points de mesures prévus sont suivis et les niveaux sonores limites sont respectés. Le rapport conclut à un non-respect de l'émergence sur la ZER1 avec une valeur mesurée de 6 dB(A) pour une valeur limite de 5 dB(A). L'exploitant précise que des travaux de bardage sur les installations sont prévues au cours du 1er trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures correctives adaptées et réaliser une nouvelle campagne de mesures acoustiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 1.2.3.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan topographique d'exploitation du 2/10/2024. Les parcelles C 1139 et ZC 156 pour partie sont exclues du périmètre. Sur site, les aménagements sont en cours en vu de constituer l'emprise maximale de l'installation.
Thèmes : Risques chroniques · Localisation de la carrière et des installations
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 1.6.
Lors de l'inspection, il a été constaté qu'un acte de cautionnement signé le 7/11/2024 constitue les garanties financières pour la carrière jusqu'au 2/10/2029.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 2.2.3.
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'installation est dans la phase 1 d'exploitation, à savoir le décapage des terrains a été réalisé au Nord et à l'Est de la fosse 2, des merlons ont été créés à l'Est au au Sud de cette fosse. Les cotes topographiques pourront être vérifiées sur le plan d'exploitation mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 4.4.1.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit l'auto-surveillance des eaux rejetées sur 2024 et 2025, les valeurs limites sont respectées pour l'ensemble des paramètres. L'exploitant précise que, depuis le 16/10/2025, le suivi en continu des paramètres T°C, pH et débit rejeté est opérationnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 6.2.
Lors de l'inspection, il a été constaté que: - les travaux pour la création du nouveau remblai sont en attente, - les travaux sont en cours concernant le maillage bocager avec la création de merlons périphériques et la suppression de haies existantes. L'exploitant précise qu'une partie de haies a été conservée et que des plants ont été transférés pour la création d'un nouveau linéaire de haie, - les travaux sont en cours concernant le tracé du nouveau sentier de randonnée. L'exploitant indique que Bretagne Vivante est associée pour la création d'une haie bocagère.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 6.4.5.
15/16 Lors de l'inspection, l'exploitant fournit l'étude vibratoire d'avril 2025, qui conclut à une forte réduction des charges unitaires à l'approche des habitations riveraines. L'exploitant précise que 22 tirs ont été réalisés en 2025 et 2 sont prévus en fin d'année.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 6.5.
Lors de l'inspection, il a été constaté que les mesures sont mises en place pour la sécurité en interne et extérieure au site. L'exploitant précise que le site sera entièrement clos après les travaux d'extension avec la mise en place d'une clôture physique en complément des haies périphériques.16/16 Le panneau concernant l'orientation du trafic routier est présent en sortie de site. De plus, l'îlot situé à l'intersection entre la Départementale 712 et la voie communale est réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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