Installation classée à Pleumeur-Bodou (22560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005502320 |
|---|---|
| Commune | Pleumeur-Bodou (22560) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 1 depuis 11 octobre 2022 |
| SIRET | 41984586200020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a mis en évidence des points de vigi lance relatifs au panneau d'identification de l'installation et aux déchets stockés sur le site.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.1.1.
Le panneau, en entrée de site, identifiant l'installation est absent. L'exploitant indique qu'il a été volé récemment, les barres de fixation sont effectivement présentes. L'exploitant doit installer un panneau identifiant l'installation en entrée de site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Information du public
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.1.5.
Le site est entretenu, des bâtiments vétustes sont présen ts, l'exploitant indique qu'ils vont être déconstruits. Des déchets divers (plastiques, câbles...) sont stockés sur plusieurs zones de la carrière. Le site est bien intégré dans le paysage, l'exploitant maintient la végétation périphérique. Les volumes de matériaux stockés sont faibles, l'exploi tant valorise au maximum les blocs déjà extraits. L'exploitant doit procéder à l'évacuation des déchets vers des installations autorisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 1.1.7.
L'exploitant présente le plan topographique d'exploitation sur fond cadastral, le carreau de la carrière est à la cote 39 m NGF. Le point haut de la zone d'extraction est à la cote 46 m NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Profondeur d’extraction autorisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 1.2.1.
Les garanties financières sont constituées pour cette installation, l'acte de cautionnement est signé avec une échéance jusqu'au 10 juin 2025.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.1.6.
L'accès à l'installation est équipé d'un grillage mobile fermé. Des pancartes indiquant le danger sont placées en limité de périmètre de la carrière. De plus, l'exploitant maintient la végétation périphérique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Interdiction d'accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.2.6.
L'exploitant présente le plan topographique sur fond cadastral qui contient les données prévues (limites de périmètres, cotes...).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance du respect du périmètre autorisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.1.3.
L'installation est équipée d'un point de rejet des eaux en sor tie de bassin de décantation, les eaux s'écoulent ensuite dans un fossé. L'exploitant précise que les eaux sont prélevées dans la fouille à l'aide d'une pompe immergée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Point de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.1.6.
L'exploitant présente le résultat de l'analyse des eaux du site de septembre 2022, les paramètres pH, DCO, MES et hydrocarbures sont analysés. Les valeurs limites sont respectées pour l'ensemble de ces paramètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.4.2.
L'exploitant présente le rapport de mesures acoustiques, mes ures réalisées au cours d'une période d'extraction. La valeur d'émergence mesurée (2 dB(A) respect la valeur limite de 6dB(A). Le niveau sonore mesuré en limite de périmètre (56 dB(A)) respecte la valeur limite de 70 dB(A).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.