Inspections ICPE

TOSTAIN (EARL)

Installation classée à Saint-Georges-d'Elle (50680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055001771
CommuneSaint-Georges-d'Elle (50680)
DépartementManche
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 50
Inspections listées1 depuis 22 juin 2023
SIRET41255713400019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les points contrôlés sont conformes. L'absence de suivi du compostage n'impacte pas l'équilibre de la fertilisation à l'échelle du plan d'épandage, car les quantités d'éléments fertilisant à gérer ont fortement diminué depuis l'arrêt de l'exploitation laitière en 2018.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Intégration paysagère

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 10

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Intégration dans le paysage

Lutte contre les nuisibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 11

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Lutte contre les nuisible

Défense interne contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 17 .2.2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · protection incendie

Alimentation des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Alimentation

Gestion des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 20

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · gestion des eaux pluviales

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 31

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Nuisances sonores

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 30.3 à 30.6

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · gestions des déchets

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · cahier d’épandage

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 22-3 à22-6

Le suivi du compostage (prise de température, dates de retournement des andains, suivi des lots, analyse du produit final), n'est pas réalisé. Cependant, l'arrêt de l'activité vaches laitières depuis 2018, permet le maintien de l'équilibre de la fertilisation à l'échelle de l'exploitation sans qu'il soit nécessaire de composter les effluents de l'élevage de volailles.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Compostage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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