Installation classée à Bricquebec-en-Cotentin (50260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055000195 |
|---|---|
| Commune | Bricquebec-en-Cotentin (50260) |
| Département | Manche |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 50 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 53180327800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a relevé qu'une seule non conformité mineure. Il s'agit du stockage des bidons d'huile qui doit être réalisé dans le bac de rétention des hydrocarbures. La situation actuelle présente un risque de percussion de ces bidons lors de l'utilisation du matériel agricole.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non conformité mineure, les bidons d'huiles ne sont pas stockés dans le dispositif de rétention des hyrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bidons d'huile doivent être stockés dans le l'enceinte de rétention des hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositifs de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Thèmes : Élevage · prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-2 et 11-3
Conforme
Thèmes : Élevage · prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · protection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Thèmes : Élevage · gestion des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Thèmes : Élevage · équilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Conforme
Thèmes : Élevage · Emissions dans l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32
Conforme
Thèmes : Élevage · Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 et 35
Conforme
Thèmes : Élevage · gestions des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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