Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900784
Commune
Montrevault-sur-Èvre (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 27 septembre 2023
SIRET
49223780500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de déclaration GEREP des émissions est réalisé régulièrement chaque année. Les calculs ont été réalisés avec les valeurs d'excrétion d'azote standard par défaut et non les valeurs spécifiques. Il est nécessaire de réaliser chaque année les BRS par bâtiment afin de déterminer le niveau d'excrétion réel des animaux par unité de production.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
[…] annuel pour chaque unité de production n'ont pas étaient réalisés depuis le dossier de rééxamen. Ils sont à réaliser annuellement pour chaque unité de production.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé 7/8
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
[…] ne sont pas présents avec la déclaration GEREP.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
Les relevés de consommation d'eau sur le forage et le réseau d'eau public sont réalisés de façon régulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
La consommation d'eau est relevée à une fréquence supérieure aux relevés mensuels. le registre est informatisé. La consommation moyenne sur les 2 sources d’approvisionnement est de 10 600 m³ en année moyenne. Sur la déclaration GEREP reporter uniquement le volume prélevé sur le forage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
La disconnexion est présente entre les 2 réseaux d'eau. Des cuves sont présentes pour stocker l'eau du forage, un système d’électrovanne permet de compléter avec le réseau d'eau public en cas de besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 19
Le forage est régulièrement déclaré, il est situé à l'ouest de l'habitation de l'exploitant en limite de clôture. Une déclaration de forage a été réalisée sur la même parcelle en mai 2021 à environ 50 mètres du précédent. Ce forage n'ayant pas une capacité suffisante, il a été abandonné et rebouché.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le nettoyage des bâtiments est réalisé principalement à sec par dépoussiérage des installations. Le lavage complet est utilisé en cas de problème sanitaire. Les équipements d'abreuvement sont adaptés pour limiter la consommation d'eau. Le registre de consommation est présent et les fuites font l'objet de surveillance régulière.
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
Émissions dues aux eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les eaux résiduaires de lavage sont stockées dans 2 fosses, une fosse de 100 m³ pour les bâtiments P3- P4-P5, et une fosse de 65 m³ pour les bâtiments P2-P5-P7 . Les eaux résiduaires du centre de conditionnement des œufs sont traitées dans une micro station. Les eaux résiduaires sont épandues sur les surfaces de l'exploitation en l’occurrence la parcelle 137WL33. Précédemment l'épandage était réalisé sur les parcelles 137WL 5-6-7-8. Ces parcelles constituent aujourd'hui le parcours plein air des poules du bâtiment P5.
Thèmes : Élevage · Émissions dues aux eaux résiduaires
Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
[…] sont respectées pour l'ensemble des unités de production.
Thèmes : Élevage · Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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