L'ensemble des deux sites est très bien tenu. Toute fois, des manquements dans les démarches administratives (absences de déclaration de changement de nom, de déclaration GEREP), au niveau de la sécurité du site (absence de vérification des instalallations électriques) sont relevés. 32-4)
13points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée conformément aux plans joints dans l'arrêté d'autorisation. Des modifications de bâtiments (démolition de bâtim ents vétustes remplacés par des bâtiments neufs) ont fait l'objet de dossiers de porter à connaissance. Point conforme. Depuis janvier 2021, le GAEC MAUBOUSSIN a changé de nom. Ce changement n'a pas fait l'objet d'une déclaration. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
MTD 23 : afin de réduire les émissions d’ammoniac du processus de production global de l’élevage de volailles, la MTD consiste à estimer ou calculer la réduction globale des émissions d’ammoniac obtenue sur l’ensemble du processus de production, par l’application des MTD mises en œuvre dans l’installation d’élevage. La déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP n'a pas été réalisée. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Emissions résultant de l’ensemble du processus de production
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations et leurs abords sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : un contrat est passé avec la société C.T.H. qui effectue une visite 4 fois par an (plus si nécessaire). Point conforme. Lutte contre les rongeurs : traitement insecticide (Elector) effectué par les éleveurs pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau est présente sur le site "La Saulaie". Point conforme. Présence de 4 extincteurs (Le Grand Jaunay) régulièrement contrôlés par la société Eurofeu. Point conforme. Les consignes et numéros d'appel sont affichés dans les sas. Point conforme.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets (emballages, bidons, bâches, etc...) so nt repris par une société spécialisée. Présentation de bordereaux d’enlèvement. Point conforme. Les déchets vétérinaires sont actuellement stockés dans un container (de couleur jaune). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
MTD 5 : l'exploitant applique les recommandations suivantes : a - Tenue d'un registre de la consommation d’eau. b - Détection et réparation des fuites. c - Utilisation des dispositifs de nettoyage à haute pression pour le nettoyage des hébergements et des équipements. D - Mise en place de pipettes pour la distribution de l'eau. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
M.T.D. eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
MTD 6 : Réduction de la production des eaux résiduaires. a - Maintien des surfaces souillées de la cour aussi réduites que possible. b - Limitation le plus possible de l’utilisation d’eau. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Emissions dues aux eaux résiduaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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