Installation classée à Bussy-Lettrée (51320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection n’appelle pas de remarque particulière. Les constats effectués permettent de lever les échéances des précédentes visites.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Accès à la vanne de barrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 25/04/2007
L’exploitant indique à l’inspection avoir contacté le conseil général à ce sujet suite à la visite d’inspection du 25 avril 2007 . Ces échanges n’ont pas donné lieu à la rédaction d’une convention. Toutefois, l’accès par l’exploitant à la vanne de barrage est rendue possible via un portail fermé à clé, dont le conseil général a fourni une clé à l’exploitant. Le jour de l’inspection, nous nous sommes rendus jusqu’à cette vanne de confinement des eaux d’extinction incendie, en franchissant le portail qui s’est aisément ouvert grâce à la clé dont disposait effectivement l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/1999, article 5.1
L’exploitant a consommé 878 m³ d’eau en 2023. L’installation d’alimentation est équipée d’un disconnecteur. L’exploitant a présenté le rapport de contrôle de la protection contre les retours d’eau effectué le 18/09/2024. Ce rapport est sans anomalie.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2000, article 3
Les eaux pluviales de toiture sont envoyées vers un bassin tampon, dont la gestion est assurée par le conseil général. Par sondage, le bassin tampon est en bon état visuel. L’exploitant indique à l’inspection que la vidange du bassin s’effectue par évaporation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/1999, article 5.8.1
Lors de la visite, l’exploitant a présenté les rapports d’analyse des eaux édités les 06/09/2023 et 20/11/2024. Le rapport du 06/09/2023 révèle une valeur de pH de 10 pour une valeur de pH prescrite de 8,5 dans l’arrêté préfectoral. Le rapport du 20/11/2024 mentionne un pH de 8,7 . L’inspection demande à l’exploitant de mettre un point de vigilance sur la valeur du pH pour les prochaines analyses. Par sondage, les autres paramètres sont conformes à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/1999, article 5.9.5
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté le rapport d’intervention du 25/06/2024 réalisé par la société Jean Guenneau & cie pour l’entretien du débourbeur-séparateur. Le bordereau de suivi de déchet, réalisé suite à l'entretien du 25/06/2024, a également été présenté à l'inspection. L’inspection constate le respect de cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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LATITUDE— Bussy-Lettree (51320)aucune suite administrative proposée